Ecolo et Groen déposent la loi "clé sur porte" pour le climat

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Les deux partis écologistes ont déposé à la chambre la proposition de loi spéciale avancée par un groupe de chercheurs francophones et néerlandophones.

On pourrait l’appeler la coalition universitaire pour le climat. Alors que jeunes et moins jeunes se mobilisent pour réclamer une politique climatique plus ambitieuse, un groupe de constitutionnalistes et de spécialistes en droit environnemental, issus de différentes universités belges (Université Saint-Louis-Bruxelles, l’UGent, l’UCLouvain et l’UHasselt) ont décidé de faire entendre leur voix.

"Nous considérons que le cadre institutionnel existant, avec des niveaux de pouvoir qui n’arrivent pas à décider ensemble, est insatisfaisant et incapable de faire face au défi climatique."
Delphine Misonne
Chercheuse à Saint-Louis-Bruxelles

Ils ont ainsi rendu publique vendredi leur proposition de loi spéciale pour le climat.

Et leur appel semble trouver un certain écho dans les milieux politiques. 

Ecolo et Groen ont co-signé une proposition de loi à la Chambre reprenant cette"loi spéciale climat" prête à l'emploi, a annoncé dimanche le co-président d'Ecolo, Jean-Marc Nollet, sur le plateau de l'émission "C'est pas tous les jours dimanche" sur RTL-TVi. "Nous avons introduit un texte et c'est désormais aux partis traditionnels de se positionner", a lancé Nollet, en insistant sur le fait que cette loi doit être votée avant les élections de mai prochain. "Nous pouvons avoir une majorité des deux tiers, les jeunes demandent des engagements, votons ce texte déposé par les scientifiques", a-t-il exhorté.

Sur Twitter, la cheffe de groupe du cdH à la Chambre, Catherine Fonck, a estimé qu'une loi climat pouvait voir le jour avant la fin de la législature "avec de la volonté, le sens de l'intérêt général et de l'efficacité".  "Je propose que les chefs de groupe de la Chambre se réunissent cette semaine pour avancer sur base du travail des académiques", a-t-elle ajouté.

Le constat des Universitaires?? La gouvernance climatique en Belgique est défaillante. "Nous considérons que le cadre institutionnel existant, avec des niveaux de pouvoir qui n’arrivent pas à décider ensemble, est insatisfaisant et incapable de faire face au défi climatique", explique Delphine Misonne, chercheuse à Saint-Louis-Bruxelles.

Pour le collectif universitaire, la Commission nationale climat, l’instance censée assurer la coordination de la politique climatique entre le Fédéral et les Régions, peine à assurer sa mission. Défaut du dispositif institutionnel actuel: un manque de dissociation entre ce qui relève des choix politiques, de l’expertise scientifique ou des travaux préparatoires administratifs.

Nouvelles institutions

Au lieu de s’arrêter à cette constatation, les chercheurs ont décidé d’aller plus loin et d’apporter leur pierre à l’édifice. D’où la loi spéciale qu’ils proposent. Un texte qui vise avant tout à bâtir un cadre institutionnel mieux organisé. Pour ce faire, la loi prévoit la création de nouvelles institutions.

Une Agence interfédérale pour le climat verrait notamment le jour. Cette structure administrative serait chargée de l’élaboration du Plan national Energie-Climat (Pnec), la feuille de route que la Belgique remet tous les dix ans à la Commission européenne, et qui détaille les mesures adoptées pour réaliser les objectifs fixés par l’Europe.

Pour assister l’Agence, un Comité permanent indépendant d’experts pour le climat serait chargé de conseiller ou d’interpeller les différents niveaux de pouvoir sur leur cohérence en matière de politique climatique. Le Comité fixerait également les objectifs de réduction en matière d’émissions carbone.

Une fois élaborés, les Pnec passeraient sur la table de la Conférence interministérielle Climat, une nouvelle instance de concertation entre le Fédéral, les Régions et les Communautés. C’est à cette conférence que reviendrait in fine l’adoption des plans nationaux Energie-Climat.

Loi en "open access"

C’est une des revendications qui ressortait des récentes manifestations: du changement, maintenant, pas dans quarante ans.

"Avec une vraie volonté politique, cette loi pourrait être votée très rapidement. Il n’y a pas d’obstacle technique."
Mathias el berhoumi
Université Saint-Louis-Bruxelles

Pour ses auteurs, cette proposition de loi a le mérite d’apporter une réponse rapide au défi climatique.

Libre à tous, partis politiques en tête, de s’en emparer, et de la voter. "Avec une vraie volonté politique, cette loi pourrait être votée très rapidement. Elle ne nécessite pas de réforme constitutionnelle. Il n’y a pas d’obstacle technique. Les affaires courantes ne peuvent pas être une excuse", assure Mathias El Berhoumi, de l’Université Saint -Louis-Bruxelles.

Petit bémol, tout de même: en l’état, ce texte ne prévoit rien en cas de blocage au sein de la Conférence interministérielle. Si un échelon de pouvoir décide de faire cavalier seul et de rejeter unilatéralement une disposition, il en aurait encore la possibilité, au risque de freiner la Belgique dans la réalisation de ses objectifs climatiques.

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