Un procureur du roi attaque le CSJ en justice

Michel Kaiser, l’avocat du CSJ. ©rv doc

Souhaitant suspendre la publication d’un rapport concernant sa gestion du parquet du Luxembourg, le procureur du roi attaque le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) devant le tribunal de 1ère instance. Il s’agit d’une première. Le procureur veut également l’identité des témoins qui ont permis au CSJ de tirer ses conclusions.

L’affaire soumise à la sagacité de la présidente de la chambre des référés du tribunal de première instance francophone n’est pas commune. Et elle a soulevé son lot de questions. Damien Dillenbourg, le procureur du roi du Luxembourg, a intenté une action en justice contre le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) et sa présidente, Magali Clavie, et contre l’État belge. Le procureur, défendu par Cyrille Barette et Olivier Bonhivers, réclame le maintien de la suspension d’un rapport du CSJ concernant la gestion de son parquet, mais surtout, il demande à avoir accès au dossier de l’enquête afin de pouvoir connaître les identités des personnes ayant témoigné dans le cadre de l’enquête particulière menée par le CSJ.

L’affaire dont il est question remonte au mois de juin 2017. À cette époque, sur la base du taux d’occupation anormalement faible du parquet du Luxembourg (11 magistrats en place sur 20, soit 55% du cadre), le Conseil supérieur de la Justice a décidé de lancer une enquête particulière afin de connaître les causes de ce manque de magistrats au sein du parquet du Luxembourg, créé lors de la fusion des parquets de Marche, d’Arlon et de Neufchâteau. A la mi-mars, alors que le rapport vient tout juste d’être approuvé par l’assemblée générale du CSJ, ses principales conclusions fuitent dans la presse. Dans ses grandes lignes, le rapport estime que le manque de magistrats s’explique, entre autres, par la mauvaise gestion managériale du procureur du roi.

Dysfonctionnements

Entamant la plaidoirie pour son client, Olivier Bonhivers a dénoncé ce qu’il a qualifié de dysfonctionnements dans le chef du CSJ. Car, avant les premières fuites dans la presse, la présidente du CSJ avait accordé une interview à nos confrères du groupe Sudpresse, mettant déjà en cause le management du procureur du roi. "À ce moment-là, aucun devoir d’enquête n’avait encore été accompli. C’est un premier dérapage", a plaidé Me Bonhivers, précisant que la présidente du CSJ avait alors envoyé un courrier au procureur pour lui expliquer que ses propos avaient été déformés.

Finalement, le 14 mars 2018, le CSJ fait savoir au procureur que l’enquête est terminée et que le rapport contenant les résultats de celle-ci sera publié sur le site du CSJ le lendemain, le 15 mars. Dans la foulée, Damien Dillenbourg a mis le CSJ en demeure de ne pas publier le rapport, mais le 15 mars, les grandes lignes du rapport en question se retrouvaient dans la presse. Plus tard dans la journée, la présidente du CSJ fait savoir au procureur qu’elle accepte de ne pas publier le rapport, sachant qu’il aurait dû être auditionné la semaine suivante. Enfin, le 16 mars, consultée sur ce point, l’assemblée générale du CSJ décidait finalement de publier le fameux rapport. Par requête unilatérale, le procureur obtiendra la suspension le lundi 19 mars. Depuis, la publication du rapport est toujours suspendue.

"Au moment de sa nomination, le procureur était considéré comme un candidat de rêve, comme le meilleur. Et quatre ans plus tard, il devient le pire des procureurs", s’est étonné Olivier Bonhivers.

Urgence

Les débats ont ensuite porté sur le fait de savoir si le CSJ pouvait se prévaloir de la personnalité juridique ou non. A priori, défendu par Michel Kaiser, l’organe a prétendu ne pas avoir cette personnalité juridique, un argument qui a poussé Cyrille Barette et Olivier Bonhivers à mettre l’État belge à la cause. Enfin, les avocats du procureur ont plaidé l’urgence de l’affaire, raison pour laquelle le dossier a été présenté en référé. Urgence parce qu’en décidant de publier le rapport sur son site internet, le CSJ viole son secret professionnel, a estimé Olivier Bonhivers. Urgence également parce que le procureur craint une enquête disciplinaire. Damien Dillenbourg, actuellement en congé-maladie, est convoqué chez le procureur général la semaine prochaine. C’est pour assurer sa défense correctement qu’il demande à avoir accès au dossier qui a permis à la commission d’enquête du CSJ de rédiger les conclusions de son enquête. "Le CSJ a été créé pour assurer la transparence de la Justice et aujourd’hui, on se trouve face à tout sauf de la transparence", a conclu l’avocat du procureur.

Prenant la parole à son tour, Michel Kaiser, l’avocat du CSJ, a bien entendu défendu une tout autre thèse. "Il n’y a pas d’enjeu financier, pas de risque humain lourd et pas de risque pour la sécurité publique", a entamé Me Kaiser, précisant que le débat était ciblé. Pour lui, toute la question, en réalité, est de savoir si un membre des cours et tribunaux est habilité à ordonner une injonction à l’encontre du Conseil supérieur de la Justice, dont la mission essentielle, a-t-il rappelé, consiste à contrôler le bon fonctionnement de la Justice. En d’autres mots, le prétendu contrôlé peut-il lui-même contrôler le contrôleur? Beau cas d’école pour la présidente de la chambre des référés du tribunal de première instance, s’il en est.

Confidentialité

Au-delà de ce point qu’il faudra trancher, les débats ont évidemment porté sur la question de l’anonymat des témoignages ayant permis au CSJ de tirer ses conclusions. Comme l’a rappelé Michel Kaiser, la garantie et le respect de cet anonymat constituaient la condition sine qua non de la libération de la parole. Et l’avocat du CSJ de se demander quel est l’objectif poursuivi par le procureur lorsqu’il demande à pouvoir accéder aux documents et aux témoignages récoltés par le CSJ. Sans le dire, l’avocat du CSJ cherche à voir si l’intention de Damien Dillenbourg ne serait pas de se venger.

"L’objet de la demande vise à mettre le CSJ au pas."
Michel Kaiser
Avocat du CSJ

Il a bien sûr également été question de l’intérêt de publier le rapport en question sur le site internet du Conseil supérieur. Si le CSJ n’est plus autorisé à faire connaître le fruit de ses travaux, le risque est grand de se retrouver face à une organisation judiciaire faite par et pour des élites à travers laquelle la transparence de la Justice voulue pour les citoyens n’aura plus vraiment lieu d’être, a précisé l’avocat du CSJ. "L’objet de la demande vise à mettre le CSJ au pas", a précisé Me Kaiser, précisant qu’il y avait un souci de séparation des pouvoirs. L’avocat craint que cette tentative d’obtenir la suspension de la publication et d’obtenir l’identité des témoins n’empêche de façon irréversible le Conseil supérieur de la Justice de faire des enquêtes particulières.

L’affaire a été prise en délibéré.

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