Les pouvoirs publics sont de mauvais payeurs

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Près de sept factures sur dix adressées à des entreprises ou aux pouvoirs publics sont réglées dans les temps. Par contre, une facture sur dix est réglée très en retard ou pas du tout. Pour les administrations, on est 41%. Ce qui met à mal la trésorerie des entreprises.

Au cours de l’année 2018, la ponctualité des paiements dans le monde des affaires en Belgique s’est dégradée. Ce constat peu encourageant émane de Graydon, société de collecte d’informations financières, et d’Unizo, l’organisation représentative des PME et des indépendants en Flandre.

Graydon tient à jour un indicateur synthétique reflétant le comportement de paiement des entreprises et des pouvoirs publics. L'index est tombé à 101,02 points au troisième trimestre (base 2002 = 100), soit le plus bas niveau depuis quatre ans, avant de remonter à 102,7 points fin 2018, ce qui reste faible, selon Graydon. "Cet index est un des premiers indicateurs qui montre un changement du climat conjoncturel en Belgique", explique Eric Van den Broele, directeur du service d’études de Graydon.

Eric Van den Broele (Graydon) ©wim kempenaers (wkb)

Au cours du troisième trimestre 2018, 67% des factures adressées à des entreprises ou aux pouvoirs publics ont été encaissées dans les délais. Au quatrième trimestre, on est remonté à 69%. Autrement dit, près de 7 factures sur 10 sont réglées à temps, c'est-à-dire dans les 30 jours légaux (ou 60 si les parties le conviennent), tandis que 3 factures sur 10 sont honorées avec des retards plus ou moins importants, voire pas du tout dans 10% des cas.

En 2008, au plus fort de la crise, une facture sur 8 était réglée au-delà du délai de 90 jours voire pas du tout. Entre-temps, on était remonté à une facture sur 12. Aujourd’hui, on est retombé à une facture sur 10 sur laquelle le créancier peut pratiquement faire une croix.

20.000 emplois en jeu

Si la situation s’était considérablement améliorée ces dernières années, c’est surtout grâce à l’entrée en vigueur de la loi du 10 décembre 2013 sur les retards de paiement. Cette loi, qui transpose une directive européenne, fixe des délais de paiement plus stricts ainsi que des pénalités (sous la forme d'intérêts de retard) pour les distraits et les retardataires. Aujourd’hui, on assiste à nouveau à un certain relâchement.

10 milliards €
coût
Les retards de paiement coûtent 10 milliards d'euros par an aux entreprises belges, soit l'équivalent de 20.000 emplois.

Danny Van Assche, administrateur délégué d’Unizo regrette cette tendance. "L’impact de ces retards de paiement sur l’économie belge est énorme. Nous avons précédemment calculé avec Graydon que les retards de paiement coûtaient 10 milliards d'euros par an aux entreprises belges, soit l'équivalent de 20.000 emplois. Dans le domaine législatif, peu de choses ont changé depuis l'année dernière. Il est à nouveau temps de donner quelques recommandations. Les chiffres de cette étude montrent que cette démarche est nécessaire, notamment pour les pouvoirs publics eux-mêmes."

L’horeca peu ponctuel

En effet, l’influence des entreprises sur cette évolution se limite à quelques secteurs, tandis que le comportement de paiement de certaines administrations joue un rôle bien plus important.

Ainsi, la plupart des branches industrielles affichent un comportement de paiement allant de bon à excellent, ainsi qu’un degré élevé de constance. Des secteurs tels que la chimie, la pharmacie et la métallurgie figurent parmi les meilleurs payeurs. Dans d’autres secteurs par contre, on est moins ponctuel. Exemple avec la restauration et les débits de boisson où 25% à 30% des factures sont payées plus de 90 jours après l’échéance.

La Justice et les Finances

Depuis 2008, les pouvoirs publics s’étaient signalés comme de bons payeurs. Aujourd’hui, Graydon constate une nette dégradation. Le volume de factures correctement payées a chuté à seulement 34% au cours du quatrième trimestre 2018. À l'inverse, le nombre de factures fortement en retard a atteint les 29% au troisième trimestre et même les 41% au quatrième.

"Il s'agit des observations les plus faibles depuis l'année 2008. Ces arriérés proviennent notamment du ministère de la Justice et du ministère des Finances", observe Eric Van den Broele. Le gouvernement fédéral à tout à gagner à ce que les choses changent, selon lui. "S'il parvient à appliquer à la lettre la loi de 2013 sur les paiements B2B, cela pourrait assurer des liquidités importantes et nécessaires pour le monde des affaires."

Il est rejoint en cela par l’Unizo: "Nos administrations devraient au moins donner le bon exemple. Un gouvernement qui ne paie que 40% de ses factures à temps est mal placé pour traiter le problème de paiement des entreprises. Le gouvernement devrait justement prendre l’initiative de renforcer la loi. L’étude montre clairement la nécessité d’ancrer le principe du paiement endéans les 30 jours dans la loi."

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