Près d'un contrôle fiscal R&D sur deux se solde par un redressement

©David Plas

Le financement des activités de recherche relève bien souvent du casse-tête administratif pour les entreprises. De plus, elles s’exposent à des redressements fiscaux en cas de mauvaise application des règles. C’est très souvent le cas pour la dispense partielle de précompte professionnel.

Si les aides publiques à l’innovation sont très appréciées par les entreprises, parfois cela peut se retourner contre elles, par exemple sous la forme d’un redressement fiscal. C’est un des enseignements du baromètre de la recherche & développement en Belgique publié par Ayming, une société de consultance spécialisée dans l’innovation.

Pour la deuxième année consécutive, Ayming a sondé (par le biais de l’institut iVox) 193 entreprises entre le 19 février et le 14 mai 2019. Les secteurs ciblés sont la chimie, l’énergie, les technologies environnementales, la santé et l’industrie pharmaceutique, les services aux entreprises, le conseil, les TIC, les biens d’équipement industriel. Les grandes tendances sont les suivantes.

1/ L’optimisme s’érode

 Trouver des idées innovantes reste le principal casse-tête des entrepreneurs. Et les choses ne vont pas en s’améliorant. En 2019, 76% des dirigeants d’entreprise interrogés se disent optimistes au sujet de leur portefeuille d’innovations pour les années à venir, contre 88% en 2018. Pour innover, il faut trois choses: des idées, des profils qualifiés et du financement.

2/ Les processus de production négligés

"Un redressement fiscal résulte rarement de la mauvaise foi du contribuable."
Laurie Pilo
Ayming Benelux

 Ayming constate que les innovations scientifiques et techniques priment bien souvent sur l’innovation dans les processus de production. Or, c’est au niveau de ceux-ci que se joue la transition vers l’industrie 4.0, qui permettra à l’industrie belge de rester compétitive dans le futur. L’industrie 4.0 (pour 4e révolution industrielle) désigne une nouvelle génération d’usines connectées, robotisées et intelligentes.

3/ Perception paradoxale

De l’avis des spécialistes, les dispositifs d’aide à l’innovation proposés en Belgique sont parmi les moins généreux mais néanmoins parmi les plus aisés à obtenir. Or, lorsqu’on interroge les entrepreneurs, ils affirment que les aides proposées en Belgique sont au contraire très généreuses mais pas faciles à obtenir en raison des complexités administratives. Comment expliquer ce paradoxe? "Les tâches administratives sont par essence chronophages", avance Laurie Pilo, managing director chez Ayming Benelux. "En outre, l’application de ces aides est de plus en plus contrôlée."

4/ Des incitants sous-utilisés

C’est sans doute une conséquence de ce qui précède. Pour 8 entreprises sur 10, l’optimalisation du financement de la R&D est une priorité. Pour autant, peu d’entre elles se sentent à l’aise face aux demandes administratives. À peine 9% des entreprises sondées considèrent que la demande de subsidiation est "facile" ou "très facile". Elles sont 69% à juger cette procédure "difficile" ou "très difficile". Laurie Pilo: "Les entreprises sont parfaitement conscientes des possibilités offertes mais bloquent face à la complexité des dispositifs. Une lecture d’ensemble des incitants proposés aux niveaux européen, fédéral et régional semble également difficile." Sans oublier le manque de temps évoqué plus haut.

©MEDIAFIN

5/ Retour de bâton du fisc

Bien que largement plébiscitée par les entreprises, la dispense partielle de versement du précompte professionnel pour les chercheurs est néanmoins perçue comme compliquée et difficile à appliquer. Et les entreprises n’ont pas tout à fait tort. En effet, parmi celles qui ont subi un contrôle fiscal, près d’une sur deux (44%) a été redressée pour une mauvaise application du dispositif.

Le problème se situe soit au niveau de la validité des diplômes des chercheurs, soit au niveau des prorata, soit encore au niveau de la nature des projets de recherche. C’est 10% de plus qu’en 2018. "Un redressement fiscal résulte rarement de la mauvaise foi du contribuable. Les entreprises que nous accompagnons appliquent les règles en bon père de famille. Par contre, les dispositifs ne sont pas toujours très lisibles, tant pour les contribuables que pour les contrôleurs", explique Laurie Pilo.

"Les deux instances ne communiquent pas toujours de façon optimale."
Laurie Pilo

La validité des diplômes est contrôlée par l’administration fiscale, alors que le contrôle de la nature des projets est du ressort de Belspo (politique scientifique fédérale). "Les deux instances ne communiquent pas toujours de façon optimale", regrette Laurie Pilo.

6/ Effets d’aubaine

Un dernier écueil concerne le risque d’effet d’aubaine. Ainsi, pour 71% des entreprises interrogées, la dispense partielle de précompte professionnel n’aurait qu’un impact "limité" ou "moyen" sur le recrutement de personnel affecté à la R&D. Ce score est interpellant car il pourrait laisser supposer que les entreprises profitent uniquement d’un effet d’aubaine, sans impact réel sur leurs ressources et leurs projets.

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