interview

Michel Claise, juge d'instruction: "Les organisations criminelles vont devenir les dirigeants de nos sociétés"

Avec la possibilité de créer une société en commandite, le législateur a offert "sur un plateau des possibilités aux fraudeurs", déplore le juge d’instruction Michel Claise. ©Frédéric Pauwels /HUMA

Michel Claise multiplie les appels, les contacts et les formations données aux partis politiques pour que notre pays se donne enfin les moyens de lutter plus efficacement contre la criminalité économique et financière. En vain.

Le juge d’instruction bruxellois Michel Claise a lu la déclaration gouvernementale. S’agissant de la lutte contre la fraude fiscale, son jugement est sans appel: "pitoyable". Il note que le nouveau gouvernement n’a même pas cru bon y dédier un secrétariat d’État.

Et pourtant, chaque année, ce ne sont pas moins de 30 milliards d’euros qui échappent à l’impôt en Belgique par le biais de fraudes simples et organisées. Et on ne parle pas des montants gigantesques charriés par la grande criminalité. Cela l'inquiète: ces recettes pourraient servir à combler le déficit et la dette que nous sommes actuellement en train de creuser avec la crise du coronavirus.

"Nous avons en Belgique une assiette fiscale de 30 milliards d’euros par an qui part, c’est-à-dire des sommes qui ne sont pas déclarées."
Michel Claise
Juge d'instruction

Récemment, vous déclariez que "la criminalité financière était en train de nous bouffer". Qu’entendez-vous par là?

Ce n’est pas un sentiment, mais bien une approche en termes de chiffres. Je suis amené à parler régulièrement du sujet et je deviens monstrueusement répétitif parce que les chiffres d’une année ressemblent aux chiffres de l’année suivante ou ils sont en augmentation par rapport aux montants engendrés par la criminalité financière dans le monde, et forcément dans notre pays.

Quels sont ces chiffres?

En parlant de la grande criminalité financière, si on prend le trafic de stupéfiants, on en est à 500 milliards de dollars détectés chaque année au niveau mondial. En considérant le carrousel à la TVA en Europe, ce sont chaque année des centaines de milliards d’euros qui disparaissent, la contrefaçon engloutit 250 milliards d’euros par an, la cybercriminalité doit actuellement dépasser les 300 milliards d’euros par an en Europe… Cela devient monstrueux. Vous pouvez considérer que la corruption représente 6% du Produit national brut (PNB) mondial et le blanchiment également. Et chaque année, de façon tout à fait répétitive, cela continue.

Et en Belgique?

Tout le monde est conscient que nous avons une assiette fiscale de 30 milliards d’euros par an qui part, c’est-à-dire des sommes qui ne sont pas déclarées. Ces chiffres viennent du SPF Finances. Il s’agit de fraude simple ou organisée, en dehors de la grande criminalité financière. Si on avait une politique cohérente pour tenter de fermer le robinet qui coule, nous aurions une position en termes de budget puis de recettes qui pourrait contrecarrer, par exemple, les effets néfastes de la crise du Covid.

"Les entreprises illicites sont en train de prendre le pas sur les entreprises licites dans le monde."

Cela veut dire que chaque année, en Belgique, 30 milliards d’euros partent dans des marchés parallèles?

Oui, c’est cela. Et les moyens de lutte dont nous disposons ne sont pas à la hauteur de l’ampleur du phénomène. Quand on ajoute ce phénomène à la grande criminalité, cela prend des proportions que l’on ne maîtrise plus, d’autant que les montants que je cite pour une année étaient les mêmes l’année d’avant et ainsi de suite. Et tout cet argent est blanchi, ce qui fait qu’il existe une gigantesque machine à laver dans le monde de tous ces montants qui se sont accumulés au fil des ans.

Comme le disait Jacques Attali dans son essai "Une brève histoire de l’avenir", je pense que les entreprises illicites sont en train de prendre le pas sur les entreprises licites dans le monde. Les organisations criminelles vont devenir véritablement les dirigeants de nos sociétés.

Avez-vous un message à adresser au nouveau gouvernement?

Lors du gouvernement formé par Elio Di Rupo, ils avaient mis en place un secrétariat d’État à la lutte contre la fraude fiscale et sociale. C’était déjà un peu insuffisant, il aurait fallu créer un secrétariat d’État à la lutte contre la criminalité financière. Finalement, cela n’a rien donné parce que, du côté social, ce sont essentiellement les chômeurs qui ont été visés au lieu des patrons.

Au niveau fiscal, sous le gouvernement de Charles Michel, ils ont mis à la tête de ce secrétariat Elke Sleurs (NVA), une gynécologue, qui a très vite fait s’effondrer le secrétariat d’État. Il y avait déjà un recul par rapport à ce qui avait été mis en place par le gouvernement Di Rupo, mais avec ce nouveau gouvernement, il n’y a plus rien.

Les dirigeants sont-ils conscients de la situation?

Au mois de janvier 2020, le groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe a émis vingt-deux recommandations à la Belgique pour lutter contre la corruption. L’an dernier, la France avait dix-huit recommandations et elle s’est mise en ordre quasi immédiatement. En Belgique, pour répondre à cela, il n’y a pas eu une seule avancée.

Le gouvernement en affaires courantes aurait pu réagir en disant qu’il y avait là des choses plus importantes à faire que de supprimer les juges d’instruction. C’eût été assez simple à faire, mais cela n’a pas été fait. Nous sommes en contravention avec les recommandations du Conseil de l’Europe, cela ne va pas. Je me demande parfois ce qu’il se passe dans la tête de nos gouvernants. 

"Nous, les professionnels, nous sommes atterrés quand on voit la facilité avec laquelle les numéros de TVA sont accordés. "

Pourquoi?

Ils viennent de réviser le Code des sociétés et ils ont introduit la possibilité de créer une société en commandite. On peut créer une société sur un bout de papier, il n’y a plus besoin de capital et, à partir de ce moment-là, il y a une personne morale qui existe avec un numéro de TVA. La seule chose que l’on oublie, c’est que cela engendre une criminalité financière en offrant sur un plateau des possibilités aux fraudeurs.

En amont, ces gens vont faire du trafic de faux papiers, car ils vont créer de fausses identités pour l’obtention du numéro de TVA de leur société. En aval, on va assister à toutes les fraudes à la TVA possibles et imaginables, à toute une série de fraudes sociales qui naissent de ce type de magouilles, comme les carambouilles – c’est-à-dire les achats sans paiement de marchandises ou avec des falsifications de virements.

Je ne peux pas imaginer que les gens qui veulent monter un commerce n’ont pas les moyens de mettre plus d’un euro de capital sur la table. Nous, les professionnels, nous sommes atterrés quand on voit la facilité avec laquelle les numéros de TVA sont accordés.

Quelle serait la parade?

Supprimer la possibilité de créer des sociétés en commandite et insister sur le fait qu’il faut un capital et un contrôle au greffe du tribunal de l’entreprise sur l’identité des gens.

Il n’y a pas assez de contrôle?

Non.

Cela a pourtant été renforcé récemment à la suite d’une fraude organisée par Abesix, une société en commandite créée avec l’homme d’affaires Bernard Arnault sans que ce dernier n’ait connaissance de l’existence de cette société.

Oui, à Bruxelles, les contrôles ont été renforcés.

Cela n’est pas le cas ailleurs?

Pas à ma connaissance.

Cela veut dire qu’à peu près n’importe qui peut créer une société en commandite sans mettre de capital sur la table et sans devoir montrer de documents d’identité?

Absolument, et cela se fait avec une facilité déconcertante. Avant de prendre de telles lois, on ferait mieux de consulter les professionnels qui sont dans le domaine. C’est toujours la même chose, nous sommes vraiment négligés.

"Moi, je veux bien partir en guerre contre la fraude, mais si c’est pour laisser son fusil dans l’armoire, je ne vois pas tellement l’efficacité."

Vous avez lu la déclaration gouvernementale?

Oui. À un certain moment, ils disent qu’ils vont lutter contre la fraude fiscale. C’est pitoyable pour deux raisons. Un, le phénomène est bien plus vaste que la fraude fiscale avec, notamment, le blanchiment d’argent venant de toutes les criminalités. Le blanchiment est là, il est omniprésent et ces montants sont gigantesques. Il faut donner plus de moyens aux Finances, à l’Intérieur et aux Affaires étrangères, mais aussi à la Justice par rapport aux moyens judiciaires qui, actuellement, sont en train de disparaître.

Deux, cette déclaration ne prévoit plus de secrétariat d’État. Alors moi, je veux bien partir en guerre contre la fraude, mais si c’est pour laisser son fusil dans l’armoire, je ne vois pas tellement l’efficacité.

Cela vous énerve?

Cela m’inquiète. Surtout avec la dette que nous sommes actuellement en train de creuser et qu’il faudra bien rembourser un jour. Va-t-on toujours sabrer dans les budgets de la culture, de la recherche scientifique, des pensions, du chômage, des soins de santé et de la Justice? Ne fermerait-on pas tout simplement ce robinet qui coule pour empêcher cet argent de s’en aller? Il faut être volontaire et conscient de l’existence du phénomène pour ensuite donner les moyens qui vont suivre.

"De temps à autre, il y a une transaction pénale qui tombe qui n’est jamais qu’une partie des montants réellement fraudés."

Comment peut-on fermer ce robinet?

Il faut remotiver les personnes qui travaillent, augmenter les cadres, notamment à l’inspection spéciale des impôts, redynamiser la Justice et l’Intérieur. Cela veut dire augmenter le cadre et le former et donner accès à des données informatiques auxquelles nous n’avons pas accès aujourd’hui pour permettre aux policiers d’aller plus vite. Nous sommes trop peu nombreux à tout niveau.

Michel Claise pointe le flot d'argent de la fraude qui échappe à l'impôt. ©Dieter Telemans

Au niveau de la magistrature assise, ça manque cruellement de chambres spécialisées pour accélérer les mouvements pour que les affaires soient traitées. Regardez le nombre de dossiers qui n’aboutissent pas à cause de la prescription. C’est l’exemple que la lutte est complexe à mener.

Nous avons à faire à des stratégies très développées de la part des personnes poursuivies qui ont largement les moyens de faire face et de temps à autre, il y a une transaction pénale qui tombe qui n’est jamais qu’une partie des montants réellement fraudés.

À l’époque, la lutte contre le terrorisme vous avait privé d’un bon nombre de policiers pour vous épauler dans la lutte contre la criminalité financière. Est-ce toujours le cas?

Non, c’est rentré dans l’ordre, mais nos effectifs ne sont pas encore suffisants, et ce, notamment parce que l’état-major de la police judiciaire fédérale a clairement dit que la lutte contre la criminalité financière n’est pas une priorité. Ils l’ont dit et répété au sein de l’organisation de la police et cela nous est revenu. La preuve en est par la pauvreté actuelle en termes de moyens humains. C’est d’autant plus dommage que l’on avait déjà obtenu de bons résultats avec des sparadraps et des bouts de ficelles.

"Il faut que ce soit le parquet qui tienne le revolver sur la tempe de la personne poursuivie et, pour l’instant, j’ai l’impression que c’est plutôt l’inverse. "

En 2019, vous avez signé une transaction pénale avec la banque HSBC, ce qui a permis de ramener 295 millions d’euros dans les caisses de l’État. La transaction pénale serait-elle la panacée?

La transaction, c’est le moins mauvais parce que, dans notre système de sanctions, les amendes ne sont pas assez élevées. Il faut monter le plafond des amendes. La transaction sera un excellent outil le jour où nous aurons une Justice efficace, où les questions du temps ne se poseront plus. Il faut que ce soit le parquet qui tienne le revolver sur la tempe de la personne poursuivie et, pour l’instant, j’ai l’impression que c’est plutôt l’inverse.

Vous vous plaignez du manque de moyens depuis des années. Vous n’en avez jamais marre?

Non parce qu’il y a des résultats, malgré les difficultés. Il y a aussi des échecs et il faut se blinder contre ça. C’est quoi un échec? C’est parfois se dire qu’on est passé à côté et qu’on n’a pas trouvé parce que nos moyens techniques sont aussi limités. Il y a des techniques de communication que nous n’avons pas encore réussi à craquer et il y a des domaines où nous sommes en retard.

Vous avez des exemples?

La plus grosse criminalité actuellement, c’est la cybercriminalité, c’est celle qui va tuer la société par l’argent qu’elle est en train d’engranger, mais aussi par le dérèglement de notre système global. Or, je souhaite qu’il y ait une enquête qui se fasse sur les moyens donnés à la police judiciaire pour lutter contre ce type de criminalité. Et je vous le dis, ce n’est absolument pas suffisant.

Il n’y a pas un jour qui passe sans des centaines – si pas des milliers – de hacking, de demandes de rançons virtuelles, de phishing. Il faut miser un maximum sur la lutte contre la cybercriminalité parce que nous allons arriver bientôt au cyberterrorisme qui va nous poser de réels problèmes.

C’est la prochaine guerre à mener?

Oui, et il faut d’urgence que nous préparions l’offensive. Nous sommes beaucoup trop peu armés par rapport à ce phénomène sur le plan numérique et sur le plan technique. Il y a urgence. Je veux bien qu’on ait des problèmes avec le Covid, mais un jour, cela va disparaître, mais tout ce que je viens de développer va continuer et c’est un cancer qui va s’aggraver.

"Je n'appartiens à aucun parti."

En écoutant votre discours, on a envie de vous dire de passer de l’autre côté, de vous lancer en politique…

Il y a un ministre qui m’a reproché de ne pas l’avoir fait. Je lui ai répondu que je ne m’étais pas senti apte à vendre mon âme. On m’a aussi proposé d’apparaître sur les listes d’un parti, mais je n’appartiens à aucun parti et j’éprouve le sentiment d’être plus utile en continuant mes formations à la définition de la criminalité financière et aux moyens de la combattre.

J’ai déjà donné de telles formations au PS et chez Ecolo. J’ai aussi travaillé avec Louis Michel et je continue à rencontrer des hommes et des femmes politiques pour attirer leur attention sur les dangers actuels de certains profits, dont la cybercriminalité, dont la corruption. Ces rencontres sont officieuses, mais elles sont connues.

Quelles sont vos relations avec le monde politique?

Je n’ai pas de relations avec le monde politique, mais j’en ai avec des femmes ou des hommes politiques. Il y a des gens que j’apprécie et dont je reconnais l’engagement. Au parti socialiste, il s’agit d’Ahmed Laaouej; chez Ecolo il y a Georges Gilkinet et Philippe Lamberts à l’Europe. Mais je voudrais qu’il y ait plus d’actes des partis au sein d’un engagement de nature politique pour déclarer l’importance de la lutte contre la criminalité financière et la gravité de ses conséquences. Là, on pourra peut-être avancer.

Si Alexander De Croo, notre nouveau Premier ministre, lit cette interview et vous appelle lundi pour vous donner le secrétariat d’État à la lutte contre la criminalité financière, qui lui répondrez-vous?

Je dirais que c’est un grand pas et qu’il continue dans cette voie. C’est un métier, la politique. Moi, mon métier, c’est le monde judiciaire. Je suis très respectueux, mais je pense que la plus grande intelligence, c’est la connaissance de ses limites.

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