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Plusieurs enquêtes judiciaires ouvertes sur le statut des coursiers Uber Eats

©AFP

L'auditorat du travail de Bruxelles a ouvert plusieurs dossiers à l'encontre du service de livraison Uber Eats, sur le statut de leurs coursiers. Leur devenir dépendra du procès Deliveroo prévu fin octobre.

L'auditorat du travail de Bruxelles s'apprête à attaquer une nouvelle montagne. Selon des sources internes à celui-ci, plusieurs dossiers judiciaires ont été ouverts à l'encontre du service de livraison Uber Eats. En cause, le statut des coursiers: doivent-ils être salariés ou indépendants et peuvent-ils bénéficier du statut de prestataire de l'économie collaborative? Selon nos sources, ces dossiers judiciaires, néerlandophones, sont aujourd'hui suspendus à la décision du tribunal du travail de Bruxelles dans l'affaire Deliveroo. Celui-ci devrait prononcer un jugement avant la fin de l'année. Et ce jugement sera tout à fait décisif.

27 coursiers et les syndicats CSC, FGTB et FGTB-UBT se sont joints à l'action de l'auditorat du travail contre Deliveroo.

L'ouverture de ces enquêtes sur Uber Eats n'est pas une surprise, elle est même la suite logique d'une entreprise lancée depuis déjà 2017, à la suite de la loi De Croo sur l'économie collaborative. À cette époque, l'auditorat du travail de Bruxelles avait démarré une enquête pénale pointilleuse, via l'audition de 115 coursiers travaillant pour Deliveroo. En cause, le brusque changement de statut de 2.000 coursiers Deliveroo, passés d'une affiliation à la coopérative Smart – et donc sous contrat de salarié – vers le statut de "prestataires de services dans le cadre de l'économie collaborative". Un statut qui, selon l'auditorat du travail et les avocats de 27 coursiers et de plusieurs syndicats (CSC, FGTB et FGTB-UBT), leur interdit toute couverture sociale et les empêche de cotiser correctement. Uber Eats avait également fait passer ses livreurs sous le statut de prestataires de l'économie collaborative.

Après deux ans d'enquête, l'auditorat bruxellois avait finalement décidé d'assigner Deliveroo devant une juridiction civile pour des infractions à l'ONSS, et non pas au pénal, devant un tribunal correctionnel. Le choix de cette stratégie avait été expliqué par la volonté de démontrer, devant un juge spécialisé en droit du travail, que le statut des livreurs était en fait un contrat de salarié déguisé.

C'est ce 28 octobre, toute la journée, devant le tribunal du travail, que les avocats de chaque partie et l'auditorat du travail s'exprimeront et plaideront. Le tribunal devrait ensuite prononcer son jugement dans un délai d'un mois.

"Chez Deliveroo, tout est organisé, de A à Z. Les coursiers ne choisissent pas les courses, il s'agit de prestations détaillées, fragmentées, contrôlées, géolocalisées."
M Sophie Remouchamps
Avocate de la CSC

"L'auditorat du travail et nous-mêmes estimons que les conditions de travail des coursiers sont suffisamment concrètes pour être incompatibles avec une situation d'indépendant. Par exemple, quand vous allez chez le cordonnier, vous ne lui expliquez pas comment réparer des chaussures. Chez Deliveroo, tout est organisé, de A à Z. Les coursiers ne choisissent pas les courses, il s'agit de prestations détaillées, fragmentées, contrôlées, géolocalisées. Les coursiers ne peuvent organiser leur travail comme ils le veulent, car les contraintes sont immenses", argumente Me Sophie Remouchamps, avocate de la CSC et de plusieurs coursiers. Si auditorat du travail, coursier et syndicats obtiennent gain de cause, le statut des coursiers devra être adapté en conséquence et Deliveroo devra vraisemblablement faire face à plusieurs millions d'euros d'indemnités à verser à l'ONSS.

Côté Deliveroo, les conclusions de ses avocats, auxquelles nous avons eu accès, sont colossales: 147 pages qui demandent, à titre principal, l'irrecevabilité ou la nullité de la requête introduite par l'auditorat. Ils demandent aussi au tribunal de poser plusieurs questions préjudicielles à la Cour constitutionnelle. Et considèrent que "les coursiers prestant dans le cadre de l’économie collaborative n’exercent pas une activité professionnelle pouvant être requalifiée".

"Notre crainte, c'est que cela n'intéresse pas nos livreurs d'être employés. 90% choisissent l'économie collaborative comme activité occasionnelle."
Rodolphe Van Nuffel
Porte-parole de Deliveroo Belgique

En effet, et c'est le cœur de l'argumentation de Deliveroo, le statut des coursiers relève d'un choix et d'une liberté. "Les coursiers cherchent à pouvoir travailler de manière hyper flexible. La preuve, nous avons 3.500 demandes d'inscription par mois, avec des listes d'attente dans la plupart des villes", s'enthousiasme Roldophe Van Nuffel, porte-parole de Deliveroo en Belgique. "Le modèle Deliveroo ne doit pas être la norme, mais il correspond à certaines attentes. Notre crainte, c'est que cela n'intéresse pas nos livreurs d'être employés. 90% choisissent l'économie collaborative comme activité occasionnelle. Plus de la moitié de nos livreurs gagnent moins de 3.000 euros par an. En justice, les décisions récentes prises en Grande-Bretagne et en France confirment notre modèle", pointe-t-il. Pierre Verdier, ex manager général Belgique, avait laissé planer le risque d'un arrêt de Deliveroo en Belgique si la justice les condamnait à requalifier les emplois, avant d'adoucir son propos.

Depuis sa création au Royaume-Uni, en 2013, et son installation en Belgique en 2015, le statut des coursiers Deliveroo ne cesse de provoquer des réactions judiciaires à travers le monde. Ainsi, ce lundi, on apprenait que Deliveroo France et trois de ses ex-cadres avaient été renvoyés devant le tribunal correctionnel de Paris pour travail dissimulé.

Le résumé

  • Selon nos informations, plusieurs dossiers judiciaires ont été ouverts par l'auditorat du travail de Bruxelles à l'encontre du service de livraison de repas Uber Eats.
  • L'auditorat du travail s'interroge sur le statut des coursiers: doivent-ils être salariés ou indépendants?
  • Ces procédures dépendront étroitement du jugement que doit prononcer avant la fin de l'année le tribunal du travail de Bruxelles contre Deliveroo, dans un dossier tout à fait similaire.

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