Les pères discriminés bientôt mieux protégés

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Les pères qui souhaitent prendre leur congé de paternité seront bientôt mieux protégés. La plénière de la Chambre vient en effet d’inscrire la paternité, mais aussi cinq autres critères, parmi les formes de discrimination interdites et punissables par la loi.

Des promotions refusées, des menaces de licenciement ou encore une augmentation de la charge de travail… Ces situations sont rencontrées par plus de 10% des hommes lorsqu’ils sollicitent un congé de paternité auprès de leur employeur. Cette conclusion, tirée par l’Institut pour l’Égalité des Femmes et des Hommes (IEFH), a poussé des députés fédéraux à agir. Leur objectif: offrir aux pères, mais aussi aux compagnes et épouses des mères, une protection adéquate dans leur rôle parental. Autrement dit, fini de mettre la pression sur des parents qui veulent exercer leurs droits!

C’est typiquement une législation qui a vocation à évoluer dans le temps.
Patrick Prévot
Député fédéral PS

Si la maternité est protégée légalement, il n’en était pas de même pour la paternité et la comaternité. Afin de mieux prendre en compte l’évolution de la société, des parlementaires de tous bords (CD&V, PS, CDH, Ecolo-Groen, N-VA, MR, Open VLD) ont déposé plusieurs propositions.

Nouveaux critères

Jusqu’à présent, la loi "genre" de 2007 interdisait et rendait punissable toute discrimination basée sur un des 19 critères protégés. Un consensus s’est dégagé au parlement pour élargir sensiblement la portée du texte. Outre la paternité et la comaternité, l’allaitement, la procréation médicalement assistée (PMA), l’adoption et l’intersexualité s’ajoutent donc aux motifs de discrimination punissables.

"C’est typiquement une législation qui a vocation à évoluer dans le temps", a commenté le député socialiste, Patrick Prévot, se réjouissant de l’adoption à l’unanimité du texte.

Concrètement, ce vote signifie, par exemple, qu’un patron ne pourra plus mettre de bâtons dans les roues d’un père qui souhaite prendre un congé de paternité, ou s’occuper de son enfant malade.

La compagne ou l’épouse d’une mère qui vient d’accoucher devrait elle aussi se voir garantir son congé de comaternité sans accroc. Enfin, les femmes qui font le choix d’allaiter seront protégées contre les comportements négatifs à leur encontre dans l’espace public ou sur leur lieu de travail.

Si des personnes dans ces situations sont tout de même discriminées, elles seront libres d’intenter une action en justice pour faire valoir leurs droits. La possibilité de saisir l’IEFH pour les accompagner dans le dépôt d’une plainte leur est aussi offerte.

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