Publicité

Violences sexuelles: "Ce n'est pas en prison qu'un violeur va changer"

La manifestation contre les violences sexuelles tenue à Ixelles le 15 octobre a fait l'effet d'un électrochoc dans l'opinion et la classe politique. ©Photo News

À l'heure où l'opinion publique et le gouvernement s'emparent du sujet, le traitement des violences sexuelles par la justice offre une confrontation entre son ambition - la probation - et la réalité: le manque de moyens.

L'onde de choc #MeToo a eu un impact direct en Belgique. Il se lit dans les chiffres. Ainsi, depuis 2015 et jusqu'à 2019 - évacuons l'année 2020, faussée par le confinement - le nombre de procès verbaux pour violences sexuelles dressés par la police n'a fait qu'augmenter. Au total, plus de 20% en quatre années. Au Centre d'appui bruxellois (CAB), instance financée par la Justice et la Région, chargée du suivi des délinquants sexuels, la courbe suit la même pente ascendante. On voit ainsi qu'à effectif et budget équivalent, on y traitait 298 dossiers en 2016 contre 422 en 2019 - 2020 a vu une diminution explicable par la fermeture du centre pendant le premier confinement.

À l'heure où l'affaire des viols commis dans le voisinage du quartier estudiantin du Cimetière d'Ixelles émeut la population et où le personnel politique réagit avec vigueur, y a-t-il pour autant plus de délinquants sexuels dans les rues? Non: dans le sillage de #MeToo, de l'affaire Julie Van Espen et du développement des Centres de prise en charge des violences sexuelles, les victimes déposent plus de plaintes, assurent tous les connaisseurs du milieu.

"Comme souvent, poussé dans le dos par l'extrême droite et les poujadistes, le politique appelle à plus de répression, mais cela ne marchera pas."
Un juge spécialisé dans les affaires de mœurs

Éducation sexuelle à l'école

Ainsi, sous couvert d'anonymat forcé par son métier, un juge du tribunal de première instance, longtemps spécialisé dans les affaires de mœurs, constate: "La parole s'est libérée." Avec cette parole, une envie, aussi, de voir la délinquance sexuelle plus sévèrement réprimée. Pas forcément une bonne chose, pour ce magistrat. "Ce n'est pas la réponse pénale qui va mettre fin aux infractions. Il faut réfléchir aux moyens mis en amont, dans l'éducation sexuelle à l'école ou le financement des instances de traitement de la délinquance sexuelle. Le législateur est bien naïf s'il pense que les jeunes vont aller lire le Code pénal. Comme souvent, poussé dans le dos par l'extrême droite et les poujadistes, le politique appelle à plus de répression, mais cela ne marchera pas", analyse ce juge. "Le principe cardinal du droit pénal belge, c'est la probation. La prison n'est que la dernière solution. Il faut donner de l'espoir à ces personnes plutôt que les enfoncer dans un trou que l'on referme ensuite. Ce n'est pas en prison qu'un violeur va changer."

Du côté du Centre d'appui bruxellois, instance qui vit avec trois sous et s'occupe des auteurs de violences sexuelles "que l'on trouve derrière chaque victime", on observe le monde changer. "Pendant des années, ces violences sont restées taboues, secrètes, sous-estimées. On estimait qu'une victime sur dix déposait plainte. Il était temps que l'on se rende compte de l'ampleur du problème", rembobine Michèle Janssens, la coordinatrice du CAB.

"Mettre un violeur en prison, cela a un sens. Mais on ne peut les garder en prison toute leur vie ni les castrer."
Michèle Janssens
Coordinatrice du Centre d'appui bruxellois

"Certaines peines pas assez lourdes"

Pour elle aussi, la décision d'alourdir les peines n'est pas une fin en soi. "L'alourdissement des peines, c'est pour faire plaisir à une frange de l'opinion, afin de combler ce qui peut être une impression d'impunité. Mais il faut savoir une chose: pour la victime, la peine ne sera jamais assez lourde." Toutefois, Michèle Janssens tempère: "Certaines peines de prison n'étaient cependant pas assez lourdes. Mettre un violeur en prison, cela a un sens. Mais on ne peut les garder en prison toute leur vie ni les castrer. Il existe un dispositif de suivi qui est bien conçu. La guidance et le traitement sont une solution appropriée. C'est un bon système, mais il manque de moyens", souffle-t-elle.

20,4%
Le nombre de PV initiaux dressés par la police belge pour des violences sexuelles a progressé de 20,4% entre 2015 et 2019.

Du côté du tribunal d'application des peines (TAP) de Bruxelles, l'instance chargée du suivi des peines après la condamnation, on reconnaît que les temps ont changé, et la manière de travailler aussi. "Il y avait déjà une attention particulière sur la thématique des violences familiales et sexuelles, mais nous sommes aujourd'hui d'autant plus prudents et sensibles à cette problématique. Beaucoup plus qu'on a pu l'être dans le passé", commente Jean-François Funck, juge au tribunal d'application des peines. Qui, lui aussi, accueille de manière mitigée l'alourdissement des peines pour les auteurs de viol. "Je peux le comprendre: le viol n'était pas très fort sanctionné. Mais de longues peines ne vont pas forcément régler le problème. Cela peut toutefois être intéressant dans le cadre d'un suivi thérapeutique, car nous avons affaire à des personnes peu habituées à verbaliser leurs émotions et difficultés."

"Le TAP est aujourd'hui d'autant plus prudent et sensible à la problématique des violences sexuelles. Beaucoup plus qu'on a pu l'être dans le passé."
Jean-François Funck
Juge au tribunal d'application des peines de Bruxelles

Faible récidive

Pour M. Funck, la probation est aussi la solution. Avec, toujours, un écueil: "Si le TAP n'est pas rassuré, il ne libère pas de manière anticipée et le condamné risque d'aller 'à fond de peine' (au bout de sa peine de prison, NDLR) et donc de sortir de prison sans aucun suivi. La libération conditionnelle est la seule formule valable si nous voulons un vrai suivi des délinquants sexuels", poursuit le magistrat, qui affirme n'avoir vu presque aucun cas de récidive dans le cadre d'un suivi thérapeutique.

Le traitement des violences sexuelles par la justice belge et sa relative permissivité - le viol y est jugé devant des tribunaux correctionnels, contrairement à d'autres pays, dont la France - font depuis des années l'objet de critiques. En juin 2020, le Conseil supérieur de la justice rendait un rapport sur le traitement des violences sexuelles, émettant 28 recommandations, appelant à un "recyclage" des experts judiciaires jugés pour beaucoup déficients et "loin d'être tous au courant des dernières évolutions scientifiques". Le CSJ appelait aussi à "investir massivement dans l'accompagnement continu des auteurs". Des mesures qui coûtent plus cher à mettre en place qu'un alourdissement des peines.

Au niveau légal, ça bouge

Depuis la rentrée, et encore plus depuis les plaintes pour violences sexuelles liées à des établissements du Cimetière d'Ixelles, la sphère politique fédérale se démultiplie. Mercredi, Sarah Schlitz (Egalité des chances), Vincent Van Quickenborne (Justice) et Annelies Verlinden (Intérieur) se sont réunis. À l'issue, le déploiement au niveau national du projet intitulé "Code 37", une approche impliquant le recours à des conseillers médico-légaux et à une analyse approfondie des traces ADN lors d'enquêtes sur des agressions sexuelles. Ce projet-pilote a été développé à Anvers. Selon le ministre de la Justice, "le projet a conduit à un doublement du nombre des condamnations." Vincent Van Quickenborne a annoncé qu'un budget de 600.000 euros était mobilisé pour élargir ce dispositif au niveau national, en commençant par Bruxelles. L'engagement de 5 personnes y est déjà budgétisé.

Fin septembre, le gouvernement fédéral proposait la réforme du code pénal concernant les violences sexuelles. Ainsi, le crime de viol passe d'une peine maximale encourue de 5 à 10 ans (le viol, puni de 20 ans de réclusion en France, relève de la cour d'assises), tandis que la notion de consentement est inscrite dans la loi. "Cette réforme nous permet de dépoussiérer le Code pénal de son héritage patriarcal", avait commenté Sarah Schlitz, au printemps. Le projet de loi, présenté par Van Quickenborne, en est au stade de la commission parlementaire Justice.

Le résumé

  • L'affaire des viols commis au Cimetière d'Ixelles rappelle que la problématique des violences sexuelles à l'encontre des femmes est plus que jamais sensible en Belgique.
  • Le mouvement #MeToo a provoqué une libération de la parole visible dans les chiffres: +20,4% de PV pour violences sexuelles dressés par la police en quatre ans.
  • L'arsenal juridique a été alourdi, permettant de condamner les violeurs à des peines plus lourdes.
  • Un ajustement diversement accueilli par le monde judiciaire, pour qui la clé reste la probation et le suivi thérapeutique.

Lire également

Publicité
Publicité
Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés