analyse

Quelle assurance pour les sinistrés en zone inondable?

Les assureurs privés vont couvrir les habitations et leur contenu jusqu'à un plafond de 350 millions d'euros, au-delà duquel le Fonds de calamités prendra le relais. ©Photo News

Les victimes des inondations dont l'habitation se trouve en zone inondable sont pour la plupart couvertes, parfois au prix d'une franchise plus élevée.

Les victimes des inondations dont l'habitation est située en zone considérée comme inondable pourront-elles être indemnisées par leurs assureurs? La réponse à cette légitime interrogation est globalement positive (ouf), mais à quelques importantes nuances près.

Jusqu'en 2006-2007, les compagnies d'assurance n'étaient pas obligées en Belgique de couvrir les habitations (et leur contenu) des assurés contre les catastrophes naturelles ("cat nat", dans le jargon), telles qu'inondations ou tremblement de terre. Jusqu'alors, seuls quelques assureurs acceptaient de couvrir ces risques et pour le reste, il fallait s'en remettre à la Caisse des calamités, dont les indemnisations étaient lentes et modestes. Après plusieurs catastrophes et une longue réflexion (entamée suite au tremblement de terre de Liège, en 1983), les politiques ont, après concertation avec le secteur, réformé la loi sur les assurances terrestres et décrété que désormais, l'assurance Incendie comprendrait d'office la couverture des "cat nat".

Avant ou après 2007 + 18 mois

La réforme, entérinée en mars 2007, a toutefois prévu une exception... pour les inondations. Comme le principe à la base de la loi est d'organiser une solidarité entre tous les assurés, quel que soit leur lieu de résidence, en les faisant tous contribuer au supplément de prime induit par l'élargissement de la couverture, il est apparu logique de ne pas encourager les prises de risques inconsidérées. C'est pourquoi le système fait la distinction entre les bâtiments construits en zone inondable avant la loi de 2007 et ceux bâtis après: pour ceux-là, les assureurs ne sont pas obligés d'octroyer une couverture contre les dégâts des eaux dans leur police Incendie.

Concrètement, le dispositif prévoit un délai supplémentaire de 18 mois à partir du moment où la zone visée a été classée comme inondable par la Région: le 23 septembre 2008 en Flandre, le 23 septembre 2008 ou octobre 2008 en Wallonie selon les bassins fluviaux. Un flou demeure en Région bruxelloise, où aucune carte officielle des zones inondables n'a été dressée.

"Toute compagnie peut répondre au candidat habitant en zone inondable qu'elle consent à le couvrir aux conditions du Bureau de Tarification."
Gerrit Feyaerts
porte-parole, AG Insurance

Les compagnies d'assurance peuvent toutefois couvrir les habitations récentes en négociant au cas par cas des mesures (construction sur pilotis, avec portes étanches, etc.) et des conditions avec chaque client. Ils ont mis un système au point avec le Bureau de Tarification, organisme mis sur pied à l'origine pour fixer des conditions d'assurance pour les conducteurs ne trouvant plus de compagnie prête à les couvrir en RC Auto. En pareil cas, le Bureau fixe un niveau de franchise plus élevé qu'une police Incendie ordinaire, de l'ordre de 1.325 euros par habitation actuellement, et des conditions de couverture standard.

- de 1%
Des assurés
Chez AG Insurance, moins de 1% des 1,3 million d'assurés Incendie a dû passer par les conditions du Bureau de Tarification.

"Chaque compagnie a ses propres critères pour accepter ou non un candidat assuré", explique Gerrit Feyaerts, porte-parole chez AG Insurance, leader du marché Incendie. "Elle peut répondre au candidat habitant en zone inondable qu'elle consent à le couvrir aux conditions du Bureau de Tarification." Dans les deux cas, avec maison construite avant ou après 2008, mais sans doute pas au même tarif (prime)...

Cela représente-t-il beaucoup de monde? Manifestement, non. "Chez AG, nous avons 1,3 million de contrats Incendie, répond Feyaerts, dont moins de 1% concerne des clients passés par le Bureau de Tarification." Soit moins de 13.000 assurés en zone inondable avec conditions resserrées.

Le Fonds des calamités en deuxième rang

"Il est aujourd'hui difficile d'obtenir un permis de construire en zone inondable", fait observer Barbara Van Speybroeck, chef de la communication chez Assuralia, la fédération des assureurs. Ce qui réduit d'autant la population des assurés à risque d'après 2007-2008.

"Le Fonds des calamités interviendra également de manière individuelle pour couvrir plusieurs "risques non simples."
Nicolas Yernaux
Porte-parole, SPW

Le Fonds des calamités peut aussi intervenir, au cas où le montant global couvert par les assureurs dépasserait un plafond établi à 350 millions. Jamais atteint jusqu'ici, ce qui pourrait malheureusement changer cette fois, vu l'ampleur des dégâts... Pour autant, bien sûr, que l'origine des demandes déposées par les communes sinistrées soit reconnue comme calamité, le fonds interviendra également de manière individuelle pour couvrir plusieurs "risques non simples", explique Nicolas Yernaux, porte-parole au Service public Wallonie: "les voitures de plus de 5 ans (plus couvertes en omnium), les abris et matériels de jardin, tout ce qui est extérieur à l'habitation." Le fonds peut enfin intervenir au profit des bénéficiaires de revenus d'intégration sociale (CPAS) qui ne seraient pas assurés.

Le résumé

  • La réforme de l'assurance Incendie oblige, depuis 2007, les compagnies à couvrir les risques d'inondations de leurs clients.
  • Seule exception: si le candidat à l'assurance a construit sa maison après une période transitoire de 18 mois qui a suivi la publication de la carte des zones inondables.
  • Les assureurs peuvent couvrir le candidat assuré en zone inondable aux conditions fixées par le Bureau de Tarification, ce qui signifiera une franchise plus élevée.
  • Chez le leader du marché de l'assurance Incendie (AG), moins de 1% du portefeuille est concerné.

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