carte blanche

Pour protéger nos libertés, une loi pandémie est indispensable

Une loi pandémie serait le meilleur moyen de protéger nos libertés fondamentales ainsi que de respecter l’État de droit.

24 décembre 2020, 23h34. Un drôle d’insecte métallique vole dans la nuit. Sa caméra thermique s’active, les suspects sont repérés. Aucun doute possible, cinq personnes se trouvent bien dans ce foyer ne devant normalement comporter qu’une personne isolée. L’information est aussitôt transmise à l’équipe au sol. Ses membres se hâtent de pénétrer sur les lieux afin de prendre les suspects en flagrant délit.

Nos libertés bafouées

Si cette scène avait été décrite il y a tout juste un an, le lecteur y aurait vu le début d’une dystopie. Et pourtant, c’est ce à quoi nous avons échappé de peu lors du Noël dernier en Belgique. Il va sans dire que tant nos libertés individuelles que l’État de droit ont été régulièrement piétinés lors de cette pandémie.

Aucune des mesures de lutte contre la pandémie n’a fait l’objet d’un débat parlementaire. Si cela pouvait se justifier par l’effet de surprise et l’urgence de la situation il y a un an, on peut difficilement invoquer les mêmes arguments aujourd’hui.

Une future loi pandémie pourrait être l’outil idéal nous permettant d’éviter que cela se reproduise. À cet égard, il est essentiel pour notre démocratie que celle-ci fixe un cadre clair sur ce qui peut ou doit être fait, et dans quelles conditions. Elle devrait veiller à un juste équilibre entre restrictions de nos libertés et santé publique au sens large.

Éviter une autre hécatombe

Outre la protection de nos libertés, une loi pandémie est un outil indispensable afin d’éviter que la prochaine pandémie ne soit aussi meurtrière que la précédente.

Les pays ayant réagi le plus rapidement sont ceux qui s’en sont le mieux tirés. Singapour n’a déploré que 29 décès depuis le début de la pandémie, pour une population deux fois moins nombreuse que la Belgique, et ce malgré une densité de population 20 fois supérieure.

Il serait réducteur de limiter les bons résultats de Singapour à la docilité de sa population et la fermeté de son gouvernement.

Singapour dispose d’un cadre adéquat de réponse à une épidémie nommé Dorscon (Disease Outbreak Response System Condition). Le niveau d’alerte a été relevé le 7 février 2020, alors que seulement 33 cas avaient été détectés jusque-là, et seulement 2 semaines après la notification du premier cas. Ceci a entraîné automatiquement une série de mesures de protection (limitation de certaines activités, prises de température et testing systématiques, etc.) ayant contribué à limiter l'épidémie. Tout en ayant été couplé à des mesures visant à couper le plus vite possible les chaînes de transmission (testing, tracing et isolation).

L’exemple de Singapour pourrait supposer qu’un tel niveau de contrôle serait impossible dans notre démocratie. Mais il serait réducteur de limiter les bons résultats de Singapour à la docilité de sa population et la fermeté de son gouvernement. L’Uruguay s’est également distingué pour ses excellents résultats dans la gestion de la pandémie et ce, notamment grâce à la mise en place de mesures alors que seulement 3 cas y étaient alors recensés (certes alertés par la situation en Europe).

Saisir l’opportunité du débat

Paradoxalement, c’est sur la protection de nos libertés que se focalisent les détracteurs de ce projet de loi. Ceux-ci font part de leur crainte de pérenniser des mesures liberticides, plutôt que d’en faire l’exception, et sont plutôt partisans de mesures ad hoc  en fonction de l’urgence. Mais c’est justement en l’absence de cadre, lorsqu’on avance dans le flou et sous l'effet de l'adrénaline que l’urgence provoque, que sont prises des mesures disproportionnées.

C’est justement en l’absence de cadre, lorsqu’on avance dans le flou et sous l'effet de l'adrénaline que l’urgence provoque, que sont prises des mesures disproportionnées.

Ces défenseurs de nos libertés feraient mieux de saisir l’opportunité  du débat démocratique pour veiller à ce qu’un juste équilibre soit respecté entre restrictions et santé publique. Sachant que le risque zéro n’existe pas, quel est le degré de risque que nous sommes prêts à prendre? Sommes-nous prêts à sacrifier beaucoup de libertés pour un peu moins de risques? Jusqu'où sera mis le curseur?

C’est à ça que sert le débat parlementaire. Il devra répondre à ces questions. Sans quoi nous serons condamnés à prendre des mesures d'urgence lors de chaque pandémie. Qui sait si la prochaine fois, les drones ne seront pas de sortie.

Par Alessandro Drappa, co-fondateur de Recovr et membre du Groupe du Vendredi.

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