Nouvelles règles pour les initiés

©Mathieu Paternoster

Dans deux semaines, les sociétés cotées seront soumises à une nouvelle réglementation sur les informations privilégiées: si elles choisissent d’en retarder la divulgation, elles devront constituer un dossier très charpenté.

Le 3 juillet prochain, la réglementation sur les abus de marché sera modifiée en Belgique comme dans l’ensemble des Etats européens. Pour les sociétés cotées en Bourse, le nouveau système introduira trois changements majeurs. Ils ont trait à la divulgation des informations privilégiées, aux sanctions et aux opérations d’initiés. Le détail du nouveau régime…

1. Informations privilégiées

Par "information privilégiée", on entend toute information précise, non publique, qui concerne directement ou indirectement la société cotée, et qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir un impact significatif sur le cours de l’action.

"Le régime de notification préalable de l’info privilégiée disparaîtra le 3 juillet."
vincent macq
chef du département corporate, Freshfields Bruckhaus Deringer

"Jusqu’à présent, quand un émetteur avait une information privilégiée qu’il ne souhaitait pas divulguer, il devait en informer la FSMA, l’autorité du marché, qui pouvait l’autoriser à en retarder la publication, explique Vincent Macq, avocat et chef du département corporate au cabinet Freshfields. En pratique, la FSMA accordait une attention particulière au titre concerné et dès qu’on enregistrait un pic de volume sur celui-ci, elle revenait vers l’émetteur en lui intimant de publier l’information. Ce régime de notification préalable disparaît le 3 juillet. Dorénavant, l’émetteur sera tenu de publier sans délai l’information identifiée comme privilégiée, ou, s’il ne veut pas la divulguer immédiatement, il devra mettre en place une procédure de documentation interne. Il y indiquera la nature de l’opération concernée, les raisons pour lesquelles il estime que l’info est privilégiée et quel intérêt légitime il a à ne pas la dévoiler."

Il faudra respecter trois conditions: avoir un intérêt légitime à préserver; que la non-divulgation ne soit pas susceptible d’induire le public en erreur; être à même d’assurer la confidentialité. Plus tard, quand l’information sera rendue publique, la société cotée notifiera la FSMA en lui ouvrant sa documentation. Un contrôle a posteriori, en somme.

Conseil pratique aux sociétés cotées. Créez un comité ad hoc, qui se réunisse régulièrement pour examiner ce qu’il se passe dans la société afin d’identifier les éventuelles informations privilégiées. "Une des conséquences possibles de ce nouveau régime est qu’une série d’informations privilégiées seront plus rapidement diffusées au marché", pense Vincent Macq, qui vient d’animer un colloque à ce sujet. Il attire aussi l’attention des émetteurs sur le mécanisme à mettre en place en leur sein, qui risque de représenter une certaine lourdeur administrative. "Mais c’est pour la bonne cause, puisque c’est pour mieux protéger les investisseurs", conclut-il.

2. Sanctions

Les sanctions sont sensiblement alourdies. En cas d’amende, la peine pourra monter jusqu’à 15 millions d’euros ou 15% du chiffre d’affaires consolidé de la société cotée — et jusqu’à 5 millions d’euros dans le cas d’une personne physique. "Ce sont des sommes considérables qui devraient faire réfléchir." Des peines de prison sont également prévues, comme auparavant, mais le maximum est porté de deux à quatre ans de prison pour délit d’initié ou manipulation de marché.

Conseil pratique. Raison de plus pour former un comité ad hoc dans votre entreprise, car en cas d’infraction, le fait d’en avoir constitué un pourrait venir adoucir, le cas échéant, la peine que prononcerait l’autorité de marché à votre encontre.

3. Opérations d’initiés

Par "initiés", on entend les dirigeants (administrateurs et comité de direction) de toute société cotée ainsi que leurs proches. Ici, la grande nouveauté est la généralisation et l’extension des "périodes fermées", durant lesquelles aucune opération de dirigeant ne pourra avoir lieu (exercice d’options, vente ou achat d’actions, d’options ou de warrants): elles seront d’application durant les 30 jours précédant la publication des résultats semestriels et des résultats annuels. Soit deux mois par an, Auparavant, ces périodes de "standstill" étaient de 15 jours et n’étaient pas obligatoires. Dans le nouveau système, s’il le souhaite, un émetteur pourra aussi étendre cette obligation à la publication de ses résultats trimestriels. "De rares exceptions sont prévues, notamment au cas où un dirigeant rencontrerait un problème fiscal majeur s’il ne pouvait exercer ses options", précise Vincent Macq. Autre modification: jusqu’à présent, le délai dont disposait le dirigeant pour notifier son opération d’initié à l’autorité de marché était de cinq jours; il est ramené à trois jours.

Conseil pratique. Notifiez sans tarder.

Lire également

Publicité
Publicité

Messages sponsorisés