Pas de boogie woogie avant de faire vos prières du soir

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Le centre interdiocésain va devoir passer à la caisse. Il doit payer des droits pour l'utilisation de musique dans des édifices religieux... Mais le gestionnaire a traîné avant de lui réclamé les montants dus.

Mes bien chers frères, mes bien chères sœurs, reprenez avec moi tous en cœur. Pas de boogie woogie avant de faire vos prières du soir… Espérons qu’Eddy Mitchell nous pardonnera de lui avoir emprunté cette strophe pour aborder un sujet musico-religieux de premier ordre. Devant la cour d’appel de Bruxelles, le centre interdiocésain contestait une facture de plus de 90.000 euros portant sur des droits pour de la musique diffusée dans des édifices religieux.

Le litige porte sur les années 2007, 2008, 2009 et 2010. Concrètement, en mai 2005, le centre interdiocésain et la Simim, la plateforme qui gère les droits des producteurs de musique, ont signé un accord portant sur l’utilisation de musique dans des édifices religieux. Après une estimation, il a été décidé de faire payer ces droits pour 800 bâtiments (sur 4.000) à raison d’une redevance annuelle de 49,75 euros par bâtiment.

A l’année, cela représentait une redevance de près de 45.000 euros. Finalement, il apparaît que le gestionnaire des droits a traîné avant de réclamer les montants dus pour les années 2007-2008 et 2009-2010, entraînant un refus du centre interdiocésain de payer.

Finalement, en appel, les juges ont estimé que ce retard de facturation ne changeait rien aux termes du contrat et, boogie woogie ou pas, le centre interdiocésain va devoir passer à la caisse.

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