Les réformes judiciaires de l'affaire Dutroux à aujourd'hui

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L'affaire qui a bouleversé la Belgique a été à la base de nombreux changements tant au niveau juridique que judiciaire.

Il y a tout juste vingt ans, la Belgique découvrait le visage de l’homme qui deviendra très vite la personne la plus détestée du pays. Ce 16 août 1996, alors que Marc Dutroux est arrêté, le royaume est encore loin de se douter de l’horreur que renferme la désormais tristement célèbre maison de Marcinelle. Mais quelques jours après son arrestation, les découvertes macabres s’enchaînent, révélant au grand jour le triste sort des victimes du pédophile. 

Les institutions juridiques sous le feu des critiques

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La Belgique est alors en deuil mais la tristesse se transforme très vite en colère. Une colère envers Dutroux et ses complices, mais pas seulement. L’attention des Belges se porte très rapidement sur un système judiciaire qui a échoué selon eux. Les nombreuses erreurs qui s’accumulent tout au long de l’affaire égratignent jour après jour la confiance des Belges envers les institutions juridiques du pays.  De la libération conditionnelle de Marc Dutroux au manque de surveillance dont il a fait l’objet, les faux pas de la police et de la justice du royaume ne cessent de susciter l’indignation des Belges.

Cela ne peut qu'augmenter la défiance de la population à l'égard du système. C'est un coup très dur à l'égard de notre nation. Le système a encore une fois flanché.
Marc Verwilghen
Président de la commission d'enquête parlementaire mise en place après l'affaire Dutroux

L'évasion, la goutte qui fait déborder le vase

Les ministres de l’Intérieur et de la Justice, Johan Vande Lanotte et Stefaan De Clerck ©BELGA

Comment était-il donc possible que les autorités aient laissé filé un tel monstre en 1992 alors qu’il était détenu pour avoir violé plusieurs jeunes filles ? Autant de questions qui intriguent la population au point de pousser le monde politique à prendre une série de mesures pour que de tels manquements n’aient plus lieu. Mais c’est sans aucun doute l’évasion de Marc Dutroux du palais de justice de Neufchateau, le 23 avril 1998, qui va définitivement enclencher le processus de réformes dans notre pays. Le séisme provoqué par la fuite du pédophile est tel que les ministres de la Justice et de l’Intérieur, Stefaan De Clerck et Johan Vande Lanotte, sont forcés de démissionner. Le monde politique prend définitivement les choses en main et alors qu’une commission Dutroux est mise en place, les mesures tombent les unes après les autres. Le paysage judiciaire belge se redessine petit à petit tentant par tous les moyens de regagner la confiance du peuple. 

Le plan Octopus voit le jour

C’est ainsi qu’est donc né un grand plan en 1998, fruit du travail acharné des autorités depuis le début de l’affaire Dutroux. Ce projet Octopus, réunissant les huit partis traditionnels de l’époque, prévoit de grandes modifications, tant pour la police que pour les tribunaux. La mesure phare du plan, une refonte complète des services de police, mais aussi bien d’autres ont profondément impacté les institutions du pays qui ont tiré les leçons de cette triste affaire révélée en ce mois d’août 1996.  

Les 5 grands changements qui ont suivi l'affaire

- Disparition de la gendarmerie: 

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Il s’agit probablement du point le plus important des réformes qui ont découlé de l’affaire Dutroux. La police auparavant subdivisée en deux grandes forces, la Gendarmerie belge et la Police communale, est modifiée en profondeur par le plan Octopus mis en place en 1989. Le résultat est une police unifiée à deux niveau. C’est ainsi qu’ont donc vu le jour un corps fédéral et des corps locaux qui, depuis lors, collaborent étroitement pour tenter au mieux de protéger la population. Cette fusion s'est décidée suite aux problèmes de communication constatés tout au long de l'affaire Dutroux.

- Création du Conseil Supérieur de la Justice:

44
membres siègent dans le Conseil Supérieur de la Justice

Mis en place par le Parlement en 1999, le Conseil supérieur de la Justice est composé de 44 membres, dont 22 francophones et 22 néerlandophones. Cet organe externe de contrôle permanent des cours et des tribunaux est créé pour regagner la confiance des citoyens envers le système judiciaire belge égratigné par l’affaire Dutroux. Cet organe ne relève d’aucun des trois pouvoirs, garantissant ainsi une parfaite indépendance. Le Conseil supérieur de la Justice, premier véritable organe de contrôle externe sur le milieu judiciaire, joue notamment un rôle capital dans les procédures d’examen et les désignations des magistrats. Il traite les plaintes et rend également des avis aux responsables politiques, afin d’améliorer le fonctionnement de la magistrature. Renouvelé tous les quatre ans, le Conseil permet à ses membres de siéger pendant seulement deux mandats, c'est-à-dire pour une durée de maximum huit ans. 

- Le droit des victimes renforcé:

Jean-Denis Lejeune, le père de la petite Julie ©Photo News

En 1998, la loi Franchimont est adoptée et vient bouleverser la procédure pénale au stade de l’information et de l’instruction. Cette dernière vient renforcer le droit des victimes suite aux nombreuses demandes formulées par la "commission Dutroux". Dorénavant, chaque personne soumise à une audition peut obtenir une copie de son procès-verbal et demander aux enquêteurs d’entendre d’autres personnes. Les parties civiles ont de plus désormais un droit d’accès au dossier. Enfin, les propos tenus lors des témoignages devront être strictement rapportés. Sus au jargon judiciaire incompréhensible pour le commun des mortels. 

- Plus de transparence dans la nomination des magistrats:

L’affaire Dutroux a plus que jamais mis le doigt sur le manque de transparence qui entourait les magistrats et leurs actions.  Pour apporter de la transparence au milieu, il a été décidé de réviser l'article 151 de la Constitution et d'octroyer en avril 2000 un nouveau statut pour les chefs de corps de la magistrature. Chacun est depuis lors désigné pour un mandat de cinq années renouvelable une fois, et non plus "à vie" comme précédemment.

- L'accès à la libération conditionnelle plus restreint:

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La libération conditionnelle de Marc Dutroux a choqué une grande partie de la population. A l’époque, l’examen d’une telle demande revient à une commission spéciale dont les décisions se basent essentiellement sur l’avis du ministre de la Justice. On avait alors souvent recours à ce genre de libération pour faire de la place au sein d’une population carcérale déjà surabondante. Mais le système avait montré ses failles au grand jour et devait être modifié. C’est ainsi que fut créé début 2007 le tribunal d’application des peines. Ce nouvel organe chargé d’examiner l’exécution des peines des détenus s’occupe également des conditions de libération de ceux-ci. Plus récemment, la justice a restreint l'accès à la libération conditionnelle suite au tollé suscité par celle de Michèle Martin en 2013. Les personnes condamnées à une peine d'emprisonnement de trente ans ou plus ne peuvent désormais faire une demande de libération conditionnelle qu'après avoir purgé au moins quinze années de prison.

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