Wolters Kluwer est candidat à la digitalisation de la Justice belge

©Wolters Kluwer

Le géant néerlandais du conseil aux entreprises propose de mettre en ligne un million d’arrêts. Il siffle le grand départ de la croissance des legaltechs, prochaine révolution du secteur.

Le marché de la legaltech (technologie adaptée au droit) est encore tout à fait mineur en Belgique. Une cinquantaine de sociétés tout au plus, pour la plupart de très petite taille. "C’est un marché ‘early stage’ car les cabinets d’avocats ne sont pas encore prêts pour cette révolution. Mais je suis convaincu que dans les cinq ans, nous y serons", veut croire Jörg Heirman, avocat, blogueur et spécialiste des legaltechs. D’ici là, ces technologies vont révolutionner le travail au quotidien des avocats, magistrats et juristes, l’accélérer et, le grand public l’espère, améliorer l’accès du citoyen à la justice en faisant baisser les prix et en permettant des décisions plus rapides.

Les legaltechs sont les technologies qui permettront notamment la justice prédictive et l’intelligence artificielle adaptée. Grâce à des algorithmes, en compilant des arrêts rendus par les cours d’appel, il serait possible de déterminer un pourcentage de chances d’obtenir gain de cause, ou bien de rechercher des jurisprudences de manière plus efficace.

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"Trois ans de retard"

"Nous avons trois ans de retard par rapport à la France, ce qui est une éternité en matière de technologie."
Adrien van den Branden
Avocat et blogueur

Mais un écueil bloque encore la machine: seules 150.000 décisions sont disponibles en ligne. Pas assez. Pire: elles sont éditées dans un format numérique peu lisible pour les algorithmes classiques. Bref: la matière première des legaltechs est insuffisante en Belgique. "Nous avons trois ans de retard par rapport à la France, ce qui est une éternité en matière de technologie, observe Adrien van den Branden, avocat et blogueur, auteur du livre "Les Robots à l’assaut de la Justice" (Larcier, 162 p., 2019). Mais on pourrait rattraper le coup en publiant les arrêts dans le bon format. Si cela arrive, toute une série de legaltechs pourront s’en saisir et offrir de nouveaux services aux justiciables."

Nous sommes à la croisée des chemins et le ministre Koen Geens (CD&V) n’a pas chômé. Juste avant les élections, le 25 avril dernier, il a fait passer sa loi relative à l’informatisation accrue de la Justice en plénière à la Chambre. Celle-ci assure une base juridique pour la mise en ligne des arrêts.

Un marché pas encore mature

Paul De Ridder, directeur général Belgique du néerlandais Wolters Kluwer, leader mondial de l’édition pour les professionnels du droit et poids lourd de la legaltech, affirme candidater pour être l’entreprise qui digitalisera le million d’arrêts belges prévu. "Nous serions un bon partenaire du ministère de la Justice. Nous avons déjà une belle expérience en Europe. Nous avons mis 11 millions d’arrêts roumains en ligne, 2 millions en France, 4 millions en Espagne. Le ministère devrait faire un appel d’offres et nous candidaterons", affirme Paul De Ridder.

"Le modèle de la facturation au taux horaire, vieux d’une centaine d’années, va tout à fait évoluer."
Paul De Ridder
Directeur général Belgique de Wolters Kluwer

Il estime que cette digitalisation ainsi que l’anonymisation des décisions pourrait prendre moins d’un an. Contacté, le ministère de la Justice ne s’étend pas mais indique qu’un "service a été mis en place au sein du SPF Justice pour définir la stratégie future en matière de numérisation. Cela inclut le développement d’une base de données de jugements. L’avenir devra montrer comment nous nous y attaquerons. Il faudra suffisamment de discussions avec tous les partenaires impliqués pour que cela soit possible".

Wolters Kluwer considère que le nombre de legaltechs présentes en Belgique pourrait doubler en un an, pour passer à une centaine, "pas forcément toutes belges. Ces cinq prochaines années, ce marché va se consolider. Il n’est pas encore mature mais en pleine croissance. Dans cinq ans, les cabinets d’avocat seront plus efficaces et productifs, le niveau de services aux clients va nettement progresser. De la même manière, le modèle de la facturation au taux horaire, vieux d’une centaine d’années, va tout à fait évoluer", prophétise Paul De Ridder.

Magistrats mitigés

Chez les avocats, oui, mais chez les juges? La tentation d’accélérer le rendu des décisions "simples" grâce à l’intelligence artificielle et à des "robots juges" existe mais soulève de nombreuses questions éthiques. "La technologie ne remplacera jamais les tribunaux et les dossiers complexes auront toujours besoin de l’intelligence humaine. Mais les dossiers plus classiques comme ceux des factures non payées, ceux qui n’impliquent pas de discussion pourraient être concernés", argumente Jörg Heirman.

La justice prédictive? "Beaucoup de start-ups en font. La question n’est pas de savoir si cela aboutira mais quand."
Adrien van den Branden

Adrien van den Branden est, lui, convaincu de l’avenir de la justice prédictive. "Beaucoup de start-ups en font. La question n’est pas de savoir si cela aboutira mais quand. Les tests effectués auprès des magistrats sont jusqu’ici assez mitigés mais le fait qu’ils aient lieu montre que l’on arrivera bientôt à des résultats", pointe-t-il.

En attendant que le marché explose véritablement, beaucoup de cabinets d’avocats ont déjà pris les devants, comme le montre une enquête réalisée par Wolters Kluwer auprès de 700 cabinets dans 10 pays. Et dès aujourd’hui, les jeunes avocats qui savent faire du code sont parmi les plus prisés du marché, au centre d’une guerre des talents qui augure pour eux de glorieux lendemains.

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