Plus de 40 milliards d’euros d’argent noir sur des comptes bancaires belges

Lors des précédentes vagues de régularisation fiscale dans notre pays, les "pécheurs fiscaux" ont rapatrié plus de 40 milliards d’euros d’argent noir sans payer ni impôts ni amendes. C’est le montant considérable que la Cour des Comptes a calculé pour la première fois dans un nouveau rapport sur ces opérations de régularisation fiscale, que notre rédaction a pu consulter avant sa publication. Ces anciens capitaux noirs pourraient rapporter des milliards d’euros aux caisses de l’État.

Dans le cadre de la régularisation fiscale actuelle, qui est en cours depuis 2016, les fraudeurs fiscaux doivent régulariser à la fois les revenus et le capital noir sous-jacent. Ces sommes sont imposées à hauteur respectivement de 25% pour les revenus et de 40% pour les capitaux. Mais, lors des trois vagues de régularisation précédentes, de nombreux fraudeurs n’ont payé que des impôts et des amendes sur les intérêts qu’ils avaient perçus au cours des cinq à sept ans antérieurs. En clair, la grande majorité des capitaux sous-jacents n’ont pas été régularisés tout en étant rapatriés sur des comptes belges.

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La Cour des Comptes a calculé pour la première fois précisément le montant des capitaux qui n’ont pas été régularisés lors des vagues de régularisation fiscale de 2006 et 2013. La Cour des Comptes a reconstitué la hauteur de ces capitaux sur la base des dossiers introduits durant la régularisation fiscale actuelle. Pour pouvoir réaliser une estimation précise, elle a analysé tous les dossiers introduits avant d’opérer différentes corrections. Notamment pour éviter que les dossiers impliquant de gros montants ne faussent le calcul.

"Cela donne un montant de 4,26 milliards d’euros de revenus mobiliers, ce qui représente par déduction 44,7 milliards de capitaux sous-jacents. Mais seuls 2,51 milliards d’euros (5,6%) de cette somme ont été régularisés", conclut la Cour des Comptes dans son rapport.

Permettre au fisc et à la justice de travailler ensemble

Le gouvernement peut-il encore s’attaquer à ces milliards d’euros d’argent noir? Le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V), souligne que l’administration fiscale n’est pas compétente pour examiner ou poursuivre les capitaux "prescrits". "Les faits sont en effet prescrits fiscalement. Mais le parquet peut s’en charger parce que le blanchiment est un délit continu et que, de toutes façons, il fait l’objet de délais de prescription plus longs sur le plan pénal." Le ministre renvoie à sa volonté de moderniser la Charte du contribuable et de permettre au fisc et à la justice de mener à nouveau des enquêtes conjointes après des décennies de missions séparées. "Le parquet pourra alors faire appel à l’expertise des agents fiscaux pour ces dossiers pénaux."

"Ce problème existait déjà lors de la première régularisation fiscale en 2004, lorsque seuls les revenus des capitaux ont été régularisés massivement", fait observer Axel Haelterman, professeur de droit fiscal à la KU Leuven. "Mais, depuis quelques années, ce n’est plus possible: il est absolument nécessaire de régulariser également les capitaux sous-jacents. Quant à la situation des anciens capitaux, il est difficile de la résoudre en raison de la modification de l’approche qui est intervenue au fil des ans. Nous devons mettre au point une solution correcte pour une régularisation totale et une tolérance zéro. Le fisc et le parquet pourraient s’y attaquer très facilement."