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UGC fait condamner Ixelles pour l'incendie d'un cinéma en 1984

L'UGC Toison-d'or, anciennement Capitole, avait été le théâtre d'un incendie mortel en 1984. ©BELGA

Plus de 37 ans après un incendie qui fit cinq morts au cinéma le Capitole (devenu UGC Toison d'Or), la responsabilité partielle d'Ixelles vient d'être mise en cause.

Un décret du 14 décembre 1789 vient de faire condamner Ixelles à payer un peu plus de 130.000 euros aux cinémas UGC pour un incendie survenu en 1984! Quand on vous dit que le temps de la justice n'est pas celui des hommes, en voici (encore) un parfait exemple.

Le 24 février 1984, cinq personnes ont perdu la vie dans l'incendie criminel du complexe de cinémas le Capitole, situé à la Toison d'Or. Entre-temps, ces cinémas ont été repris par UGC et la justice a fait son œuvre. Par un jugement du 27 décembre 1989, le tribunal de commerce de Bruxelles a condamné UGC à indemniser les victimes et les ayant-droits, une peine confirmée en appel, en 1992. Dans ses grandes lignes, la cour estimait que le personnel des salles de cinéma n'était pas préparé à ce genre de situation, qu'il n'y avait pas de système de détection d'incendie et que le bâtiment présentait des "dangers constructifs graves". La salle 3, dans laquelle cinq personnes ont perdu la vie, ne disposait pas d'une sortie de secours donnant sur la voie publique.

La Région bruxelloise et la commune d'Ixelles visées par UGC

Parallèlement à cela, en 1990, UGC a cité la Région bruxelloise et la commune d'Ixelles en responsabilité, estimant que l'une et l'autre avaient entretenu le Capitole (repris par UGC) pendant des années dans l'idée que les salles en question répondaient aux lois et règlements en matière de sécurité. Par un jugement rendu en 1996, le premier juge a débouté UGC qui est aussitôt allé en appel de cette décision. À cet instant, l'histoire se perd quelque peu dans les méandres des palais de justice. Faute d'avoir été mis en état, le dossier est sorti du rôle en 2000 avant de refaire surface en 2013 à la demande de l'avocat d'UGC.

UGC dénonçait l'attitude "négligente ou laxiste" de l'administration communale et/ou régionale.

Le cinéma, défendu par Philippe Grégoire (Oak Law Firm), voulait que la Région de Bruxelles-Capitale et la commune d'Ixelles soient condamnées à lui rembourser 75% des montants payés aux victimes de l'incendie, dénonçant au passage "l'attitude négligente et laxiste de l'administration commubnale et/ou régionale".

On l'a dit, pour appuyer sa thèse, UGC reprochait à Ixelles de l'avoir autorisé à exploiter ses salles de cinéma alors qu'elles n'étaient pas conformes aux normes de sécurité en vigueur et d'avoir violé son obligation de prudence et son obligation de veiller à prévenir les incendies, sur base de la nouvelle loi communale.

Un décret de ... 1789!

De son côté, la commune répondait qu'aucun fait ne pouvait lui être reproché sur base cette nouvelle loi communale qui n'était pas en vigueur au moment de l'incendie. De plus, ajoutait la commune, le décret du 14 décembre 1789 en vigueur au moment des faits n'imposait aucune obligation générale de sécurité aux communes. Enfin, toujours selon Ixelles, la demande d'UGC était irrecevable sachant qu'en 1984, le bourgmestre exerçait une mission d'intérêt général confiée par le Roi au nom de l'État belge.

131.000
euros
Le montant qu'Ixelles devra verser au groupe de cinémas UGC.

La cour d'appel de Bruxelles n'a pas suivi ce raisonnement, estimant que le décret de 1789 prévoyait que la commune veille à la sûreté des rues, des lieux et des bâtiments publics. Tout comme la cour a jugé que la commune a commis une faute en laissant exploiter des salles de cinéma "sans investigation sérieuse quant à la conformité des locaux aux prescriptions règlementaires". Enfin, la cour a considéré que cette faute était en lien causal avec le préjudice. Concluant qu'UGC était le premier responsable de la situation, la cour d'appel de Bruxelles a condamné Ixelles à payer 25% des montants engagés par UGC, ce pourcentage revenant à 131.000 euros.

Le résumé

  • En 1984, un incendie a coûté la vie à 5 personnes au cinéma Le Capitole (devenu UGC Toison d'Or).
  • UGC a indemnisé les victimes, mais pointait la responsabilité de la commune d'Ixelles.
  • La Cour d'appel de Bruxelles a reconnu cette responsabilité.
  • La commune devra payer 131.000 euros au groupe UGC.

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