Plus de transparence pour les financements étrangers des ASBL

La transparence dans le financement des mosquées et autres organisations religieuses est également visée. ©REUTERS

À l’horizon 2021, les transferts de plus de 3.000 euros devront être déclarés dans un objectif de lutte contre l’escroquerie, le blanchiment et le financement du terrorisme.

C’est la rentrée du gouvernement fédéral ce vendredi. À l’ordre du jour de cette première réunion post-estivale, un avant-projet de loi qui risque de changer la vie de l’ensemble des associations et fondations dans les deux à trois ans. Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens (CD&V), le texte prévoit d’abord d’obliger l’ensemble de ces institutions à déclarer tous les financements étrangers, qu’ils soient entrant ou sortants, dont le total dépasse 3.000 euros. Un registre de ces libéralités (il s’agit principalement de dons et de legs) devra être constitué et déposé annuellement à la Banque Nationale.

C’est également à la centrale des bilans de la BNB qu’associations et fondations devront déposer leurs comptes chaque année. L’obligation de les déposer physiquement au greffe du tribunal de commerce disparaîtrait du même coup. Cette généralisation des dépôts de comptes annuels doit augmenter le nombre de documents exploitables pour les contrôles, notamment dans le but de débusquer les structures dormantes, justifie le projet du ministre Geens. Dans l’attente d’un accord du gouvernement, le conditionnel est toujours de mise, mais pour l’heure, le consensus semble être atteint au sein du gouvernement quant à cette volonté de transparence à exiger du tissu associatif.

Les mosquées concernées

Au-delà de cette rationalisation, ce projet a pour vocation explicite de donner aux autorités une vision un peu plus claire des échanges de dons entre les associations et fondation et des acteurs étrangers. Dans le viseur, des phénomènes d’escroquerie et de blanchiment d’argent mais également de financement du terrorisme. En Belgique comme ailleurs, plusieurs organisations ont recommandé à l’État de renforcer la transparence sur les flux de capitaux étrangers dans le secteur non-marchand. Ce fut notamment le cas du Groupe d’action financière, un organisme intergouvernemental, en 2015. Cette recommandation a été reprise dans la déclaration finale de la conférence internationale de lutte contre le financement de Daech et d’Al-Qaïda qui s’est tenue à la fin du mois d’avril dernier.

La transparence dans le financement des mosquées et autres organisations religieuses est également visée. Le projet de Koen Geens repose d’ailleurs sur les conclusions du rapport de la commission d’enquête sur les attentats terroristes de 2016. Celui-ci demande "que le financement du culte musulman, en général, et l’immixtion indirecte d’États étrangers ou de structures étrangères que celui-ci suppose parfois, en particulier, soient inscrits au centre de la réflexion et, ensuite, des actions à mener par les entités politiques concernées, peut-on y lire. Ce souci s’explique de façon non exclusive par le fait que la dimension financière participe aux incitants de la procédure de reconnaissance officielle des mosquées en Belgique". La commission a en outre explicitement indiqué que ces financements étrangers étaient un "obstacle à l’intégration et au contrôle" et un frein au développement d’un islam belge. "Les efforts ambitionnant d’accroître la transparence – ici entendue sur le plan financier – des mosquées, autres lieux de culte et secteur associatif lié apparaissent davantage porteurs que les interdictions pures et simples", ont encore estimé les députés de la commission d’enquête.

"Les efforts ambitionnant d’accroître la transparence – ici entendue sur le plan financier – des mosquées, autres lieux de culte et secteur associatif lié apparaissent davantage porteurs que les interdictions pures et simples."
commission d’enquête

Cette mesure renvoie également à la déclaration conjointe de l’Exécutif des musulmans de Belgique et de Charles Michel datant du 13 juin dernier. Elle dit ceci: "Les organes représentatifs des cultes reconnus et de la laïcité organisée déclarent éviter les financements venant de l’étranger qui seraient de nature à nuire à leur indépendance et s’engagent à tout mettre en œuvre, en vue de garantir la transparence et l’intégrité des flux financiers au sein des entités qui les composent."

Élément important, les obligations de dépôt de comptes à la BNB ne seront d’application pour les ASBL qu’au moment ou un formulaire permettra de le faire de manière électronique, à l’instar de ce qui existe pour les entreprises. Le ministre Geens prévoit donc une période qui permettra au monde associatif de se préparer à ces nouvelles règles. Le projet prévoit une entrée en vigueur avant 2021.

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