Quand la Suisse donne une leçon de fédéralisme climatique à la Belgique

Greta Thunberg a occupé l'attention de la COP25, lundi. En coulisses, Belges et Suisses discutaient de la façon d'être climatiquement efficace dans un système fédéral. ©REUTERS

Ça sert aussi à ça la COP25: se titiller sur l'efficacité - ou la non-efficacité - du système national en place pour combattre le réchauffement. La Belgique est bien partie pour passer à côté de ses objectifs, et la Confédération suisse s'interroge sur son système fédéral.

Dans les salons feutrés de la COP25, la Suisse a donné, sans malice, une petite leçon de fédéralisme à la Belgique. Les Helvètes ont beau s’être dotés d’une "confédération", leur structure administrative ressemble à maints égards à celle de la Belgique fédérale. À un gros détail près. On y vient. 

Une question de bon vouloir en Belgique

Acte 1. La scène se passe dans le cadre du "Third IAR cycle - SBI 51". Ou, en langue profane, dans l'enceinte où les États examinent mutuellement leurs avancées climatiques. Nous sommes samedi, la Belgique passe son grand oral: le négociateur en chef Peter Wittoeck explique avec force détails les objectifs à géométrie variable des entités fédérées.

La Suisse prend le micro, sa représentante interpelle: vos entités sont responsables de la mise en œuvre de la politique climatique mais aucune n’a le dessus sur l’autre. Vous avez par contre une Commission Nationale Climat (CNC) qui coordonne ces politiques: "A-t-elle des pouvoirs de mise en œuvre pour maintenir la Belgique sur les rails vers son objectif?"

La question ne tombe pas du ciel. Dans leur revue technique du processus belge, les experts de l’ONU ont déjà pointé cette bizarrerie du Plat pays: personne en Belgique n’a de pouvoir de mise en œuvre en dernier ressort. La réponse, donc? Nenni, tout dépend du bon vouloir des entités.

En matière énergétique et climatique, les cantons délèguent une partie de leur pouvoir au gouvernement confédéral pour qu’il introduise des règles qui s’imposent alors aux entités.

Les cantons suisses délèguent

Acte 2. Lundi, même "Third IAR cycle - SBI 51". Au tour de la Suisse de passer son "grand O". Et, tiens, les Belges lui retournent la question, l’air de rien: comment ça marche par chez vous? Dans le système confédéral suisse, tant que le gouvernement fédéral n’a pas de mandat explicite des cantons, c’est eux qui traitent la matière par défaut. Sauf que, en matière énergétique et climatique, les cantons délèguent une partie de leur pouvoir au gouvernement confédéral pour qu’il introduise des règles qui s’imposent alors aux entités. Simple, efficace.

Reste, en toile de fond, cette question latente, toujours ouverte: si la Belgique ne respecte pas ses objectifs climatiques pour 2030, qui est-ce qui aura l’autorité de redresser le tir? En attendant de le savoir, le Fédéral s'active pour compiler dans un "tableau synoptique" les intentions climatiques dévoilées ces dernières semaines par ses entités pour 2030. Après avoir "constaté l'impossibilité d'organiser" une consultation nationale sur le sujet.

La Belgique perd quatre places dans la course contre le réchauffement 

La Belgique se classe 35e dans Climate Change Performance Index publié ce mardi en marge de la COP25 de Madrid. La Suède est championne du classement, tandis que les États-Unis deviennent le pays affichant la plus mauvaise performance. 

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