Une Belgique à 4 contre une délimitation des compétences fédérales

Une Belgique composée de quatre régions en 2030, tel était le thème d’un webinar organisé jeudi par Re-bel, un think tank dirigé par le philosophe Philippe Van Parijs (UCLouvain) et l’économiste Paul De Grauwe (VUB). Ces quatre entités fédérées seraient Bruxelles, la Flandre, la Wallonie et le territoire germanophone.

D’une manière qui en avait surpris plus d’un, le président du PS Paul Magnette avait déclaré en décembre 2020 qu’il ne voyait pas d’opposition de principe à une idée qui avait été lancée au départ par le ministre-président germanophone Karl-Heinz Lambertz.

Magnette a confirmé son point de vue jeudi, tout en insistant sur la nécessité de conclure des accords de coopération. "On ne va pas rompre la solidarité entre Bruxelles et la Wallonie. On ne va pas non plus scinder la RTBF, le FNRS ou l’enseignement."

Il souhaite en tout cas que les francophones soient prêts pour 2024. "Nous ne comptons pas faire campagne sur les thématiques institutionnelles, mais il ne faut pas les évacuer pour autant."

Une partie de l'IPP pour Bruxelles

Sven Gatz, figure bruxelloise de l’Open Vld, pense pour sa part que l’idée d’une Belgique à quatre est mûre du fait de la transformation démographique de la capitale qui ne se réduit plus à un match entre francophones et néerlandophones. Pour que Bruxelles soit viable financièrement, il suggère qu’une partie de l’impôt des personnes physiques (IPP) soit prélevée en fonction du lieu de travail, ce qui mettrait un terme à ce qu’il considère comme "une anomalie belge".

André Alen, professeur de droit constitutionnel à la KU Leuven et cheville ouvrière des réformes de l’État dans les années nonante, pense qu’une configuration à quatre, qui ferait selon lui le jeu des francophones, devrait être contrebalancée par une révision de l’article 35 de la Constitution qui fixerait de manière limitative les compétences revenant à l’État fédéral.

À nouveau, Paul Magnette n’est pas opposé à l’idée d’entamer une réflexion sur l’article 35, "mais on aurait tort de croire que c’est la panacée", prévient-il.

Là où Magnette est prêt à lâcher du lest, c’est sur l’article 138 de la Constitution, "afin que les francophones mettent de l’ordre dans leurs institutions et sans que cela provoque pour autant de grands transferts de compétences".

Paul De Grauwe, lui, souhaite que toute réforme institutionnelle soit d’abord guidée par le souci d’efficience mais il n’est pas sûr que Flamands et Francophones y parviendront. "Le problème a toujours été le manque de confiance et les agendas cachés."