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Réduire la facture d’énergie: beaucoup de fausses bonnes idées

Les biens mis en location devraient répondre à des critères environnementaux, suggère l'économiste Etienne de Callataÿ. ©Aude Vanlathem

Les propositions pour ralentir la hausse de la facture d'énergie des ménages fusent de partout. La plupart ne résistent cependant pas à la critique, tant au plan pratique que conceptuel.

Pour freiner la hausse vertigineuse de la facture d’énergie des ménages, chacun y va de sa petite idée. Le régulateur énergétique (Creg) a calculé qu’un ménage moyen va dépenser 1.000 euros par an pour son électricité et 1.600 euros par an pour le gaz. Et les prix continuent de grimper. Chacune des solutions avancées a ses partisans et ses détracteurs mais aucune n’est exempte de critique au plan économique ou environnemental. La plupart s’apparentent d'ailleurs à de fausses bonnes idées.

700
millions d'euros
Baisser la TVA sur l'électricité de 21% à 6% coûterait environ 700 millions d'euros par an.

Diminuer la TVA

C’est une idée chère au PS mais qui ne figure pas dans l’accord de gouvernement. L’effet d’une diminution de TVA de 21% à 6% sur la facture est immédiat. Par contre, c’est une mesure qui coûte cher, de l’ordre de 700 millions d’euros par an.

De plus, on passe à côté de l’effet recherché, estime l’économiste Etienne de Callataÿ (Orcadia Asset Management). "En réduisant la TVA, on ralentit l’indexation automatique des salaires. Au final, on économise sur la masse salariale. En apparence, on aide le consommateur mais en pratique ce sont les entreprises qui en profitent."

À cela s’ajoute qu’une baisse de la TVA est une mesure linéaire qui n’a pas de caractère redistributeur. Ce faisant, les revenus en haut de l’échelle en profiteront davantage que les revenus modestes.

Étendre le tarif social

C’est une forme de tarification progressive. Actuellement 450.000 ménages en Belgique en bénéficient. La ministre de l’Energie Tinne Van der Straeten (Groen) parle de doubler le nombre de bénéficiaires. Comme c’est une mesure ciblée, elle produit un effet redistributeur au profit des familles modestes. L’inconvénient, c’est qu’une fois le tarif social accordé, il sera difficile de faire marche arrière lorsque les prix redescendront.

"On ne va pas geler les prix mondiaux. Ce sont les pouvoirs publics qui supporteront de toute manière la différence."
Etienne de Callataÿ
Orcadia Asset Management

Gel des prix

Le PS défend l’idée mais pour Etienne de Callataÿ, cela revient à se mettre la tête dans le sable. "On ne va pas geler les prix mondiaux. Ce sont les pouvoirs publics qui supporteront de toute manière la différence."

Rabais forfaitaires

C’est une variante de la proposition qui précède. Lorsqu'il était ministre de l'Énergie en 2009, Paul Magnette avait introduit une réduction de 30 euros sur la facture des particuliers. Comme avec une baisse de la TVA, on obtient un effet immédiat. Mais à l’inverse de la TVA, le soutien profitera davantage aux ménages situés en bas de l’échelle de revenus.

Accises flexibles

L’idée est de transformer en accises les prélèvements sur l’énergie utilisés par le Fédéral pour financer la transition énergétique. Avec la montée en puissance des parcs éoliens en mer du Nord, le prélèvement est passé pour cette année de 33 à 45 euros par famille.

Le ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V) voudrait pouvoir remédier à ces fluctuations. Or le Fédéral n’a pas de prise sur les prélèvements, car ceux-ci sont liés au coût du renouvelable. Avec les accises par contre, le Fédéral disposerait d’une marge de manœuvre pour soulager les ménages. De Callataÿ met pour sa part en garde : "Diminuer les prélèvements qui servent à financer les énergies renouvelables est assez factice puisqu’on va devoir augmenter les subventions."

Système de cliquets

Défendu par le président du MR Georges-Louis Bouchez, c’est une sorte de variante des accises flexibles de Van Peteghem. Dans les années 2000, Didier Reynders, alors ministre des Finances, avait déjà procédé de la sorte.

L’avantage est que le système s’adapte aux variations de prix, tandis que les recettes de l’État au final ne diminuent pas ou peu. De Callataÿ bute pour sa part sur une question de principe. "Quel est le sens de diminuer la fiscalité sur des produits polluants ? Ce n’est pas en phase avec la marche du monde."

Mise aux enchères des droits d’émission

La ministre de l’Environnement Zakia Khattabi (Ecolo) souhaite redistribuer au profit des ménages les revenus de la mise aux enchères des droits d’émission sur le marché européen des quotas (EUETS). De Callataÿ, lui, y voit un curieux mélange des genres. "Il n’y a pas de raison intellectuelle de lier les deux dossiers."

25%
Les gestionnaires de réseaux (GRD) comptent pour 20 à 25% de la facture d’énergie.

Réduire les frais des GRD

Les gestionnaires de réseaux (GRD) comptent pour 20 à 25% de la facture d’énergie. Les coûts de distribution en Belgique sont parmi les plus élevés d’Europe. Souvent ce sont des intercommunales qui sont aux manettes. "Comme dans toute entreprise, il y a moyen de gratter et de faire des économies, par exemple en fusionnant certaines intercommunales", suggère de Callataÿ.

Investir dans les économies d’énergie

Les économies d’énergie sont le plus sûr moyen de réduire le montant de la facture ainsi que notre dépendance énergétique. L’inconvénient, c’est qu’on est sur du moyen et long terme et que tout le monde n’a pas les moyens d’investir dans des économies d’énergie.

"L’ensemble des biens donnés en location devraient répondre à des critères environnementaux."
Etienne de Callataÿ
Orcadia Asset Management

Etienne de Callataÿ avance à cet égard une proposition originale : "L’ensemble des biens donnés en location devraient répondre à des critères environnementaux, comme c’est déjà le cas pour les normes sanitaires. Pour répondre au risque de hausse des loyers, il faudra proposer un soutien ciblé pour les ménages modestes."

Les phrases clés

  • "Les dernières crises ont montré les limites du désengagement de la sphère publique."
  • "Nous avons des idées sur comment atteindre l'équilibre. Nous sommes d'ailleurs d'accord avec certaines propositions de Mme De Bleeker."
  • A moyen et long terme, ce sont les investissements dans les économies d'énergie qui offrent les meilleures perspectives.

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