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Les revenus de comptes étrangers visés par le fisc

Les contrôles du fisc à l'étranger ont été rendus possibles grâce aux échanges d’informations entre les États membres de l’UE, la Suisse et d’autres pays sur les comptes détenus chez eux par des ressortissants d’autres pays. ©Photo News

L’échange international d’informations sur les comptes bancaires facilite le travail du fisc belge. Les trois quarts des contrôles qu'il a effectués en 2019 ont permis de mettre à jour des avoirs non déclarés et ont débouché sur des suppléments d'impôts à payer.

L’an dernier, les contrôles effectués par l’administration fiscale auprès de détenteurs d’un ou plusieurs comptes à l’étranger ont permis de prendre en faute des milliers de compatriotes ayant éludé l’impôt. D’après les chiffres que nous avons obtenus auprès du ministère des Finances, ces contrôles ont permis de récupérer 87 millions d’euros. Il s’agit de Belges détenant un compte ou un compte-titres à l’étranger, mais ne l’ayant pas déclaré ou ayant déclaré des revenus d’intérêts ou de dividendes inférieurs aux montants réels.

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Le fisc a passé au crible 11.223 dossiers pour la seule année 2019.

Ces contrôles ont commencé au printemps 2019. Ils ont été rendus possibles grâce aux échanges d’informations – de plus en plus nombreux et détaillés – entre les États membres de l’Union européenne, la Suisse et d’autres pays sur les comptes détenus chez eux par des ressortissants d’autres pays. L’administration peut donc facilement savoir s’il existe une différence entre les données fournies par les pays partenaires et les montants déclarés par les contribuables concernés. "En cas de différence significative, un contrôle a lieu."

Contrôles majoritairement positifs

Le fisc a passé au crible 11.223 dossiers pour la seule année 2019. 75% de ces contrôles se sont révélés positifs et se sont traduits par des suppléments d’impôts de 87,4 millions d’euros sur les intérêts et les dividendes. Le fisc compte mener cette année une campagne comparable, à savoir 11.350 contrôles.

Des contrôles ont été rendus possibles grâce aux échanges d’informations entre les États membres de l’UE et la Suisse notamment.

Une des conséquences de ces contrôles est l’augmentation spectaculaire du nombre de contribuables déclarant l’existence d’un compte étranger. En 2019, 321.752 Belges ont déclaré détenir un compte à l’étranger (chiffres provisoires), soit près du double des 173.048 comptes déclarés en 2018. Cette augmentation est nettement supérieure à celle des années précédentes.

La hausse des avoirs détenus sur ces comptes est beaucoup moins importante, passant de 174 milliards d’euros en 2018 à 186 milliards en 2019. Ce chiffre comporte par ailleurs des doublons, car si un compte est détenu par différents titulaires, les informations sont transmises plusieurs fois.

L’administration fiscale souligne qu’elle partage les informations reçues de l’étranger avec les contribuables concernés. Elle a notamment envoyé 207.393 lettres à des contribuables ayant – selon les informations échangées – perçu des revenus mobiliers étrangers en 2018 mais n’ayant pas déclaré détenir un compte ou une assurance à l’étranger.

Un précompte qui n'est pas forcément prélevé à la source

Rappelons qu'il est parfaitement légal de détenir un compte dans une banque étrangère. Ces comptes peuvent être utiles pour ceux qui travaillent à l’étranger ou y possèdent une résidence secondaire. Certains investisseurs actifs ont également ouvert un compte auprès d’un courtier étranger comme la société néerlandaise Degiro pour bénéficier de frais de transactions réduits.

Certains clients de Degiro ont d’ailleurs reçu une lettre de l’administration fiscale. Selon le fisc, ces clients n’avaient pas déclaré la totalité des revenus mobiliers perçus à l’étranger. La société de courtage Degiro indique qu’elle n’est pas obligée de percevoir à la source le précompte mobilier sur les dividendes étrangers, parce qu’elle n’est pas implantée en Belgique. Dans la pratique, Degiro ne retient que les 30% de précompte sur les dividendes belges.

Certains investisseurs ne déclarent pas les revenus de dividendes perçus sur leurs actions étrangères, parfois par erreur ou par manque de connaissance. De nombreux investisseurs ne savaient tout simplement pas que Degiro ne retenait aucun précompte mobilier sur les revenus de dividendes étrangers.

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