Vols simples et harcèlement ne sont plus poursuivis à Bruxelles

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1.700 dossiers, notamment de vol, ont été classés sans même être ouverts, ces dernières semaines. Pire: il a été décidé que, pendant une durée d’un ou deux mois, les faits de vol simple, vol à l’étalage, menaces et harcèlement seront systématiquement classés sans suite.

C’est devenu le genre de statistiques que l’on préfère généralement glisser sous le tapis. Surtout à Bruxelles, qui connaît le phénomène depuis de bien longues années. Selon plusieurs sources judiciaires, le service administratif du parquet de Bruxelles a très récemment procédé au classement sans suite, sans même consultation par un magistrat, de 1.700 dossiers pénaux passibles du tribunal correctionnel.

Bien pire: il a été communiqué aux substituts du procureur du roi de Bruxelles le fait que, pendant un délai d’un ou deux mois, actuellement en cours, toute une série de faits feront l’objet d’un classement sans suite systématique. Parmi ces faits, on note le vol simple, le vol à l’étalage, les menaces et le harcèlement. La raison? Un manque cruel de personnel et l’incapacité matérielle de traiter les dossiers.

"Capacité d’enquête insuffisante"

Ces faits concernent la section "générale" du parquet de Bruxelles, la plus chargée. La raison invoquée est la "capacité d’enquête insuffisante".

Conséquence: ces 1.700 faits ne seront jamais résolus, ni même étudiés malgré leur existence. Au risque de faire hurler les nombreuses victimes et abaisser leur foi en la Justice.

"Nous avons constaté une augmentation de notre taux de poursuite de 50% par rapport à 2014."
Le parquet de Bruxelles

Appelé à commenter l’information, le parquet de Bruxelles n’a voulu confirmer ni infirmer, préférant, "comme à l’accoutumée, ne pas communiquer sur sa politique criminelle". La chargée de communication rétorque néanmoins que "nous avons constaté une augmentation de notre taux de poursuite de 50% par rapport à l’année 2014", année qui a vu l’actuel procureur du roi, Jean-Marc Meilleur, accéder à cette charge qu’il entend d’ailleurs renouveler sous peu à l’occasion d’une future convocation devant le Conseil supérieur de la Justice.

Le parquet de Bruxelles entend "continuer dans cette voie, à savoir celle d’augmenter son taux de réponse pénale (poursuites et procédures alternatives) et de diminuer par conséquent le taux de classement sans suite des dossiers dans les années à venir", précise-t-il.

Vilain petit canard

©MEDIAFIN

Le taux de réponse pénale – le nombre de dossiers qui aboutissent à une réponse par rapport à ceux qui arrivent sur le bureau du procureur – est un véritable épouvantail vis-à-vis du monde politique. Il est même devenu l’un des principaux indicateurs de l’efficacité de la Justice. Dans ce domaine, le parquet de Bruxelles, le plus chargé du pays, est aussi – et depuis toujours – le vilain petit canard.

Au début des années 2010, plus de la moitié des dossiers traités en Belgique par la police, envoyés au parquet et mis au rebut par "manque de capacité d’enquête" l’étaient à Bruxelles. La situation s’est un peu équilibrée et, aujourd’hui, le ratio est passé à un quart. C’est ce que disent les statistiques du ministère public disponibles en ligne. La dernière statistique disponible date de 2015: 2.596 affaires avaient été classées par manque de capacité. On était monté à 4.400 en 2010. En comparaison, les autres grandes villes ne connaissent pas ce phénomène. L’exemple parfaitement inverse est le tout nouvel arrondissement de Hal-Vilvorde, qui avait la réputation, sous le contrôle de l’ancien procureur Thierry Freyne, de poursuivre le moindre fait, étant donné que les moyens en personnel étaient là.

Pourquoi Bruxelles se retrouve-t-il si bas dans ce classement, malgré l’amélioration des dernières années? Car il s’agit de la capitale, de la ville la plus peuplée et de celle qui recueille la plus large partie des faits délictueux du pays. Aussi parce que ses magistrats sont probablement ceux qui ont le plus de travail et que de nombreux postes ne sont pas pourvus, parfois faute de candidats en nombre suffisant.

La médiation, oui, mais…

Cet important souci de manque de réponse pénale à des faits délictueux se retrouve aussi dans le très récent rapport de la Commission européenne pour l’efficacité de la Justice (lire L’Echo du 5 octobre). Celui-ci notait que parmi les membres de l’Union européenne, la Belgique était le pays qui connaissait le plus faible ratio entre les affaires portées devant le tribunal par le procureur et le nombre d’affaires reçues.

En 2014, il s’établissait à 4,16%, alors que dans des États comme les Pays-Bas, le Danemark ou la Lituanie, il dépasse les 50%. Il est à noter que la Belgique s’est engagée dans un processus important de traitement des affaires pénales via la médiation ou les sanctions négociées entre le parquet et le prévenu. Une solution plus rapide, moins chère, plus efficace. Mais également une manière de ne plus rendre la justice de manière publique, au vu et au su de tous, dans le cadre d’un procès.

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