Procès sous haute tension autour d'une euthanasie

Les différentes parties seront défendues par des ténors du barreau. On voit ici Jef Vermassen, l'avocat d'un des médecins. ©BELGA

Un procès inédit autour d'un cas d'euthanasie agite la Flandre. Trois médecins risquent la perpétuité pour empoisonnement, alors que la patiente avait émis une demande claire.

Depuis 2002, l'euthanasie est légalement possible en Belgique, si certaines conditions sont rencontrées. Le patient doit notamment se trouver dans une situation médicale sans issue. 

Pour la première fois depuis l'entrée en vigueur de la loi dépénalisant l'euthanasie en Belgique, trois médecins doivent comparaître pour pratique de cet acte. Ils ont été renvoyés devant la cour d'assises de Gand pour empoisonnement et encourent la réclusion à perpétuité.

Dans le box des accusés comparaît le médecin qui a administré la perfusion mortelle, mais aussi le médecin de famille et une psychiatre qui avaient été consultés par ce docteur. Après la lecture de l'acte d'accusation ce vendredi, le procès entrera dans le vif du sujet lundi. Les débats s'annoncent houleux. 

Souffrance inapaisable?

Tine Nys a été euthanasiée le 27 avril 2010 sur base de ses souffrances psychiques. Rappelons que, selon la loi, le patient doit, lors de sa demande, faire état de souffrances physiques ou psychiques constantes, insupportables et inapaisables et qui résultent d’une affection accidentelle ou pathologique grave ou incurable. Durant ce procès va se poser la question de l'aspect incurable et inapaisable du mal dont souffrait Tine Nys.

Nous ne comprenons pas pourquoi aucune autre option de traitement n'a dès lors été proposée.
Les soeurs de Tine Nys

Celle-ci présentait des troubles psychiatriques de type borderline. Elle avait plusieurs fois tenté de se suicider. Mais deux mois avant son décès, alors que Tine Nys avait déjà déposé sa demande d'euthanasie, un nouveau diagnostic a conclu à une forme d'autisme. "Nous ne comprenons pas pourquoi aucune autre option de traitement n'a dès lors été proposée", se sont étonnées ses sœurs en 2016 dans une émission de télévision. 

Pas de pansements

L'une des sœurs a déposé plainte en se constituant partie civile, la famille a suivi et la justice a lancé une enquête. La façon dont s'est déroulée l'euthanasie a clairement heurté la famille. D'après les faits relatés, le médecin était mal préparé. Il était de garde et son téléphone n'arrêtait pas de sonner durant l'acte. Il avait oublié du matériel, a dû accrocher le baxter au dossier du fauteuil et, faute de pansements, a demandé au père de famille de tenir la seringue dans le bras de sa fille. La poche en plastique serait tombée sur le visage de Tine Nys et le médecin aurait encore proposé à ses parents de vérifier avec le stéthoscope que le cœur avait bien cessé de battre.

Autre élément relevé par la famille, "l'indépendance" des médecins qui, comme l'exige la loi, ont donné leur consentement. Le médecin de famille est un des deux confrères consultés par le généraliste qui a pratiqué l'euthanasie. Son indépendance par rapport à la patiente est remise en cause.

De nombreux aspects posent question dans cette affaire. Mais dans un premier temps, la chambre du conseil de Termonde avait prononcé un non-lieu. Une des sœurs avait alors fait appel et la Chambre des mises en accusation a finalement renvoyé les trois médecins concernés aux assises.

Ce n'est pas le procès de la loi

Dans ce premier procès autour de la loi sur l'euthanasie, les différentes parties seront défendues par des ténors du barreau. Le risque existe que les débats ne débordent. Il n'est pas question de faire le procès de la loi... Le président de la cour d'assises a insisté pour que les avocats restent concentrés sur les faits: cette euthanasie a-t-elle été oui ou non effectuée conformément à la loi?

Les médias audiovisuels sont tenus à l'écart des lieux. Il a été demandé aux avocats de ne pas accorder d'interview ni faire de déclarations durant le procès, car "le jury regarde également la télévision". Selon Walter Van Steenbrugge, l'avocat du médecin ayant administré la piqûre, ce sera "un processus politico-religieux pour remettre l'euthanasie à l'ordre du jour".

Cela montre bien la tension qui règne autour de ce procès inédit qui devrait durer deux semaines. Depuis qu'elle a été votée, la loi "euthanasie" a laissé un goût amer chez beaucoup. Il y a toujours les fervents opposants, mais aussi ceux qui veulent aller plus loin, l'étendre aux cas de démence ou à ceux qui estiment leur vie "accomplie". 

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