Un projet pour "profiler" les Belges?

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Le Soir accuse Smals de vouloir profiler les Belges, en croisant toutes les données officielles via le projet Putting Data at the Center. Un projet en fait porté par le SPF Bosa (Stratégie et Appui).

"En roue libre, sans aucun mandat ni contrôle politique, l'ASBL informatique de l'État, pilotée par Frank Robben, a finalisé un outil permettant d'avoir une vision globale sur les citoyens et les entreprises, en croisant toutes les données (santé, sociales, fiscales, justice...", écrit Le Soir. Son nom: Putting Data at the Center. Un projet qui n'est encadré par aucun texte législatif, ni le moindre document administratif probant, poursuit Le Soir.

Smals, l'ASBL informatique en question, dément formellement s'occuper d'un tel projet. "Ce projet n'existe pas chez Smals", déclare Jan-Frans Lemmens, responsable de la communication.

Un projet de ce nom existe toutefois bel et bien au sein du SPF Bosa, chargé de la stratégie et de l'appui aux différentes organisations fédérales, notamment en matière d'IT. Un projet destiné à "permettre la création en libre-service d'API (interfaces de programmation) personnalisées qui fourniront des données précombinées de plusieurs sources à de nouvelles applications", explique sur son site Sopra Steria, le consultant impliqué dans ce projet.

"Entretemps, ce projet a été rebaptisé Smart Data Services, indique Laurence Mortier, porte-parole du SPF Bosa. Il s'agit toujours d'un projet, qui n'est pas encore entré en production, qui vise à voir comment mettre différentes données à disposition de différentes organisations."

Un exemple donné par le SPF Bosa? Si une administration doit savoir si une personne a plus de 18 ans et si elle a son permis de conduire, plutôt que de communiquer à cette administration sa date de naissance et son numéro de permis, on va simplement indiquer si oui ou non elle a plus de 18 ans, et si oui ou non elle a son permis de conduire. "Ce projet cadre tout à fait avec le rôle de Bosa, et nous veillons bien entendu au principe de proportionnalité dans les échanges de données" assure Laurence Mortier. Et condition sine qua non: le demandeur des données doit avoir obtenu les autorisations nécessaires, dans certains cas auprès de l'Autorité de protection des données, affirme le SPF Bosa.

Des entreprises privées pourraient-elles avoir accès à ces données? "Pour l'instant, ce n'est pas le cas, mais cela fait aussi partie de l'étude, reconnait le SPF Bosa. L'Europe travaille sur le sujet, via le Data Governance Act. Et nous allons bien entendu respecter le cadre légal."

Si le projet n'est pas géré par Smals, il n'est pas exclu toutefois que certains de ces consultants, mis à disposition des différents SPF via des contrats-cadres, aient travaillé sur le sujet.

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