Zakia Khattabi à la Cour constitutionnelle: ça ne passe pas

Chez Ecolo, on envisage présenter à nouveau la candidature de Zakia Khattabi à la Cour constitutionnelle. ©BELGA

La candidature de Zakia Khattabi à la Cour constitutionnelle a été recalée par le Sénat. Elle n'a pas obtenu les 40 voix nécessaires. Ecolo compte présenter sa candidature à nouveau.

Le vote sur cette désignation, reporté en décembre pour cause d'absence de consensus, s'est tenu ce vendredi en séance plénière au Sénat. Zakia Khattabi devait réunir une majorité des deux tiers des voix (40 sénateurs sur 60) pour être nommée.

Elle en a récolté 37 lors d'un premier vote. Trop court. Mais le nombre d'abstentions et de votes nuls (21) a poussé Ecolo à demander une interruption de séance, puis une seconde. Objectif: obtenir un second tour et convaincre au moins trois sénateurs de modifier leur vote.

Las. Cela n'a pas suffi. Au second tour, Zakia Khattabi a obtenu 38 voix

Zakia Khattabi reste la personne proposée pour exercer cette fonction.
Hélène Ryckmans
cheffe de groupe Ecolo au Sénat

"J'ai visiblement tous les défauts mais on ne pourra en tout cas pas me faire le reproche de ne pas servir nos institutions. Après avoir fait découvrir à un grand nombre et rendu ses lettres de noblesse à la Cour Constitutionnelle, c'est au tour du Sénat de se rappeler au bon souvenir de beaucoup...", a déclaré la principale intéressée, philosophe, sur sa page facebook.

"Ne niez pas trop vite la N-VA"

Les élus N-VA ont salué les sénateurs qui se sont opposés à la candidature de Zakia Khattabi. Ils ont placé leur geste dans la perspective plus large de la formation d'un gouvernement fédéral. "Ne niez pas trop vite la N-VA". Telle est l'une des conclusions qu'a tirées sur Twitter le chef de groupe à la Chambre, Karl Vanlouwe, pour qui cet épisode démontre que "l'arc-en-ciel" (coalition associant socialistes, libéraux et écologistes) était "un fromage plein de trous".

Dès le mois de juillet, Ecolo, alors co-présidé par Khattabi, a refusé de s'asseoir à la même table que la N-VA pour discuter de la formation d'un gouvernement fédéral. "Il est légitime que quelqu'un qui ne veut même pas se trouver dans la même pièce que le plus grand parti de Flandre soit rejeté en tant que membre de la Cour constitutionnelle. Un minimum de tolérance pour ceux qui pensent autrement est requis pour une telle fonction", a dit de son côté le chef de groupe N-VA à la Chambre, Peter De Roover.

L'ex-co-présidente a reçu le soutien personnel de Jean-Marc Nollet, actuel co-président d'Ecolo, qui est notamment revenu sur les applaudissements du Vlaams Belang qui ont accueilli le résultat du vote. "Je ne digère ni les applaudissements, ni le résultat lui-même. Ne minimisons pas la gravité de ce qui s'est déroulé ce matin", a-t-il tweeté.

"Il s'agit d'un sabotage en règle de certains partis. Les équilibres linguistiques sont ici remis frontalement en question. Ce précédent est gravissime pour l'équilibre institutionnel de notre pays", a souligné au PS le sénateur Julien Uyttendaele.

Sa candidature à nouveau présentée

La procédure pour la nomination d'un juge francophone va donc être relancée, a immédiatement conclu la présidente du Sénat Sabine Laruelle. Ecolo compte présenter une nouvelle fois la candidature de Zakia Khattabi"Nous allons remettre les choses à plat mais, a priori, elle reste la personne proposée pour exercer cette fonction", a indiqué la cheffe de groupe Hélène Ryckmans regrettant le sort fait à une personne "qui n'est pas du sérail" et "est représentative de la diversité de la société belge".

La composition du Sénat
Voici la répartition des 60 sièges au Sénat:
  • N-VA: 9
  • Ecolo-Groen: 9
  • Vlaams Belang: 7
  • PS: 7
  • MR: 7
  • CD&V: 5
  • Open Vld: 5
  • PVDA-PTB: 5
  • sp.a: 4
  • cdH : 2

 

On notera que Vlaams Belang et N-VA n'ont donc pas voté contre la nomination, ce qui était pourtant attendu. Le MR, l'Open Vld et le CD&V étaient, quand à eux, indécis jusqu'au jour du vote.

Réuni ce vendredi matin autour de son président Georges-Louis Bouchez, le MR avait finalement décidé de soutenir la désignation de Zakia Khattabi à la Cour constitutionnelle. Les réformateurs étaient partagés sur ce soutien à l'ex-coprésidente d'Ecolo. Ils remettaient notamment en cause ses compétences pour assurer le poste, elle qui n'a pas de formation en droit. On notera que Georges-Louis Bouchez - informateur - était le seul sénateur absent lors du premier vote. Il a ensuite rejoint l'assemblée pour le second tour.

Pour rappel, on peut siéger à la Cour constitutionnelle à condition d'avoir une formation en droit ou d'avoir été parlementaire pendant au moins 5 ans. Zakia Khattabi remplissait la deuxième condition.  

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