interview

Michel Claise: "En justice financière, l'arrangement à l'amiable constitue un moindre mal"

©Frédéric Pauwels /HUMA

Le juge d’instruction bruxellois spécialisé dans la criminalité économique et financière Michel Claise alerte inlassablement sur le délabrement de son institution et les moyens que la justice pourrait mettre en place afin de faire rentrer de l’argent dans les caisses de l’Etat.

Le 3 octobre dernier, la chambre du conseil de Bruxelles a donné son feu vert au plus grand règlement à l’amiable jamais conclu dans notre pays: la banque HSBC a déboursé 295 millions d’euros pour mettre fin aux poursuites à son encontre. Les faits n’étaient pas anodins. Plus de 3.000 clients belges ont pu pendant des années – et jusqu’en 2007 – s’adresser à la filiale genevoise de HSBC Private Bank pour cacher au fisc belge des milliards d’euros d’argent sale. Jusqu’à ce qu’un collaborateur de la banque communique des informations à l’Inspection spéciale des impôts au cours de l’été 2010 et fournisse les données bancaires de ces Belges, en grande partie des diamantaires.

Le versement de ces 295 millions d’euros au Trésor est à mettre à l’actif du juge d’instruction bruxellois Michel Claise (63 ans), qui poursuit depuis des années les plus grands criminels financiers. En octobre 2013, des perquisitions ont eu lieu à sa demande auprès d’une vingtaine de clients de HSBC afin de trouver des preuves contre la banque. Il a mis HSBC en accusation pour fraude fiscale aggravée et organisée, pour blanchiment d’argent et même mise en place d’une organisation criminelle.

Le parquet négocie aujourd’hui souvent des amendes dont les montants sont inférieurs aux bénéfices du délit.

Suite à cette transaction, ne peut-on pas dire que HSBC s’en sort finalement assez bien? De nombreux citoyens ont le sentiment qu’il existe une justice de classe…

Les transactions à l’amiable sont un bon instrument pour régler de petites affaires pénales, par exemple des cas de violence conjugale. Mais dans les grands dossiers financiers, on pourrait considérer en effet que ceux qui ont suffisamment d’argent peuvent facilement s’en sortir en payant une transaction. L’écrivain français Jean de La Fontaine a un jour écrit que "selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir". Ceux qui ont les moyens peuvent garder leur dossier judiciaire vierge. Cela peut choquer, je suis d’accord. Mais ce serait beaucoup moins choquant si les conditions dans lesquelles la justice de notre pays conclut ces accords étaient meilleures. Le parquet négocie aujourd’hui souvent des amendes dont les montants sont inférieurs aux bénéfices du délit.

N’est-ce pas choquant? Car cela veut dire que le crime paie…

Les Allemands sont bien plus sévères envers la criminalité financière.
Michel Claise

C’est le résultat du mauvais fonctionnement de nos institutions. Le principe de transaction n’est pas mauvais en soi, mais uniquement si le suspect se retrouve avec un revolver sur la tempe sous la forme d’un appareil judiciaire efficace. Ce n’est qu’alors que l’on pourra l’obliger à payer le montant total, à dédommager toutes les parties civiles, et à payer toutes les amendes. Ce ne sera possible que lorsqu’il n’y aura plus de retard judiciaire et que toutes les investigations pourront être menées rapidement avec suffisamment d’enquêteurs spécialisés. Tant que ce ne sera pas le cas, les transactions ne seront qu’un emplâtre sur une jambe de bois.

Notre législation ne prévoit pas non plus des montants maximums d’amendes suffisamment élevés, qu’il s’agisse de criminalité économique et financière, de fraude fiscale lourde et organisée, de blanchiment d’argent, de grandes escroqueries, ou d’abus de confiance: ce n’est qu’avec des amendes suffisamment sévères que l’on pourra mettre assez de pression sur ceux qui se sont rendus coupables de tels faits. Prenez les Allemands: ils sont bien plus sévères envers la criminalité financière, et les hommes de paille sont également arrêtés. Ce n’est pas le cas chez nous. Ces différences sont frappantes.

Nos procureurs doivent-ils davantage sortir leurs griffes?

Aujourd’hui, ils sont obligés de se montrer pragmatiques: vais-je prendre le risque d’aller jusqu’au procès ou vaut-il mieux miser sur un accord à l’amiable? Car les suspects mettent en place toutes sortes de stratégies pour ralentir la procédure. Leurs avocats peuvent facilement introduire des centaines de pages de conclusions. Dans ce cas, l’arrangement à l’amiable constitue un moindre mal, même si ce n’est pas idéal.

C’est tout de même révoltant de voir que de grandes enquêtes financières, notamment à Bruxelles, sont souvent classées pour cause de prescription?

Ce n’est pas à moi, juge d’instruction, que vous devez poser la question. Quand allons-nous enfin donner au système judiciaire les moyens dont il a besoin? En tant qu’institution, la justice est en totale perdition. Il faut recruter des magistrats et compléter le cadre. Nous l’avons crié tellement de fois, mais personne ne nous écoute! Cela a pourtant des conséquences non négligeables. Nous connaissons les chiffres globaux de la fraude lourde, mais si vous regardez le pourcentage de cas que nous pouvons investiguer et qui mènent à des poursuites, vous ne pouvez que conclure que c’est beaucoup trop peu.

Pourquoi pensez-vous que les avocats – même s’ils ont accès au dossier depuis deux ans – attendent le dernier jour pour demander d’autres devoirs d’enquête? Ne soyons pas hypocrites!

Lorsqu’un grand dossier quitte votre cabinet pour le parquet, afin d’engager des poursuites, craignez-vous chaque fois que cela n’aboutisse pas?

C’est chaque fois une question de chance. Cela dépend tout d’abord des personnes chargées du dossier. Dans certains cas, j’ai dû attendre plusieurs années pour avoir la réquisition finale du parquet. Nous avons aussi des "Lucky Lukes" parmi les procureurs qui sont prêts après deux ou trois mois. Mais il faut aussi compter avec les avocats qui connaissent les failles du système et qui continuent à demander de nouveaux devoirs d’enquête pour faire durer la procédure. Pourquoi pensez-vous que les avocats – même s’ils ont accès au dossier depuis deux ans – attendent le dernier jour pour demander d’autres devoirs d’enquête? Ne soyons pas hypocrites! C’est bien entendu pour gagner du temps. Si les juges d’instruction refusent leurs demandes, la chambre des mises en accusation doit remettre son jugement et le dossier doit ensuite être transmis à la chambre du conseil, où il y a des goulots d’étranglement.

En septembre, lors de l’ouverture de l’année judiciaire, le procureur général de Bruxelles Johan Delmulle a appelé à s’attaquer enfin à la criminalité organisée financière et économique…

Maintenant que les menaces terroristes se sont réduites, nous devrions renforcer les brigades financières du pays.
Michel Claise

C’est vrai, mais il faut aussi que les patrons de la police fédérale soient convaincus de l’importance de s’attaquer à la criminalité financière! Et ce n’est clairement pas une de leurs priorités. Je constate en permanence que de moins en moins en moins d’enquêteurs sont mobilisés pour ce type de criminalité. Pourquoi? La Belgique a déjà tellement de difficulté à boucler son budget! Ne devrions-nous pas cesser de sortir tout cet argent de la poche des travailleurs? Ne devrions-nous pas faire la chasse à l’argent sale? Non seulement de la fraude fiscale, mais aussi de la grande criminalité financière et des milliards de revenus du trafic de drogue international?

Pourquoi a-t-on voulu il y a quelques années démanteler le service central de police pour la délinquance financière et économique organisée? Ce service était une arme puissante. Les menaces terroristes ont mobilisé une grande partie des forces de police, mais maintenant que ces menaces se sont réduites, nous devrions renforcer les brigades financières du pays.

Les services centraux de la police de lutte contre la corruption ne sont plus que l’ombre d’eux-mêmes…

Notre pays a récemment été évalué par le Conseil de l’Europe, par le Groupe d’États contre la corruption (Greco, NDLR). Le rapport n’a pas encore été publié, mais je peux déjà vous dire que les conclusions ne seront pas positives. Dans une démocratie, il faut être en mesure de lutter contre la corruption, n’est-ce pas? Je vous cite un exemple: nous avons mis en place un comité d’éthique qui organise des formations. Mais savez-vous combien de parlementaires ont suivi cette formation? Pas un seul! À quoi passent-ils leur temps?

Les fonctionnaires sont-ils suffisamment indépendants par rapport à leur ministre? Je ne le pense pas. Les juges d’instruction sont, eux, totalement indépendants.

Au niveau international, des progrès ont malgré tout été accomplis. Les fraudeurs et les criminels peuvent-ils encore facilement se cacher?

Certainement! C’est un fait que les fuites ont démasqué de nombreux fraudeurs qui utilisaient des constructions offshore dans des paradis fiscaux, mais le système en tant que tel n’a pas changé. Et parlant de secret bancaire, je constate qu’il existe encore des pays qui ne répondent jamais aux questions que nous leur posons sur certains comptes bancaires.

Le gouvernement propose que certains dossiers de fraude lourde soient plutôt confiés à l’administration fiscale…

C’est une possibilité, mais je pose une question gênante: les fonctionnaires sont-ils suffisamment indépendants par rapport à leur ministre? Je ne le pense pas. Les juges d’instruction sont, eux, totalement indépendants.

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