Voici pourquoi les 500 euros par mois ont cabré opposition, patrons et syndicats

©U. Baumgarten via Getty Images

Reporté à 2018, le projet d’à-côté fiscal du Vld s’est mis tout le monde à dos, en dehors de la suédoise.

L’air de rien, ce dossier est enrobé dans une sacrée couche d’ironie. À l’heure où, en plein été, le gouvernement Michel bouclait son vaste accord politique, il n’y en avait que pour la réforme de l’impôt des sociétés – un chantier ambitieux à plus de 5 milliards d’euros – et la controversée taxe sur les comptes-titres. À leurs côtés, les 500 euros par mois de revenus non taxés, dada de l’Open Vld, faisaient presque figure de bonne idée sympathique. Oui, le travail reste assommé par une fiscalité pénalisante, mais dès 2018, il sera possible de se constituer un petit à-côté fiscal. Le beurre dans les épinards, en somme. Qui pourrait y voir malice?

Quel contraste avec le déroulé des derniers jours! Où Michel a dû revoir son ambition à la baisse: s’il persévérait à vouloir faire voter l’ensemble de son accord d’ici la fin de l’année, il risquait de se retrouver avec rien du tout sous le sapin. En cause? Les 500 euros! Qui se sont ramassés une impressionnante volée de bois vert venant, soulignons-le, tant du côté syndical que patronal. Sans oublier les doutes du Conseil d’État. Bref, loin d’être mûr et devant encore faire l’objet de concertations, le dossier a été reporté à 2018.

Une bonne idée de départ

Le point de départ, tout le monde, ou presque, le partage. Un joli flou règne autour de certaines activités, dans le cadre associatif ou en cas de services rendus entre citoyens. "Il y avait une situation à rencontrer, résume le député Ecolo Georges Gilkinet. Il était difficile pour certains clubs de se trouver un entraîneur." Ou pour une chorale de se dégotter un chef. C’est dans ce cadre-là que s’inscrit le projet du gouvernement. Qui se décompose en trois axes: travail associatif, coups de main occasionnels entre citoyens et économie dite collaborative passant par des plateformes agréées.

"C’est la philosophie du projet: créer un cadre pour ce qui n’était jusqu’ici officiellement pas possible."
Le cabinet de Maggie de Block

Le concept est simple: il ouvre le droit pour les personnes travaillant à plus de 4/5e ou pour les pensionnés de se constituer un petit à-côté fiscal, dans un certain nombre de domaines d’activités répertoriés par le gouvernement. Maximum 500 euros par mois – initialement, on parlait de 1.000 –, maximum 6.000 euros par an, ni taxe ni cotisations sociales. "À première vue, je me suis dit ‘pourquoi pas’, se rappelle la députée cdH Catherine Fonck. Puis, j’ai relu le texte. Qui est en fait une loi bricolée à partir d’une bonne idée, mal conçue, beaucoup trop vaste, générant plein d’effets pervers qui n’ont pas été pris en compte." FBI, on dit, pour "fausse bonne idée". Il n’y a pas que l’opposition qui le martèle; les partenaires sociaux sont unanimement remontés sur la question. On vous résume.

Concurrence déloyale

C’est le reproche principal adressé à la marotte des libéraux flamands. Opposition, patronat ou syndicats, tous usent du même langage: concurrence déloyale, voire même "dumping social intra-belge". Pourquoi? Parce que, pour faire bref, on crée un coût du travail à deux vitesses. D’un côté, ceux qui jouent le jeu normal, paient impôts et cotisations. Et, de l’autre, ceux qui échappent à toute charge.

Le Conseil national du travail craint des glissements à tous les étages. Du volontariat vers les services occasionnels ou le travail associatif. De l’emploi stable vers ce statut occasionnel. Et de la concurrence biaisée. "Qui fera encore appel à un entrepreneur en jardinage alors qu’il peut se tourner, pour 200 euros, vers un voisin pensionné?", illustre Robert Vertenueil (FGTB). Ou empêcher ce plombier salarié de passer en 4/5e afin d’arrondir ses fins de mois de manière défiscalisée?

Dérégulation du travail.

Au cabinet De Block (Open Vld), on ne comprend pas trop la critique. Parce qu’une série de garde-fous ont été définis et qu’il s’agit de travail occasionnel. "Vu le coût du travail, il existe toute une série de petits travaux qui se situent sous la ligne de flottaison. Comme réparer la machine à café de la voisine." Trop insignifiant pour qu’un indépendant ou une PME ne se déplace. Ou alors, en remettant un devis faramineux. Ou en optant pour du "black". "C’est la philosophie du projet: créer un cadre pour ce qui n’était jusqu’ici officiellement pas possible. Les critiques que l’on nous adresse comparent notre projet non pas avec la réalité, mais avec une situation théorique, où personne ne se livre au travail au noir."

Extraire ces situations du quotidien de l’économie souterraine, telle est l’une des ambitions de Michel. Mais est-ce le travail du gouvernement de légaliser la fraude, en l’état? "Zéro cotisations, zéro droits, zéro garanties", résume-t-on sur le banc syndical. "Le gouvernement dote le travail au noir d’un statut légal, déplore Georges Gilkinet. Sans protection sociale. Que se passera-t-il en cas d’accident par exemple? La question est: que gagne la collectivité? C’est exactement comme si l’on retirait les limitations de vitesse du code de la route. Il y aura certes moins de contraventions. Mais aura-t-on pour autant amélioré la sécurité routière? Le risque, c’est que l’on mette le doigt dans un engrenage. Comme pour les flexi-jobs: je peux comprendre la nécessité pour l’horeca, à la mer notamment. Mais après, on les a étendus à d’autres secteurs. C’est vers cela qu’on se dirige: une déstructuration du marché du travail."

Mise en danger de la Sécu

Chez Maggie De Block, on se veut confiant. Cet à-côté fiscal constitue une opportunité pour la Sécu. "Comme les flexi-jobs, qui ont fait augmenter les recettes de la Sécu." D’après la ministre des Affaires sociales, cette mesure déboucherait sur 91,5 millions de recettes supplémentaires, parce que des citoyens se doteront du statut d’indépendant ou dépasseront la limite des 6.000 euros par an et seront alors traités comme s’ils étaient indépendants. Au SPF Finances, on voit les choses différemment et on chiffre à 151,5 millions la perte pour l’État, due principalement à l’exode de quelque 40.000 personnes fuyant… le statut d’indépendant pour lui préférer cette nouvelle disposition fiscale.

Parmi eux, bon nombre d’indépendants à titre complémentaire, relève le Syndicat neutre pour indépendants. Eux, dont la base imposable annuelle n’est pas toujours si éloignée que cela de ces fameux 6.000 euros par an. Et puis, quel danger y a-t-il à tenter l’aventure, puisqu’en cas de dépassement, aucune sanction n’est prévue? Dans le pire des cas, le fisc vous considérera comme un indépendant. Un "pousse-au-crime", si vous voulez. De quoi éroder le financement de la Sécu, qui joue le rôle de "stabilisateur social" de la Belgique.

Et la politique, là-dedans?

Au cours du marathon parlementaire de décembre, les libéraux flamands semblent avoir difficilement digéré le report à 2018 de leur "bébé" – au point qu’il a fallu retarder également celui du CD&V, la taxe sur les comptes-titres. On se demande toutefois avec quelle ardeur l’Open Vld défendra encore ce texte à la rentrée, étant donné qu’il cabre méchamment indépendants et entreprises de tous bords. Soit le cœur de cible de ce parti qui a plutôt tendance à voir ses électeurs se tourner vers la concurrence.

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