Plus de 100 millions d'argent noir ont déjà été déclarés en 2019

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Depuis le début de cette année, 127 dossiers ont été introduits en vue d’une régularisation fiscale, pour un montant de 109 millions d’euros.

Dans le cadre de la quatrième vague de régularisation, qui a démarré en 2016, quelque 1,2 milliard d’euros a ainsi déjà été déclaré. Cette manne a permis au fisc d’engranger 378 millions d’euros sous forme d’amendes et de prélèvements. Mais tous les dossiers n’ont pas encore été traités. 

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127 dossiers ont été introduits depuis le début de l’année en vue d’une régularisation fiscale, pour un montant de 109 millions d’euros.

Lors des trois vagues de régularisation précédentes, qui ont eu lieu en 2004 et entre 2006 et 2013, les contribuables indélicats avaient déclaré pas moins de 13,6 milliards d’euros d’argent noir. Ce qui avait procuré au Trésor 3 milliards d’euros de rentrées.

La coopération fiscale croissante au niveau international – avec une augmentation des échanges de données – fait craindre à de nombreux Belges que leurs péchés fiscaux finiront par être découverts. Ils sont d’autant plus incités à régulariser leur situation que les banques belges n’acceptent plus d’argent dont le détenteur ne peut pas prouver la provenance. Et le temps ne joue pas avec eux puisque cette fraude s’accompagne souvent de faits qui ne sont jamais, ou rarement, prescrits pénalement.

Successions et enregistrements

La vague de régularisation actuelle concerne des compétences régionales, comme les droits de succession et d’enregistrement, jusqu’à la fin de 2020. Pour les contribuables qui ont éludé des impôts fédéraux, aucune échéance n’a été fixée. Mais, pour les inciter à régulariser rapidement leur situation fiscale, les taux d’amende augmentent chaque année de 1 point de pourcentage.

Délais de prescription

L’amende ne dépend pas seulement du type de fraude mais également du caractère prescrit ou non de la fraude sur le plan fiscal. Les délais de prescription varient selon le type de fraude et peuvent être supérieurs à 10 ans.

Pour les capitaux dont la fraude est prescrite fiscalement, le prélèvement est de 39% en 2019. Il montera donc à 40% à en 2020. Pour la fraude (fédérale) non prescrite fiscalement, ainsi que pour les montants régionaux non prescrits, le prélèvement total est égal à l’impôt éludé majoré d’un taux de pénalité. 

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