Les tribunaux en quête de juges non professionnels

©BELGA

En principe, les tribunaux font appel à des juges suppléants pour remplacer les professionnels malades. Mais à force d'être appelés pour compenser les réductions budgétaires, les candidats se font très rares.

Plus de sept postes de juges non professionnels sur dix proposés l’an dernier par la Justice n’ont pas trouvé acquéreur. D’après les informations publiées par le ministre de la Justice Koen Geens (CD & V), aucun candidat ne s’est proposé pour 124 des 170 postes vacants de juges suppléants. "Dans la situation actuelle, nous avons besoin de juges non professionnels, prévient Antoon Boyen, président du Collège des cours et tribunaux. Pour l’ensemble de la Belgique, nous avons besoin de près de 170 magistrats professionnels supplémentaires."

Antoon Boyen ©Emy Elleboog

Les juges suppléants sont souvent des avocats, notaires ou professeurs. On les trouve dans les justices de paix, tribunaux de police, tribunaux du travail et du commerce, tribunaux de première instance et cours d’appel. Notre pays compte presqu’autant de juges non professionnels (1.532) que de magistrats professionnels (1.557). Dans les tribunaux de commerce, il s’agit souvent d’avocats spécialisés qui sont absolument nécessaires pour remplacer les juges malades. Pour les justices de paix, les centaines de juges suppléants sont indispensables.

Un salaire mi-temps pour un temps plein

"Le problème, c’est que les juges non professionnels ne sont pas là pour résoudre les problèmes structurels de la Justice, explique Boyen. Mais actuellement, certains tribunaux ont un besoin structurel de juges suppléants pour éviter de devoir fermer des chambres. Alors que les Ordres des avocats soulignent que les juges suppléants ne sont là que pour remplacer des magistrats empêchés pour cause de maladie, problèmes familiaux, etc. et pas pour permettre à la Justice de réaliser des économies."

1,8 million d'euros
coût
En 2017, la Justice a dépensé près de 299 millions d’euros en frais de personnel pour les magistrats professionnels, à peine 1,8 million d’euros a été consacré aux juges suppléants.

Car il faut souligner que le système de juges suppléants coûte beaucoup moins cher au Trésor public. Alors que l’an dernier, la Justice a dépensé près de 299 millions d’euros en frais de personnel pour les magistrats professionnels, à peine 1,8 million d’euros a été consacré aux juges suppléants, qui ne reçoivent généralement aucune indemnité. Seuls ceux qui doivent remplacer un juge professionnel à temps plein reçoivent un salaire équivalent à un mi-temps. Boyen suppose également que de moins en moins de personnes sont prêtes à jouer "gratuitement" le rôle de juge.

Le système belge des juges suppléants est aussi sous le feu des critiques internationales à cause du risque d’apparence de partialité et de conflits d’intérêts lorsqu’un avocat plaide dans la salle où il joue parfois le rôle de juge. Pour la parlementaire Sabien Lahaye-Battheu de l’Open VLD, cette critique est fondée. "La confiance en la Justice est mise sous pression parce que nous ne disposons pas d’un système transparent et de qualité pour les magistrats suppléants."

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