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La fonction de juger implique de motiver sa décision. À défaut, le jugement peut être frappé de nullité. Comme l'a fait récemment la Cour du travail de Liège.

L’événement n’est vraiment pas fréquent mais il permet de rappeler les principes essentiels en matière de justice qui concernent la motivation des jugements.

En effet, il ne suffit pas au juge de décider. Il doit également expliquer, c’est-à-dire motiver, sa décision. Il faut que les parties, et singulièrement celle qui succombe, comprennent la raison de la décision prise.

Il ne suffit pas au juge de décider. Il doit également expliquer, c’est-à-dire motiver, sa décision. Il faut que les parties, et singulièrement celle qui succombe, comprennent la raison de la décision prise.

La Cour du travail de Liège dans un arrêt du 1er mars 2021 (J.T.T. 2021, p.282) a purement et simplement déclaré nul un jugement du tribunal du travail dans le cadre d’une procédure concernant un accident du travail parce que celui-ci n’était pas motivé.

De grands principes

La fonction de juger est évidemment essentielle dans un État de droit et elle est forcément visée dans la Constitution de celui-ci. Aux côtés des pouvoirs législatif et exécutif, le pouvoir judiciaire est une des composantes fondamentales d’une démocratie.

La fonction de juger est confiée à certaines personnes, dont il faut s’assurer qu’elles le feront en vertu de règles préétablies, notamment respectueuses des droits des justiciables, tant la mission touche les individus concernés dans leur personne et dans leur patrimoine. En un mot, la confiance doit être garantie.

Un des moyens pour y arriver est précisément l’obligation pour le juge de motiver sa décision et cette obligation est expressément prévue à l’article 149 de la Constitution.

Ce principe essentiel n’est pas propre au système belge et on le retrouve notamment à l’article 6, §1er de la Convention européenne des Droits de l’Homme. Cette obligation fondamentale concerne tous les jugements.

Une réforme essentielle du Code judiciaire

En 2015, le Code judiciaire a été profondément modifié et il prévoit désormais l’obligation pour les plaideurs de respecter certaines règles concernant la présentation de leurs demandes et de leur position.

Dans le cadre de cette réforme, il est attendu du juge qu’il apporte une réponse "aux moyens" des parties à condition qu’ils aient été exposés convenablement et cette obligation particulière s’ajoute, selon le texte lui-même du code, à l’obligation de motiver. Celle-ci conserve donc son rôle constitutionnel, qui doit faire l’objet d’un contrôle et qui est susceptible d’être sanctionnée.

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Jurisprudence parfois byzantine

L’examen de la jurisprudence enseigne qu’il n’est pas attendu du juge qu’il réponde à tous les arguments d’une partie mais seulement à ceux qui sont ou bien lui paraissent essentiels…

Encore faut-il s’entendre sur ce qu’on entend par un "moyen" qui, en règle, est considéré comme l’énonciation d’un raisonnement juridique dont on entend déduire le bien-fondé d’une demande ou d’une défense. Vaste concept donc qui est de nature à faire l’objet d’interprétations.

La motivation du jugement doit permettre un contrôle de la légalité de celui-ci.

La Cour de cassation a, en outre, précisé que le juge n’avait pas l’obligation de répondre à des considérations dont aucune conséquence juridique n’était tirée ou encore lorsqu’un moyen a perdu sa pertinence en raison de la décision prise.

Il n’empêche, la motivation du jugement doit permettre un contrôle de la légalité de celui-ci.

CQFD

En l’occurrence, dans le cadre d’une procédure introduite suite à un accident du travail, un expert avait été désigné et il avait déposé un rapport. Une des parties, satisfaite par celui-ci, en demandait l’entérinement tandis que l’autre le critiquait.

Sans répondre auxdites critiques, le tribunal décida de valider le rapport en se contentant de justifier sa décision au regard du caractère pertinent (mais qu’est-ce à dire?) du rapport en question; ce que la Cour du travail n’accepta pas considérant que le tribunal avait manqué à son devoir de motivation en n’expliquant pas pourquoi il rejetait les arguments critiques formulés à l’encontre dudit rapport et elle prononça donc la nullité du jugement! Dont acte.

La lecture du jugement ne permettait effectivement pas de comprendre pourquoi le tribunal avait décidé d’accepter le rapport et de poursuivre le traitement de l’affaire sur la base de celui-ci alors qu’il faisait l’objet de critiques. Il eût fallu les rencontrer et expliquer pourquoi elles n’avaient pas convaincu le tribunal afin de le rejeter valablement.

Par Robert de Baerdemaeker, associé chez Koan Law Firm.

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