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Pourquoi la Belgique aura à indemniser un fonctionnaire européen corrompu

©Photo News

Condamné à cinq ans de prison en 2013 pour avoir donné des informations sensibles sur les prix des céréales à des multinationales, contre paiement, le haut fonctionnaire gagne devant la CEDH. Avant un nouveau procès?

Lenteur de la justice belge, épisode 4327. C'est un vieux serpent de mer qui a été réveillé, ce mardi, par la Cour européenne des droits de l'homme. L'instance vient de rendre un arrêt qui enjoint la Belgique à verser 14.000 euros au titre du dommage moral à Karel Brus, un ressortissant néerlandais de 72 ans, pour avoir violé deux alinéas de la Convention européenne des droits de l'homme, concernant l'équité du procès et la durée de la procédure.

600.000
euros
L'enquête judiciaire a démontré que Karel Brus, ancien haut fonctionnaire européen, avait touché 600.000 euros de la part de multinationales contre des informations sensibles sur le prix des céréales.

L'affaire est connue, mais fort ancienne. Ancien haut cadre européen à la Direction générale de l'agriculture de la Commission européenne, Karel Brus avait, de 1996 à 2002, informé à l'avance deux géants de l'agroalimentaire, Glencore et InVivo, des prix qui seraient fixés sur le marché européen des céréales. Un avantage qui permettait à ces derniers de bénéficier d'une avance sur leurs concurrents et de remporter des marchés. Contre ces informations, Karel Brus a obtenu le versement de sommes dont l'addition atteint 600.000 euros, sans compter le paiement de nombreux frais "en nature" ni, bien sûr son important salaire de fonctionnaire européen.

Mais l'enquête a été longue, très longue. Ce n'est qu'en 2013 que Karel Brus a été condamné, devant la cour d'appel de Bruxelles, à 5 ans de prison ferme en son absence, pour corruption, blanchiment et violation du secret professionnel, tandis que Glencore et InVivo devaient payer une amende pénale de 500.000 euros. En cavale, il avait finalement été interpellé huit mois plus tard dans un appartement de Las Palmas, dans les Canaries.

La Cour européenne a constaté que l'article de la Convention concernant l'équité du procès avait été violé.

Une affaire qui semblait rondement menée, mais Karel Brus et son avocat bruxellois Gert Warson n'ont pas lâché l'affaire. Jusqu'à obtenir gain de cause, ce mardi, devant la CEDH. La Cour européenne a constaté que l'article de la Convention concernant l'équité du procès avait été violé. Le fonctionnaire avait, en effet, été auditionné par le juge d'instruction sans avocat. Par ailleurs, la cour a considéré que le délai raisonnable avait été largement dépassé, étant donné que la phase de l'instruction a duré six ans et le règlement de procédure quatre ans.

Après cette victoire devant la CEDH, Karel Brus entend maintenant faire casser la décision de la cour d'appel qui a abouti à sa condamnation. "Nous avons six mois pour aller devant la Cour de cassation et demander un nouveau procès, ce que nous allons évidemment faire. La décision de la CEDH reflète ce que je répète depuis dix ans: mon client a été traité d'une manière non démocratique", commente Me Warson, pour L'Echo.

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