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Les libéraux envisagent une nouvelle taxe sur les comptes-titres

Le gouvernement De Croo envisage une "contribution aux épaules les plus larges". ©BELGA

C’est à contrecœur que les libéraux ont reconnu qu’ils envisageaient une nouvelle taxe sur les comptes-titres pour ceux dont le portefeuille se monte à plus de 1 million d’euros. Mais le ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V) doit encore tirer les choses au clair.

Pas de taxe sur les plus-values ni sur les valeurs mobilières. C’est la garantie qu’avait obtenue Egbert Lachaert, le président de l’Open Vld, au moment où il agissait comme préformateur en tandem avec son collègue du sp.a Conner Rousseau et où il avait rédigé une "note d’accord" sur la base de laquelle les négociations Vivaldi avaient pu être lancées.

Pendant les négociations gouvernementales, il a cependant bel et bien été question de demander une "contribution aux épaules les plus larges". Lachaert l’a d’ailleurs reconnu dans une interview publiée dans l'édition du week-end du Tijd. "L’idée n’est pas de créer un cadastre du patrimoine et nous allons donc devoir trouver des solutions pour que l’argent soit imposé à la source, par exemple lorsqu’une transaction est effectuée", avait-il déclaré.

"Nous demandons une contribution de la part des plus grands patrimoines. Pas une taxe sur les transactions."
Paul Magnette
Président du PS

Mais dans le quotidien flamand De Standaard, Paul Magnette a indiqué qu’il ne s’agirait pas d’une taxe sur les transactions importantes. "C’est un malentendu, a-t-il réagi.  Nous demandons une contribution de la part des plus grands patrimoines. Pas une taxe sur les transactions. Mais si vous voulez d’autres explications, vous devez vous adresser au ministre des Finances."

Au-dessus de 1 million d’euros

Les libéraux reconnaissent qu’il était peut-être trompeur de parler de taxe sur les transactions, car l’objectif est de réintroduire la taxe sur les comptes-titres pour ceux qui disposent d’un portefeuille dont la valeur est supérieure à 1 million d’euros. La taxe sur les comptes-titres introduite par le gouvernement Michel concernait les portefeuilles dont la valeur dépassait 500.000 euros. Elle a été abrogée par la Cour constitutionnelle.

La balle est aujourd’hui dans le camp du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, qui devra analyser comment cette taxe pourra être réintroduite, et s’il s’agira d’une taxe sur la détention d’un portefeuille de titres de plus de 1 million d’euros ou sur les transactions liées à ces portefeuilles. Dans ce dernier cas, la nouvelle taxe viendrait s’ajouter à la taxe boursière déjà en vigueur, alors que cette dernière est déjà parmi les plus élevées au monde.

Le gouvernement introduira-t-il une nouvelle taxe sur les comptes-titres de plus de 1 million d’euros ou sur les transactions liées à ces portefeuilles?

Il faudra également veiller à ce que la nouvelle taxe respecte les contours définis par la Cour constitutionnelle. Car pendant les négociations gouvernementales, les membres de la coalition n’ont pas eu suffisamment de temps pour tout décider dans les moindres détails. Van Peteghem devrait faire une proposition lors du premier contrôle budgétaire.

Discriminations

D’après les sherpas de la coalition Vivaldi, il est possible de relancer la taxe sur les comptes-titres tout en respectant les règles fixées par la Cour constitutionnelle. Mais dans ce cas, la taxe ne pourrait pas se limiter aux actions au porteur et devrait être payée uniquement sur les tranches supérieures à 1 million d’euros. Cela permettrait d’éliminer le caractère discriminant de la taxe sur les comptes-titres introduite par le gouvernement Michel.

L’ancienne taxe était considérée comme discriminatoire, car elle faisait la différence entre les actions nominatives et au porteur. Les actions nominatives sont inscrites au registre des actionnaires des entreprises et de nombreux chefs d’entreprise possèdent des actions nominatives de leur entreprise. Les actions au porteur sont négociables en bourse. Mais de nombreux petits investisseurs ont réussi à éviter la taxe en convertissant leurs actions au porteur en actions nominatives. Une autre discrimination portait sur le montant limite. Ceux qui possédaient 1 euro de plus que le seuil de 500.000 euros devaient s’acquitter de la taxe sur le montant total de leur portefeuille, tandis que ceux qui possédaient 499.999 euros en étaient exonérés.

Une taxe sur les comptes-titres qui s’appliquerait également aux actions nominatives risque de se heurter à un veto des libéraux.

Mais une taxe sur les comptes-titres qui s’appliquerait également aux actions nominatives risque de se retrouver face à un veto des libéraux. Ces derniers veulent absolument éviter que les titres nominatifs ne soient visés par la taxe, car "dans ce cas, les patrons de PME seraient aussi en ligne de mire", peut-on entendre.

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