carte blanche

"Un scrutin majoritaire pour rénover la démocratie belge"

Itinera Institute

L’impasse politique des derniers dix-huit mois a une fois de plus démontré que nos institutions démocratiques ont besoin d’un renouveau en profondeur. Notre démocratie souffre en effet d’un certain nombre de failles systémiques qui empêchent nos politiciens de faire ce pour quoi ils sont élus: mener une gestion efficace dans l’intérêt général. Dans un essai récemment publié par Itinera[1] sont esquissées sept réformes visant à rénover profondément notre démocratie, dont l’introduction du scrutin majoritaire pour la Chambre et l’introduction d’un bicamérisme fonctionnel.

Le scrutin proportionnel bénéficie de la réputation d’être le système électoral le plus démocratique car il est supposé procurer un reflet fidèle des différents courants de la société. En réalité, il a été le moteur de la fragmentation politique qui a eu lieu dans la plupart des pays européens ces vingt dernières années.

"Le scrutin proportionnel a été le moteur de la fragmentation politique qui a eu lieu dans la plupart des pays européens ces vingt dernières années."
Christophe Convent
Visiting Fellow Itinera

Fragmentation qui a engendré des coalitions forcées, des gouvernements instables et des politiques de compromis floues. Le mécontentement populaire qui en résulte nourrit à son tour la fragmentation, d’autant qu’il pousse les électeurs vers le "directional voting": ils émettent consciemment un vote bien plus radical par rapport à leurs réelles convictions. Ce constat invalide donc l’hypothèse selon laquelle le scrutin proportionnel procure un reflet fidèle des différents courants sociétaux.

Le scrutin majoritaire n’a pourtant pas bonne presse. Dans le mode britannique dit du “first past the post” un parlementaire peut en effet être élu sans avoir obtenu une majorité, ce qui nuit à la légitimité. Un système à deux tours tel qu’en France est dès lors préférable: si l’électeur émet son vote de coeur lors du premier tour, il peut émettre son vote de raisonlors du second, en tenant compte des résultats nationaux au premier tour.

Si vous ne connaissez pas Christophe Convent, c’est normal et c’est voulu. Secrétaire général de DPG Media depuis 1987 (anciennement De Persgroep : VTM, Het Laatste Nieuws, De Morgen, etc.), ce juriste de formation cultive depuis toujours la discrétion médiatique. S'il sort de l'ombre aujourd'hui, c’est parce qu’il est convaincu que « notre démocratie a un besoin urgent d'être réinventée ».

Un tel système majoritaire accroît donc l’impact des électeurs dans la détermination du pouvoir à mettre en place, et est de ce fait plus démocratique dans le sens originel du mot. De plus, il va à l’encontre de la fragmentation, avec de plus grands partis qui peuvent former des gouvernements plus homogènes et stables, ce qui correspond aux attentes de la population.

Nouveau "check and balance" institutionnel

Mais un système majoritaire recèle à son tour un écueil démocratique, dans la mesure où la législation risque d’être par trop l’expression de la majorité momentanée des partis au pouvoir. La saga du Brexit est exemplaire à cet égard. Pour remédier à cet écueil, un nouveau “check and balance” institutionnel s’avère nécessaire, sous la forme d’un bicamérisme fonctionnel, avec une délimitation stricte des tâches de la Chambre et du Sénat.

"La véritable délibération des projets de loi se passe derrière des portes closes, entre les cabinets ministériels, par des fonctionnaires liés aux partis."
Christophe Convent
Visiting Fellow Itinera

La Chambre – élue de façon majoritaire - se verrait attribuer de façon exclusive la fonction politique, à savoir: l’investiture et le contrôle du gouvernement, et surtout la discussion, l’approbation et le contrôle des budgets, tâches qui n’ont presque plus lieu aujourd’hui. La seule compétence législative que conserverait la Chambre concerne la législation fiscale et sociale, vu l’importance déterminante de ces deux matières pour les finances publiques.

Le Sénat, quant à lui élu selon un mode proportionnel, se verrait attribuer toutes les autres branches de la législation, en ce compris la Constitution. La mission du Sénat doit être de rétablir progressivement – après des décennies d’inflation légistique - un cadre législatif conceptuel garantissant la sécurité juridique des citoyens. Un tel nettoyage en profondeur de notre arsenal législatif devrait permettre de réaliser une épargne sociétale bien plus grande que le seul coût du maintien d’une seconde chambre.

Un tel bicamérisme fonctionnel est une condition essentielle pour la restauration du Parlement dans l’exercice de ses prérogatives constitutionnelles. Au cours des dernières décennies, le rôle de nos assemblées élues dans le processus législatif a été pratiquement vidé de sa substance, puisqu’il se limite à approuver de façon formelle les projets de loi qui sont élaborés principalement au sein du pouvoir exécutif.

La véritable délibération des projets de loi se passe derrière des portes closes, entre les cabinets ministériels, par des fonctionnaires liés aux partis: même si ces membres de cabinet ne sont pas élus, leur pouvoir dépasse ceux de nos députés.

"La rénovation de notre démocratie par l’endiguement de la particratie, doit permettre à nos femmes et hommes politiques - aussi contradictoire que cela leur puisse paraître - de retrouver un réel pouvoir."
Christophe Convent
Visiting Fellow Itinera

Ce processus oligarchique fait que notre législation n’est que trop souvent le produit d’un marchandage entre les partis de la coalition: des dossiers qui n’ont aucun lien sur le fond sont couplés sans trop de scrupules, et des dispositions légales sont négociées les unes contre les autres. Dans ce processus, ce ne sont pas les mérites intrinsèques de ces dispositions pour l’intérêt général à long terme qui prévalent, mais bien les intérêts électoraux à court terme des partis en lice.

Endiguer la particratie

La réforme du Sénat en une chambre purement législative et constitutionnelle, devrait remédier à ce déficit démocratique. Pour cela il faut prévoir de véritables garanties pour que les sénateurs puissent accomplir leur fonction législative en toute indépendance, détachés autant que possible de tout intérêt partisan, immunisés contre toute forme de fièvre électorale, et donc mieux protégés contre une pression médiatique excessive.

Nos institutions démocratiques ont besoin d’une modernisation profonde des règles du jeu. Car ce qui vaut pour chaque activité sociale vaut tout autant pour la politique: la qualité de ces règles est déterminante pour la qualité de la gestion.

La rénovation de notre démocratie par l’endiguement de la particratie doit permettre à nos femmes et hommes politiques – aussi contradictoire que cela leur puisse paraître – de retrouver un réel pouvoir. Le pouvoir de mener une gestion efficace, pour mettre un terme au malgoverno, et pour retrouver une adhésion de la part d’une population désabusée.

Christophe Convent
Visiting Fellow Itinera

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