Quels soutiens pour les indépendants, entreprises et salariés?

En prenant des mesures de lutte contre la pandémie, les autorités avaient anesthésié l'économie. En échange, indépendants, entreprises et salariés avaient obtenu des aides, dont certaines subsistent. ©REUTERS

La propagation du virus s'accélère. Désormais, on évoque des couvre-feux, le durcissement des mesures, voire le reconfinement... Une double peine pour les acteurs économiques déjà aidés.

Depuis l'émergence de la pandémie et de ses effets sur l'économie, les autorités fédérales et régionales ont établi une liste de mesures pour soutenir les entreprises, les PME, les indépendants et même les salariés. Et ce, hors mesures adressées à un secteur en particulier. Voici les principales mesures:

Les indépendants

Droit passerelle: Ce droit à un revenu de remplacement a été prolongé jusqu'à fin 2020 (pour les secteurs encore soumis à des limitations d'activité). Le droit passerelle de reprise, qui aidait les indépendants ayant repris leurs activités en mai est lui prolongé jusqu'à la fin de ce mois.
 → Droit passerelle en cas d'interruption forcée (mise en quarantaine, ou quarantaine de l'enfant).
 → Report de paiement des cotisations sociales: sur demande écrite auprès de sa caisse d'assurances sociales, un indépendant peut obtenir un report d'un an du paiement de ses cotisations sociales.

Réduction des cotisations sociales provisoires: Si l'indépendant est en difficultés à la suite du coronavirus, il peut solliciter une réduction des cotisations sociales provisoires pour l’année 2020. Seule condition: ses revenus professionnels doivent être en dessous des seuils légaux.
Dispenses de cotisations sociales: Si l'indépendant ou le conjoint aidant n'est pas en mesure de payer ses cotisations sociales, une demande de dispense peut être introduite pour un ou plusieurs trimestre(s). Mais attention, aucun droit à la pension ne sera constitué pour les mois sous dispense.
Maladie et incapacité de travail: l'indépendant à titre principal et le conjoint aidant en incapacité de travail recevront de la mutualité une indemnité de crise supplémentaire en cas de maladie.

Les salariés

→ Le congé parental corona a disparu le 1er octobre. Désormais, en cas de fermeture d’une école ou d’une crèche, le salarié peut demander un chômage temporaire pour cas de force majeure (certificat de quarantaine à l'appui) ou le congé parental "quarantaine" possible jusqu'à la fin de l'année. D'autres solutions sont aussi possibles comme les différents congés thématiques, le crédit-temps, le télétravail, les gardes pour enfants malades, ou le congé sans solde. 

→ Prolongation automatique des délais de paiement de l’impôt des personnes physiques (IPP).
Un report du paiement du crédit hypothécaire est possible jusqu'à la fin de l'année, si le salarié a vu ses revenus amputés par du chômage, une contamination au coronavirus, une fermeture de commerce et des mesures transitoires de lutte contre la pandémie. La demande devait être introduite au plus tard le 20 septembre.

Les entreprises

Chômage temporaire (pour raison économique ou pour force majeure): Les entreprises particulièrement touchées par la crise peuvent encore continuer à bénéficier de la procédure simplifiée. Pour les autres, les règles habituelles sont à nouveau d’application avec certes, jusqu'à la fin de l'année, des mesures transitoires en cas de recours pour causes économiques.
Le report de paiement des crédits aux entreprises a été étendu jusqu'à la fin de l'année. La demande devait toutefois être introduite avant le 20 septembre.

Régime de garantie d'État (total de 50 milliards d’euros) sur les nouveaux crédits et lignes de crédit de maximum 12 mois que les banques octroient aux entreprises et aux indépendants viables.

→ Des mesures pour encourager les investissements: déduction de 25% pour les petites entreprises en 2020, voire jusqu'en 2022, selon l'accord du gouvernement.
→ Série de reports de versements fiscaux et autres cotisations sociales ainsi que certaines dispenses.

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