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Résidence secondaire en France: le fisc impose une nouvelle obligation

©Shutterstock

Vous êtes propriétaire d’un logement en France? Vous avez jusqu’au 30 juin 2023 pour indiquer au fisc à quel titre vous l’occupez.

Le gouvernement français a supprimé, en 2023, la taxe d’habitation sur les résidences principales pour tous les contribuables. La taxe reste en revanche applicable aux résidences secondaires, même si elles ne sont occupées que quelques jours par an ou données en location saisonnière.

Les résidents belges propriétaires (ou, même usufruitiers) d’un immeuble d’habitation en France sont également tenus à cette nouvelle obligation déclarative.

Grégory Homans
Avocat, associé-gérant du Cabinet Dekeyser & Associés

Pour permettre au fisc français de déterminer les immeubles qui restent imposables, tous les propriétaires de logements sont dès lors soumis à une nouvelle obligation déclarative. "Les résidents belges propriétaires (ou, même usufruitiers) d’un immeuble d’habitation en France sont également tenus à cette nouvelle obligation déclarative. S’ils détiennent l’immeuble par le biais d’une société civile immobilière française, celle-ci pourra assumer ce nouveau reporting", précise Me Grégory Homans, avocat, associé-gérant du Cabinet Dekeyser & Associés.

Cette déclaration peut être réalisée en ligne en vous connectant à votre espace personnel sur le site des impôts, rubrique "Gérer mes biens immobiliers", où vous indiquerez à quel titre vous occupez l’immeuble ou les immeubles. Les données d’occupation déjà connues du fisc seront préremplies. Vous pouvez les corriger, le cas échéant.

30 juin
Date limite
Les propriétaires ont jusqu'au 30 juin 2023 pour remplir leur déclaration. Cela peut se faire en ligne.

La déclaration ne devra être renouvelée qu'en cas de changement.

Pour les logements que vous donnez en prêt ou en location, vous devrez indiquer l’identité des occupants au 1er janvier 2023 et la période d’occupation.

La déclaration doit être faite d'ici au 30 juin prochain, sinon vous risquez une amende forfaitaire de 150 euros.

Et n'oubliez pas de déclarer vos revenus locatifs

Vous mettez votre résidence secondaire en location meublée sans en déclarer les revenus?

Attention, "depuis le 1er janvier 2023, l'administration fiscale française peut, dès le lancement de la procédure de vérification, se procurer directement, auprès de la banque (française), le relevé des comptes bancaires sur lesquels les loyers pourraient être versésLes encaisser sur un compte bancaire belge ne protège plus de la discrétion, car le contribuable est dorénavant soumis à l'obligation légale de communiquer les coordonnées des autres comptes bancaires avec obligation de joindre les extraits de compte demandés par l'administration", met en garde Alain Lacourt, Associé-gérant Lacourt PatrimoniA, spécialiste en ingénierie patrimoniale dans un contexte franco-belge.

Surtaxe?

Notez encore que si votre résidence secondaire est située dans l’une des quelque 5.000 communes (principalement en Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d’Azur et en Corse) qui connaît des tensions sur le marché locatif, vous risquez de devoir payer la surtaxe. Les maires restent totalement libres d'appliquer ou non ce surcroît d'impôt qui va de +5% à +60%.

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