Les tribunaux de première instance font ce qu'ils peuvent pour fonctionner

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Le Conseil supérieur de la Justice a fait le tour des tribunaux de première instance. Et tire la sonnette d’alarme en termes de gestion des ressources humaines.

À force de se plaindre du manque de personnel auquel ils sont confrontés, les tribunaux de première instance du royaume ont poussé le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) à réaliser un audit sur la gestion des ressources humaines de ces juridictions. Et la conclusion principale de cette étude transversale est aussi triste qu’un lundi de janvier: "Les tribunaux font ce qu’ils peuvent pour pallier les pénuries de personnel auxquelles ils estiment être confrontés". Tel est le constat dressé par le CSJ, qui en a aligné vingt autres. Mais, entre les lignes, certaines conclusions majeures s’imposent après une année d’observations auprès de tous les tribunaux belges de première instance.

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"L’audit réalisé permet d’avoir une vue d’hélicoptère de la situation, ce qui nous permet d’émettre une série de recommandations et de voir où sont mises en place les bonnes pratiques", a expliqué d’entrée de jeu Magali Clavie, la présidente du Conseil supérieur de la Justice. Pour cette dernière, une telle étude est à voir comme un outil mis à disposition des juridictions pour les aider et faire qu’elles puissent s’améliorer. "Il ne faut pas nous voir comme le grand méchant loup", a martelé la présidente. L’audit a été réalisé en collaboration avec les chefs de corps, qui ont eu l’occasion d’émettre une série de remarques qui, lorsqu’elles ont été jugées pertinentes, ont été intégrées dans le rapport final.

"L’audit réalisé permet d’avoir une vue d’hélicoptère de la situation, ce qui nous permet d’émettre une série de recommandations et de voir où sont mises en place les bonnes pratiques."
Magali Clavie
présidente du CSJ

Le rapport complet est, a priori, destiné uniquement aux entités auditées, mais les chefs de corps ont accepté de lever la confidentialité en ce qui concerne les principales recommandations adressées au SPF Justice, au ministre de la Justice et au Collège des procureurs. La tâche principale du CSJ a donc consisté à évaluer la manière dont les tribunaux font face à la pénurie de personnel. Il n’a jamais été question d’exécuter une mesure de la charge du travail, entre autres parce que cela ne fait pas partie des missions du Conseil.

Tout d’abord, le CSJ a constaté que la gestion des ressources humaines des tribunaux est morcelée, sachant que les tribunaux, in fine, n’ont pas vraiment leur mot à dire en la matière. Comme l’a souligné Christian Denoyelle, président de la Commission d’avis et d’enquête néerlandophone du CSJ, l’engagement d’un magistrat implique la participation de 9 partenaires! Difficile, dans ces conditions, d’aborder le chapitre des ressources humaines. Face à cette situation, le C SJ recommande de tendre vers une gestion intégrée. Le Conseil regrette l’inexistence d’une vision stratégique globale en matière de ressources humaines.

Ce qui n’est pas gagné, comprend-on rapidement à la lecture du deuxième constat, à savoir que le personnel des tribunaux est affecté sur la base des cadres du personnel et non sur la base d’une analyse objective des besoins actuels en personnel. On s’en doute, ici, le CSJ propose d’allouer des budgets en personnel sur la base d’une analyse des objectifs et des besoins actuels de chaque tribunal. Au passage, le CSJ, qui, en 2016 et 2017, a noté une baisse de fréquence de la publication au Moniteur belge des places vacantes, demande au ministre de le Justice d’accroître la fréquence de publication de ces places.

Instrument de mesure

Le souci est qu’il n’existe aucun instrument de mesure formalisé et commun de la charge de travail et les tribunaux utilisent leurs propres outils. Introduire un tel outil impliquerait l’idée d’une quantification du travail de ces tribunaux, ce qui ne manquera pas de faire débat. C’est pourtant l’une des principales recommandations qui se dégagent de cet audit: le Conseil supérieur de la Justice plaide en faveur de la création urgente d’un instrument de mesure de la charge de travail, tout en sachant qu’un tribunal n’est pas l’autre, qu’il existe des différences culturelles et légales entre les uns et les autres et que la Justice, par définition, est difficilement quantifiable.

"Chacun a développé son système; à terme, il faudra une uniformité."
Magali Clavie
présidente du CSJ

Enfin, la plupart des tribunaux approchés ont fait savoir qu’ils estimaient être en manque de personnel. Ceci étant, le CSJ a pris soin de préciser que ces tribunaux tentaient de faire en sorte que leurs missions légales et leurs objectifs puissent être remplis au maximum.

En recommandation issue de ce constat, le CSJ a fait savoir qu’il estimait que le ministre de la Justice devait veiller à ce que du personnel suffisamment qualifié soit disponible pour qu’une solution durable puisse être trouvée et que les tribunaux ne soient plus contraints de recourir à des solutions de fortune.

Enfin, Magali Clavie a dit regretter le fait que la réforme des arrondissements judiciaires n’ait pas été accompagnée en termes de personnel. "Chacun a développé son propre système, mais à terme, il faudra une uniformité", a conclu la présidente du CSJ.

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