carte blanche

Une injure sexiste en langue étrangère est-elle un motif grave?

Consultant en droit social

Dans une affaire où un délégué syndical avait désigné la directrice RH sous le nom de "madame Tabboun" (vagin en dialecte arabo-marocain), la Cour du travail a estimé qu’il s’agissait effectivement d’un motif grave justifiant un licenciement.

La lecture des décisions des tribunaux et cours du travail est parfois sidérante. Non pas tellement lorsqu’il s’agit de dire le droit ou de créer une jurisprudence. Mais lorsqu’elle dévoile la vie interne d’une entreprise et son milieu social, intellectuel ou non, multiculturel ou basique. Il y en a pour tous les goûts et tous les genres. Parfois drôle, souvent interpellant.

Ainsi, la Cour du travail de Bruxelles a eu l’occasion de dire si une injure à connotation sexuelle utilisant une expression issue d’une langue étrangère justifiait ou non un licenciement pour motif grave. (*)

Mme Tabboun

Un délégué syndical, représentant du personnel, était déjà entré en conflit avec un précédent DRH et avait reçu un avertissement compte tenu du "ton utilisé" à l’égard de ce dernier, remplacé après son départ par une dame. Les relations avec celle-ci ne sont pas non plus "cordiales".

Il lui adresse un mail, dont il distribue copie dans l’entreprise, en l’appelant "Madame Tabboun".

Vu son statut de travailleur "protégé", l’employeur entame une procédure devant le tribunal du travail en demandant l’autorisation de le licencier pour motif grave.

Celui-ci donne le feu vert à ce licenciement, mais le délégué interjette appel.

Quels étaient les éléments soumis à l’appréciation du tribunal et qui sont les mêmes que ceux que doit examiner la Cour?

Le vagin

L’employeur avait déposé différents documents: un article commentant une pièce de théâtre jouée au Maroc dans laquelle les actrices parlent de leur "tabboun", soit le terme familier utilisé pour désigner le vagin et une attestation d’une traductrice qui confirme que ce terme est compris comme tel par les personnes qui s’expriment en arabe marocain, même si elles ne comprennent pas l’arabe classique.

La défense du délégué consiste à soutenir qu’il n’a pas eu l’intention de blesser ou d’injurier la DRH parce qu’il est… dyslexique, qu’il a commis une erreur d’écriture, qu’il ne connaît pas l’arabe et ignore donc la signification du terme "tabboun".

Il dépose des certificats médicaux établissant la réalité de cette "dysorthographie" ayant transformé le nom de la DRH en "tabboun" en se trompant de consonnes.

Le délégué connaissait le mot "tabboun": en l’utilisant, il a eu un comportement injurieux et sexiste à l’égard d’un membre de la hiérarchie.

La Cour n’est pas séduite par cette argumentation: elle relève que ce ne sont pas deux consonnes qui étaient confondues, mais que le nom de la DRH avait été modifié par le remplacement d’une consonne par une autre consonne et une voyelle.

Même si le délégué est passé par un enseignement scolaire spécifique pour les troubles dyslexiques, cela n’explique pas "l’erreur" de l’utilisation du mot "tabboun".

Mais le délégué soutient aussi qu’il ne connaissait pas la signification de ce terme.

La Cour ne croit pas à cette ignorance et démontre que même si, selon lui, le délégué n’a que des notions rudimentaires de la langue arabe, la connaissance d’un terme aussi "familier" pour désigner le sexe féminin dans une langue "ne requiert pas nécessairement la connaissance approfondie de cette langue".

D’autant plus que les attestations de membres du personnel décrivent le délégué comme parlant "l’arabe marocain", tout comme eux, que ce soit même lors du dépouillement des élections sociales ou lors de visites dans différents magasins.

Même si le délégué dépose des attestations de proches certifiant qu’il ne parle ni l’arabe ni l’arabe marocain, même si son médecin de famille atteste que son client ne lui a jamais parlé qu’en français, même si des amis ou collègues écrivent qu’ils ne l’ont jamais entendu parler arabe ou même arabo-marocain, la cour est d’avis que le fait de ne jamais avoir entendu quelqu’un parler dans une langue "ne signifie pas qu’il ne parle pas cette langue".

Il a d’ailleurs posté sur son compte Facebook des vidéos arabophones.

La Cour en déduit donc que le délégué connaissait le mot "tabboun: en l’utilisant, il a eu un comportement injurieux et sexiste à l’égard d’un membre de la hiérarchie, la responsable des ressources humaines, aggravé par la distribution du courrier à des membres du personnel via le "service center" de l’employeur et par un précédent avertissement.

L’employeur est autorisé à le licencier pour ce motif dont la gravité est établie.

(*) Arrêt du 10 septembre 2019, JTT 2020, p. 471.

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