Un malade contrôlé sur cinq est renvoyé plus tôt au travail

©vincent van den hoogen/Hollandse Hoogte

L’an dernier, les médecins-contrôle ont renvoyé au travail plus de 20.000 personnes en congé de maladie.

Dans les prisons wallonnes et bruxelloises en grève, plus de la moitié des gardiens se sont fait porter malades la semaine dernière. Les malades continuent à percevoir leur salaire. Ceux qui sont en grève doivent se débrouiller avec l’allocation versée par les syndicats, à savoir 30 euros par jour. Cela pose question sur la facilité avec laquelle certains médecins accordent des certificats de maladie. Le message du cabinet du ministre de la Santé, Maggie De Block (Open Vld) est pourtant clair: "Un médecin qui rédige un faux certificat de maladie commet une fraude, et peut être poursuivi", explique Els Cleemput, la porte-parole de la ministre.

310.000 visites
C'est le nombre de visites réalisées par un médecin-contrôle en 2015.

Il n’est pas évident de connaître le nombre de faux certificats de maladie émis par les médecins. "Nous n’en avons aucune idée", poursuit Cleemput. La seule chose qu’un employeur puisse faire lorsqu’il soupçonne un travailleur de se porter malade alors qu’il n’en est rien, est d’envoyer un médecin-contrôle. Et cela arrive souvent: l’an dernier, les plus importantes sociétés de contrôle ont réalisé 310.000 visites, soit 850 par jour, révèle l’enquête que nous avons réalisée auprès des entreprises de contrôle concernées.

Les plus importantes sont Certimed et Securex. Elles font appel à des médecins-contrôle qui travaillent sur base indépendante. Il s’agit pour la plupart de médecins généralistes ayant leur propre cabinet, mais certains exercent cette activité à temps plein. "Ils rendent visite aux malades ou ils leur demandent de se rendre à leur cabinet", explique Pieter Lauwers de Securex. "Le médecin-contrôle vérifie si la personne peut ou non reprendre le travail". La plupart du temps, ces contrôles ont lieu pendant le premier mois d’absence, lorsque l’employeur doit payer le salaire garanti.

Certificat trop long

Lors des 310.000 contrôles, les médecins ont constaté dans 21.336 cas – soit un sur cinq – que le travailleur était apte à reprendre le travail avant l’échéance du certificat. Dans ce cas, l’employé ou le fonctionnaire doit reprendre immédiatement le travail, ou la période durant laquelle il est autorisé à rester à son domicile est écourtée. "Il faut cependant faire attention: cela ne signifie pas que cette personne n’a pas été malade, mais bien qu’au moment du contrôle – et cela peut être quelques jours après sa première visite chez le médecin – elle est apte à reprendre le travail", souligne Lauwers. Si un travailleur et son médecin traitant ne sont pas d’accord avec le verdict du médecin-contrôle, ils peuvent demander un nouvel examen par un autre médecin-contrôle.

"Un médecin qui rédige un faux certificat de maladie commet une fraude, et peut être poursuivi."
els cleemput
porte-parole de la ministre Maggie De Block

Ce qui frappe, ce sont les écarts importants dans le nombre de personnes que les différentes sociétés de contrôle renvoient au travail. Les médecins de Securex le font dans 8,4% des cas. Mais certains médecins-contrôle, comme Omer Mertens, renvoient beaucoup plus de salariés au travail. "Les médecins généralistes laissent les patients trop longtemps à domicile", estime-t-il.

L’organisation publique Medex, qui contrôle les fonctionnaires fédéraux, n’écourte le congé-maladie que dans 2,1% des cas. "Nous ne sommes pas moins stricts, car nous faisons souvent appel aux mêmes médecins", explique Eduard De Decker, de Medex. "Il y a malgré tout une différence de taille: dans le secteur privé, un médecin-contrôle est souvent envoyé à la demande expresse d’un employeur qui soupçonne un abus de la part du travailleur."

Système réformé

Medex, qui doit respecter le cadre légal fixé par le gouvernement, travaille différemment. 30% des contrôles se font sur base aléatoire, via un programme informatique. Dans 60% des cas, on tient compte des antécédents du travailleur: ceux qui sont souvent absents ont davantage de probabilité d’être contrôlés. "Cette façon de travailler nous mène plus souvent à des personnes qui sont réellement malades", poursuit De Decker. Hier, il a été décidé d’adapter le système: désormais, 30% des contrôles se feront à la demande de l’employeur, pour augmenter les probabilités de prendre quelqu’un en défaut.

15%
La proportion de contrôles chez Securex qui font face à une porte close.

Un problème souvent rencontré par les médecins, c’est de trouver porte close. Les travailleurs ou fonctionnaires visés ne semblent pas se trouver chez eux ou n’ouvrent pas la porte, par crainte du contrôle. Dans ce cas, le médecin-contrôle laisse un document dans la boîte aux lettres, avec une invitation à se rendre chez lui le soir même. Chez Securex, cela arrive dans 15% des cas.

Pourtant, suite à l’instauration du statut unique pour les ouvriers et employés, en 2014, les choses ne devraient pas se passer ainsi. Les organisations patronales ont obtenu de pouvoir exiger la présence à domicile des travailleurs malades au moins quatre heures par jour, en cas de visite du médecin-contrôle. Les syndicats ont fini par accepter cette mesure, même s’ils l’ont critiquée, suggérant qu’elle était comparable à une assignation à résidence voire même à un bracelet électronique médical.

"Si un travailleur doit rester à domicile, et que notre médecin-contrôle ne réussit pas à le voir, l’information est communiquée à son employeur."
Certimed

"Si un travailleur doit rester à domicile, et que notre médecin-contrôle ne réussit pas à le voir, l’information est communiquée à son employeur." Dans ce cas, ce dernier n’est pas tenu de payer le salaire garanti entre le premier jour de maladie et le moment du contrôle. Dans la pratique, il semble que peu d’employeurs osent franchir ce pas, souligne Certimed, la principale entreprise de contrôle du pays.

Un signe de méfiance

De nombreux travailleurs vivent la visite d’un médecin-contrôle comme un signe de méfiance de la part de leur employeur. Même si, pour Pieter Lauwers, ce n’est pas nécessairement le cas. "Lorsqu’un employeur demande un contrôle sur base de critères objectifs identiques pour tous les travailleurs, personne ne devrait se sentir visé. Le rôle des médecins-contrôle est d’éviter les abus. C’est dans l’intérêt des collègues qui continuent à travailler, et qui doivent compenser l’absence d’une personne qui n’est pas réellement malade. Et c’est aussi dans l’intérêt des travailleurs, qui peuvent prouver qu’ils sont réellement inaptes au travail."

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