Litige autour du prix de l'acier pour rénover 2 ponts de la SNCB

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Iris et Infrabel se battent en justice concernant le prix du kilo d’acier nécessaire à la rénovation de deux ponts de chemin de fer au-dessus de la Sambre. Un expert pourrait intervenir.

Le tribunal de l’entreprise de Bruxelles peut être comparé, dans son genre, au poumon du tissu économique belge. La vie des affaires, ses heurts et ses malheurs, s’y étale à longueur d’audience. Comme celle consacrée, ce lundi matin, à un différend entre la société Iris Industries Solutions, aux prises avec Infrabel et la Région wallonne. L’affaire porte sur la rénovation de deux ponts de chemin de fer au-dessus de la Sambre, sur la ligne Namur-Charleroi. Au départ, en 2014, les parties s’entendent, après un marché public, pour entamer le chantier de rénovation des deux ponts en question. Pour Iris, défendu par François Tulkens, il s’agit de remplacer les pièces métalliques défectueuses par des nouvelles et de repeindre le tout. Au départ, il semble que l’ampleur réelle du chantier échappe à tous et on envisage le remplacement de 150 kilos d’acier. Assez vite, il apparaîtra qu’il faudra plus de 1.000 kilos avant que le chantier, en réalité, n’engouffre plus de 3.000 kilos d’acier.

20 ou 200 euros le kilo?

Une erreur d’écriture qui pourrait coûter plus de 250.000 euros…

Le hic, car il y en a un fameux, c’est qu’Iris semble s’être emmêlé les pinceaux au moment de répondre au marché public portant sur la rénovation des ponts. Il a répondu qu’il facturait le kilo d’acier à 20 euros, en lieu et place de 200 euros. Notons que par prix d’un kilo d’acier, on entend le prix comprenant la valeur ajoutée et la main-d’œuvre. En la matière, en cas d’erreur de prix, la loi prévoit que la société qui a répondu à l’offre doit assumer son erreur jusqu’à trois fois la quantité initialement prévue. Dans le cas présent, cela porterait jusqu’à 450 kilos d’acier qui, quoi qu’il arrive, seront bel et bien facturés à 20 euros le kilo.

Le différend porté à la sagacité des juges porte sur le prix du kilo d’acier au-delà des 450 premiers kilos nécessaires à ce chantier de réfection. Du côté d’Infrabel, défendu par Christophe Thiebaut, on conteste avec la plus grande vigueur cette facturation à plus de 20 euros le kilo. À défaut d’entente, Iris demande la désignation d’un expert. Si ce conflit porte sur un montant de plus de 250.000 euros, ce n’est pas la seule pierre d’achoppement entre les parties. À l’issue de la réalisation du chantier, Infrabel et la Région wallonne (conseillée par Coline Aron) se battaient sur la question de savoir qui devait régler la facture totale (plus de 600.000 euros). À la fin du mois de juin, la cour d’appel de Bruxelles a tranché le litige et Iris a été payée.

Mais au final, Infrabel a effectué des retenues à hauteur de plus de 50.000 euros pour différents incidents survenus durant le chantier de rénovation. A priori, il est question de la chute d’un signal sur les voies entraînant des retards, et du déplacement d’une plaque, également sur les voies, entraînant son lot de ralentissements. Iris conteste ces incidents avec la plus grande vigueur et a plaidé l’absence totale de preuves dans le chef d’Infrabel, expliquant que ces retenues étaient disproportionnées et exorbitantes.

Dos à dos, les deux parties auront besoin d’une deuxième audience pour exposer les contours de leur litige.

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