interview

"Pour la droite, lutter contre la fraude fiscale, c'est contre nature"

Ahmed Laaouej, député fédéral (PS) ©BELGA

La grande évasion. Ahmed Laaouej, spécialiste de la maison PS pour les matières fiscales place un tir de barrage contre les mesures du gouvernement fédéral.

"Insignifiantes", dit-il, alors que le secrétaire d’État N-VA Elke Sleurs, est ce mardi en commission parlementaire.

Comment jugez-vous le plan du gouvernement fédéral pour lutter contre la fraude fiscale?

Je vais être franc: c’est une petite pyramide de sable qui n’est absolument pas à la hauteur des enjeux et dont on voit bien qu’elle a été bricolée sous la pression des révélations du Swiss Leaks. On avait déjà déploré l’indigence des plans des ministres N-VA en matière de lutte contre la fraude fiscale et de criminalité financière. Là, ce petit réveil ne traduit pas une volonté de lutter efficacement contre la fraude.

"Pour la droite, lutter contre la fraude fiscale et la criminalité financière, c’est contre-nature. Ils caressent les puissants et s’attaquent aux plus faibles: c’est la marque de fabrique du gouvernement fédéral actuel."

"La première des priorités pour lutter contre la fraude fiscale est budgétaire: il faut des moyens pour les magistrats et pour les enquêteurs afin de se consacrer aux dossiers de fraude fiscale."

"L’heure de vérité sera au contrôle budgétaire: sur le tax shift, on voit bien que la volonté du gouvernement n’est certainement pas de s’attaquer aux revenus du capital. Ce qu’ils appellent une fiscalité plus juste, c’est se moquer du monde."

Quels sont les manques que vous identifiez dans la traque à la fraude fiscale?

D’abord, le manque de véritables options budgétaires, c’est-à-dire que nous voulons des budgets pour renforcer, par exemple, les services de l’inspection spéciale des impôts, des parquets, des magistrats. C’est avec cela qu’on lutte contre la criminalité financière. On n’a pas eu de réponse à ces demandes. On veut aussi que ce gouvernement reprenne les recommandations de la commission sur la fraude fiscale, le fameux "tableau de bord" de John Crombez. A contrario, ce qu’on reçoit ce sont de mauvais signaux comme la réforme du régime des commissions secrètes. Pour ça, ils ont trouvé le temps… Ils ont démantelé un système qui était dissuasif et qu’empêchait de sortir de l’argent occulte des entreprises. Ce qui couronne le tout, c’est cette régularisation fiscale en dehors de tout cadre légal et qui est couverte par le ministre des Finances et la secrétaire d’État Sleurs. Enfin, si on veut lutter efficacement contre la fraude fiscale il faut viser les cerveaux, ce que Sleurs ne fait pas du tout…

Comment voulez-vous viser les "cerveaux" de la fraude fiscale?

On doit mettre fin à l’impunité dont bénéficient certains conseillers fiscaux, ceux qui élaborent les montages frauduleux et qui les commercialisent, tous les intermédiaires, les cadres de banque, les directeurs dans les sociétés de consulting, etc. Ceux-là doivent être ciblés et le PS a déposé une proposition de loi en ce sens. Mettre fin à la fraude fiscale, c’est s’attaquer à ses cerveaux, sans cela on laissera prospérer le marché de la fraude fiscale.

Quelle sont vos autres priorités pour combattre la criminalité financière?

Il y a la nécessité d’aller vers un vrai parquet financier, c’est quelque chose de fondamental. Faire en sorte que les juges d’instruction qui sont spécialisés dans la criminalité financière aient les moyens de pouvoir travailler et qu’on n’alourdisse pas leurs tâches, qu’on renforce les services de la police fédérale en charge des dossiers de fraude. L’heure de vérité se fera au conclave budgétaire.

Le gouvernement a indiqué qu’il voulait mettre des moyens supplémentaires pour la sécurité: vous demandez donc que la criminalité financière soit aussi une priorité?

Mais une politique de sécurité qui n’intègre pas la lutte contre la criminalité financière, et dont la fraude fiscale n’est qu’un des aspects, ce n’est pas une politique de sécurité efficace. En général, les circuits de financement du terrorisme sont frauduleux, et il y a toujours de toute façon un aspect lié à la fraude fiscale. Il ne faut pas faire l’un ou l’autre, il faut faire l’un ET l’autre.

John Crombez dit que Charles Michel a été son principal adversaire sur la route de "plus de transparence et de moyens" alloués à la lutte contre la fraude fiscale…

John Crombez pose un bon diagnostic. On le voit encore aujourd’hui avec l’accord de gouvernement. Dans cet accord, c’est insignifiant ce que l’on fait par rapport à la fraude fiscale.

Insignifiant?

"La marque de fabrique de ce gouvernement, c’est de caresser les puissants et de s’en prendre aux plus faibles."
Ahmed Laaouej
Député Fédéral (PS)

Lutter contre la fraude fiscale et la criminalité financière, dans le chef de la droite, c’est un peu contre nature. Ils doivent se forcer... Ils doivent se forcer à comprendre que plutôt que de s’en prendre aux travailleurs et aux allocataires, il faut s’en prendre à ceux qui font de la fraude organisée un mode de fonctionnement. C’est clairement toujours la même chose. On caresse les plus puissants dans le sens du poil et on s’en prend aux plus faibles: c’est la marque de fabrique de ce gouvernement.

Mais il y a quand même des mesures sur le capital qui ont été mises en place par cette coalition!

Ah bon, pouvez-vous m’en citer une seule?

La taxe "Caïman" ou celle sur les opératoions de bourse, par exemple.

La taxe "Caïman" n’est toujours pas concrétisée dans les faits. Et la taxe sur les opérations de bourse ne doit rapporter que quelques dizaines de millions d’euros sur plus de trois milliards d’euros d’effort budgétaire, c’est complètement insignifiant. Ce gouvernement se moque du monde quand il ose parler d’une fiscalité plus juste sur les revenus du capital.

On va voir ce que le tax shift va donner…

Objectivement, on voit bien que leur volonté, c’est d’abord et avant tout d’aller chercher de l’argent dans la fiscalité indirecte comme la TVA ou les accises et ce n’est certainement pas les revenus du capital. On voit bien comme le CD&V éprouve des difficultés pour faire passer ses idées de fiscalité plus juste sur le capital. Donc, je crois qu’on est clairement dans l’imposture du discours.

La Commission européenne enquête sur une série de rulings de la Belgique avec des multinationales, ça risque de coûter cher à la Belgique…

Qu’il y ait des décisions anticipées, ce n’est pas cela le problème, c’est le manque de transparence le problème. C’est de cela dont on souffre. On essaye de savoir quels sont les critères du service du ruling pour rendre leurs décisions, mais ce n’est pas clair, ils peinent à nous les expliquer, nous ne sommes pas convaincus. C’est d’ailleurs pour cela qu’on veut changer la loi en obligeant la publication de l’ensemble des décisions de rulings, ainsi que les dossiers tests. On veut une transparence totale avec un plus grand contrôle parlementaire.

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