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L'État est condamné pour le double précompte franco-belge par la Cour de cassation.

Il n'est pas toujours facile de reconnaître qu'on s'est trompé. Les plus obstinés doivent parfois même être mis devant le fait accompli à plusieurs reprises avant d'avouer enfin leur erreur. En attendant, du temps et de l'argent ont pu être perdus. Ou gagnés. Tout dépend du point de vue.

C'est ce qui s'est passé dans le litige opposant l'administration fiscale à des contribuables dans la taxation des dividendes d'actions françaises, des titres très prisés parmi les investisseurs belges. Surtout quand on connaît le nombre de fleurons économiques de notre pays qui sont passés sous pavillon français et ont en même temps émigré de la Bourse de Bruxelles à celle de Paris. On songe notamment aux actionnaires de Total, qui détenaient des titres Petrofina, il y a des décennies, ou encore à ceux d'Engie, où se niche aujourd'hui Electrabel.

Déjà condamné il y a trois ans pour le double précompte sur dividendes français, l'Etat belge a continué à percevoir trop d'impôt en toute illégalité.

Tous ces actionnaires belges de sociétés françaises ont perdu du temps et de l'argent à cause de l'entêtement de notre administration fiscale. La convention fiscale qui lie la Belgique et la France prévoit un mécanisme qui permet de limiter la double imposition des dividendes d'actions françaises versés aux Belges. Mais depuis des années, l'administration fiscale adopte une interprétation de cette convention qui prive les contribuables belges de cette ristourne fiscale.

L'affaire a fini en justice et est remontée au plus haut niveau de notre système judiciaire. La Cour de cassation a clairement jugé, il y a trois ans déjà, que l'allègement d'impôt prévu devait s'appliquer. Mais le fisc semble appartenir à la catégorie des plus obstinés puisqu'il a persisté dans sa propre interprétation du texte international. Et ce qui devait arriver arriva: la Cour de cassation vient de condamner à nouveau l'administration.

Entre-temps, l'État belge a perçu en toute illégalité un surplus de précompte mobilier et des contribuables, taxés à la fois côté français et côté belge, ont versé trop d'impôt. L'attitude du fisc n'aura pas contribué à renforcer la confiance dans les institutions.

Dans le nord du pays, on dit qu'un âne ne trébuche pas deux fois sur la même pierre. L'administration fiscale belge, elle, en est tout à fait capable. Reste à espérer qu'il n'y aura pas de troisième fois.

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