interview

"Nous voulons être des acteurs majeurs de la digitalisation de la Justice" (Xavier Van Gils, Avocats.be)

©Saskia Vanderstichele

Rencontre avec Xavier Van Gils, le futur président d’Avocats.be.

Il reçoit dans le bureau de son futur prédécesseur, l’efficace et médiatique Jean-Pierre Buyle, au siège d’Avocats.be, avenue de la Toison d’Or. Et il n’y restera qu’un an sur les trois que comptent son futur mandat: l’Ordre des barreaux francophones et germanophone devra bientôt déménager. Le détendu, rieur et concentré Xavier Van Gils, lui, se prépare à rester bien en place. Il connaît la maison comme sa poche, lui qui y est administrateur depuis près de dix ans. Durant cette décennie, Avocats.be a bien progressé et la parole de son président est souvent guettée. C’est qu’il a pour responsabilité de représenter environ 8.000 avocats de 12 barreaux distincts, de défendre leurs intérêts, "ainsi que ceux du justiciable, un effort courageux du législateur", précise-t-il. À 55 ans, le 1er septembre, il deviendra le nouveau taulier, à un poste que ses prédécesseurs, Patrick Henry et Jean-Pierre Buyle en tête, ont élevé au point qu’ils surpassent en notoriété les barreaux locaux.

"Montesquieu disait qu’il ne fallait toucher aux lois qu’avec la main tremblante, et Koen Geens n’a pas beaucoup tremblé."

Ne ressentez-vous pas trop de pression à l’idée de succéder à de telles figures?
J’ai beaucoup d’admiration pour eux. Mon objectif est de poursuivre sur leur lancée. Ils ont pris une place considérable dans l’ordre lui-même mais aussi au sein de la société. Grâce à eux, Avocats.be est devenu une référence. Ils ont pu prendre des positions parfois engagées dans des domaines parfois très politiques. Nous sommes vigilants du respect des droits fondamentaux.

Avez-vous été élu sur un programme précis?
Pas exactement. Créer un programme de toutes pièces ne me paraissait pas judicieux. J’ai rencontré les membres des conseils de l’ordre il y a deux ans pour mon élection, puis à nouveau l’an passé, ainsi que les jeunes barreaux. Je suis en ce moment en train d’établir le programme de mes trois années de mandat, une feuille de route qui ne sera pas fixée définitivement. En effet, elle pourra évoluer selon le nom du futur ministre de la Justice. Si l’actuel est reconduit, vu comme il est prolixe en matière de nouvelles dispositions légales, il faudra s’adapter.

CV EXPRESS

1964: Naissance à Bruxelles, avant une enfance passée à Braine-l’Alleud

1986: Entre au barreau du Brabant wallon après des études de droit à l’UCLouvain. Se spécialise en droit de la jeunesse et droit familial, avant de bifurquer vers le droit des entreprises

2009: Est élu bâtonnier de Nivelles

2011: Devient administrateur à Avocats.be

2018: Est élu vice-président d’Avocats.be, ce qui lui permet d’automatiquement devenir président au 1er septembre 2019.

Parlons donc de Koen Geens, quel regard portez-vous sur son mandat sortant?
C’est un ministre qui a voulu énormément de changement. Et on ne peut lui reprocher, vu à quel point la Justice en a besoin. Mais il a sans doute voulu le faire trop rapidement, sans toujours faire attention à l’ensemble des partenaires. Il a eu de très bonnes idées, certaines excellentes, comme l’aide juridique en augmentation substantielle ou l’assurance protection juridique. Sa vision est moderniste, il faut saluer son travail. Mais il a tendance à imposer et n’entend pas suffisamment son interlocuteur. Montesquieu disait qu’il ne fallait toucher aux lois qu’avec la main tremblante, et Koen Geens n’a pas beaucoup tremblé.

Il a cependant été le ministre de la contraction du budget…
Il a accepté de travailler dans un gouvernement au budget étriqué, qui a eu une vision consumériste et économique de la Justice. Celle-ci doit demain être différente. Prenons les chiffres. Les dépenses publiques représentent 225 milliards par an. Le budget de la Justice, c’est 1,860 milliard. Et le seul système judiciaire (hors prison), c’est 931 millions, soit 0,22%. On ne peut nier que le budget alloué à la Justice soit un budget parfaitement croupion. Avant les élections, les partis politiques l’ont tous reconnu et la plupart ont chiffré une augmentation de budget. Qu’ils ne viennent pas aujourd’hui nous dire que les promesses n’engagent que ceux qui les entendent. Et si M. Geens veut rempiler, j’espère que ce sera au sein d’un gouvernement qui tiendra compte de ses promesses.

"Sans une Justice forte et efficace, les entreprises étrangères n’investiront pas en Belgique."

Parmi les conséquences d’un faible budget se niche la paupérisation de la Justice.
Il y a des efforts à faire et des moyens à mettre en place. La Justice coûte cher. Les frais d’avocats coûtent cher. Avec un salaire net moyen de 2.000 euros mensuels, introduire une procédure est extrêmement complexe. La Justice est devenue un luxe, sauf pour ceux qui n’ont absolument pas les moyens et peuvent bénéficier de l’aide juridique. Il faut rappeler ce qu’est la Justice: un pouvoir régalien et une garantie de l’ordre social. Qui règle les conflits entre les gens? Sans la Justice, ce serait la force. Et au-delà, sans une Justice forte et efficace, les entreprises étrangères n’investiront pas en Belgique. Aujourd’hui, la Justice se rend avec des délais trop longs, des coûts trop élevés et un nombre de procédures en diminution. On est sur un mauvais chemin.

"La Justice se rend avec des délais trop longs, des coûts trop élevés et un nombre de procédures en diminution. On est sur un mauvais chemin."

Parmi vos combats, il y a celui de la TVA appliquée à 21% aux honoraires d’avocat. Voulez-vous sa suppression?
Nous souhaitons la diminution de la TVA pour qu’elle soit, au minimum, au taux réduit de 6%. L’accès à la Justice est un droit fondamental, au même titre que le droit à la santé qui est exempté de TVA. La vérité est que l’accès à l’avocat est taxé comme un produit de luxe. Les entreprises et les indépendants assujettis pourront la déduire mais ce sont les particuliers qui sont touchés. J’estime par ailleurs qu’il faut augmenter le plafond de l’accès à l’aide juridique. Aujourd’hui, l’accès à la Justice est gratuit pour une personne isolée qui touche en dessous de 1.011 euros et partielle jusque 1.298 euros. Nous sommes partisans de passer à un seuil de 1.500 euros mensuels. Nous revendiquons également la création d’un guichet unique de l’aide judiciaire pour faciliter l’aspect administratif de la chose. Enfin, nous voulons que les réunions de conciliation et de médiation soient mieux valorisées au sein de l’aide juridique.

"L’an passé, sur 10 personnes au conseil d’administration d’Avocats.be, il y avait une femme. Et il n’y en a plus. C’est un vrai problème qui dépasse le milieu des avocats."

Parmi les autres outils pour améliorer l’accès à la Justice, il y a l’assurance protection juridique (124 euros maximum de déduction d’impôts), récemment critiquée dans la presse. Et vous la soutenez…
Cette réforme est une véritable plus-value et il faut en donner crédit au ministre Geens et aux discussions que l’on a eues. Contrairement à l’Ordre des barreaux flamands, nous pensons qu’un report de la loi ne se justifie pas. Reste à voir ce que feront les assureurs. Mais il y a encore du travail sur les coûts d’avocats. Cela fait partie des discussions que j’aimerais avoir à l’avenir: parler de la protection juridique comme une extension de rémunération, comme une voiture de société! Il faudrait aussi réfléchir à une mutualisation par une sorte de sécurité sociale, dans certaines procédures. Ou encore à des actions collectives sur le droit à la consommation. Il s’agit de réflexions à long terme.

"Il faudrait imaginer la protection juridique comme une extension de rémunération, comme une voiture de société!"

Le récent baromètre de la profession d’avocat marquait la féminisation du métier, mais l’existence d’un plafond de verre. Que comptez-vous faire à ce sujet?
C’est un vrai sujet, même au sein de l’institution. Sur les 12 bâtonniers, il y avait l’an passé trois femmes, aujourd’hui plus qu’une seule. L’an passé, sur 10 personnes au conseil d’administration d’Avocats.be, il y avait une femme. Et il n’y en a plus. C’est un vrai problème qui dépasse le milieu des avocats. Il faut toutefois observer que la magistrature se féminise à grande vitesse et que beaucoup de magistrates viennent de l’avocature.

Des études, comme celle de l’éditeur juridique Wolters Kluwer, montrent le retard pris en matière d’informatisation, d’intelligence artificielle de legal tech. Que faire?
On ne peut que constater que nous, avocats, sommes nulle part dans ce domaine. Nous devons absolument nous approprier ces technologies. Les algorithmes fonctionnent, il faut travailler dessus avec les magistrats, les notaires, les universités, ne pas laisser les éditeurs prendre la main.

Vous pensez ici à Wolters Kluwer qui a fait offre de service pour la digitalisation de la Justice belge (L’Echo du 31/5)?
Oui, et je les comprends, ils ont raison. Mais ce serait une erreur. Nous, avocats, devons être associés à la création même de l’algorithme. Nous voulons éviter une Justice prédictive purement informatique.

La digitalisation de la Justice, voici qui pourrait permettre de faire baisser les prix des honoraires, non?
Je vais vous donner un exemple. Il y a 25 ans, on me consultait pour rédiger un contrat de bail. Hier, des clients m’ont demandé la même chose. Je leur ai répondu qu’il y a d’excellents modèles sur internet, mieux adaptés à la doctrine et à la jurisprudence que les miens! C’est moins cher et plus efficace. Cela permet aussi à l’avocat de se recentrer sur son cœur de métier. Et oui, la digitalisation pourrait rendre les honoraires moins chers, mais cela dépendra de l’outil utilisé. D’où notre combat pour dire aux maisons d’édition que nous voulons être des acteurs majeurs de la digitalisation.

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