Combien de Wallons seraient touchés par la réforme fiscale?

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La Wallonie pourrait profiter de sa réforme fiscale pour relever les additionnels à l’impôt des personnes physiques sur les hauts revenus. Ces derniers seraient plus nombreux qu'on le pense.

La Wallonie n’a pas complètement enterré son idée de taxer les grosses fortunes. Souvenez-vous, c’était en mars 2015. Le libéral Hervé Jamar, alors ministre fédéral du Budget, suggérait au PS, qui réclame à cor et à cri un impôt sur la fortune au niveau fédéral, d’aller chasser les grosses fortunes sur ses terres wallonnes. Depuis la sixième réforme de l’Etat, les Régions peuvent en effet moduler et différencier les additionnels de l’impôt des personnes physiques par tranche d’impôt.

Bien qu’alléchante pour certains socialistes comme le chef de groupe PS au Parlement wallon, Christophe Collignon, la suggestion lancée par Hervé Jamar a très vite été taillée en pièces par le gouvernement de le Région wallonne. Tant le PS que son partenaire cdH estiment à l’époque que cette taxe risquait de créer une concurrence fiscale entre les Régions du pays. Bref, retour à l’envoyeur.

Dix mois plus tard, l’idée a fait son chemin dans la tête des socialistes. La volonté de différencier la charge fiscale en fonction des revenus est à l’étude et pourrait se glisser dans la prochaine réforme fiscale en préparation chez le ministre Christophe Lacroix (PS).

Projet avant Pâques

Avant d’aller plus loin, il est important de contextualiser la situation. A l’inverse du Fédéral ou de la Région bruxelloise, qui ont lancé un tax shift, la Wallonie avance à petits pas au niveau de sa réforme fiscale. Outre une baisse des droits de donation et le passage de 12,5% à 15% pour les droits d’enregistrement sur les achats d’un troisième immeuble, le sud du pays ne s’est pas encore lancé dans un vaste projet de réforme touchant l’ensemble de sa fiscalité. Un "retard" qu’assume le ministre du Budget.

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Les choses vont cependant s’accélérer. "Nous avons reçu le feu vert de l’administration fiscale fédérale pour reprendre les impôts régionaux perçus par le Fédéral pour le compte de la Wallonie. Cela concerne le précompte immobilier, les droits de succession, les droits d’enregistrement. Notre objectif est de reprendre ces impôts d’ici la fin de la législature", explique Christophe Lacroix, pour qui cette étape était un préalable indispensable à une réforme de la fiscalité. "Nous avons le devoir d’assumer nos compétences. Ce sont nos impôts. Nous devons avoir la maîtrise complète de nos outils et de nos impôts si nous voulons faire une grande réforme fiscale."

L’autre frein venait de l’administration fiscale wallonne. "Il fallait remettre en ordre de marche notre administration fiscale. Sans une bonne administration, il est impossible pour la Wallonie de travailler sur une grande réforme fiscale". Encouragé par les progrès enregistrés au niveau de la perception de l’impôt et l’arrivée d’un nouveau directeur, Christophe Lacroix se dit maintenant prêt à avancer dans sa réforme fiscale. "Une note d’orientation sera déposée sur la table du gouvernement wallon avant les vacances de Pâques. La réforme sur laquelle je travaille va toucher l’ensemble de la fiscalité wallonne. Cette réforme doit être globale. Pas question de s’engouffrer dans des phénomènes de niche. Cette réforme doit rapporter suffisamment de moyens pour maintenir nos politiques."

"Nous irons chercher l’argent là où il se trouve."
Christophe Lacroix
Ministre wallon du Budget

Christophe Lacroix annonce déjà la couleur. "Cette réforme fiscale doit être redistributive. Je veux de la justice fiscale. Chaque citoyen doit s’y retrouver. Nous irons chercher l’argent là où il se trouve".

Seule certitude pour l’instant, le ministre a l’intention de supprimer la taxe de télé-redevance. "Je veux la supprimer. Cette taxe est injuste.La question est de savoir comment la Région va compenser la disparition de cette taxe qui rapporte près de 110 millions par an aux caisses wallonnes. "Je n’ai pas de tabous sur la fiscalité. Nous allons travailler sur les droits de succession, sur les droits d’enregistrement, sur la taxe de circulation et de mise en circulation. Tout va être étudié", affirme Christophe Lacroix.

Avant d’aller plus loin, le ministre émet une condition: "Chacun doit participer en fonction de ses revenus. Notre réforme tiendra compte de la capacité contributive des citoyens".

Les pistes étudiées

Parmi les pistes étudiées pour, notamment, contrebalancer la disparition de la taxe de télé-redevance en Wallonie, le ministre suggère de relever les additionnels de l’impôt des personnes physiques (aujourd’hui bloqués à 35,117%) sur certaines catégories de revenus. "Relever les additionnels à l’impôt des personnes physiques est un scénario qui sera soumis au gouvernement. La réforme de l’Etat nous permet de travailler sur ce levier. Nous allons donc l’étudier. Mais ce n’est pas dans mon intention de matraquer tous azimuts. Nous pouvons par contre augmenter les additionnels sur certaines catégories de revenus. Je pense en particulier aux revenus supérieurs, c’est-à-dire ceux situés entre 120.000 et 200.000 euros par an."

Le vice-président cdH du gouvernement wallon Maxime Prévot a mis son veto mardi à une hausse des additionnels à l'IPP telle qu'envisagée par le ministre wallon du Budget Christophe Lacroix (PS).

"On discutera d'une réforme fiscale au printemps, mais en interne" du gouvernement, a ajouté M. Prévot, se refusant à dévoiler les pistes qu'il envisage. Il juge les sorties du ministre Lacroix "inutilement anxiogènes" pour les entreprises, les investisseurs et certains ménages.

Une autre piste est de supprimer le taux réduit de 6% au niveau des droits d’enregistrement pour les habitations "modestes". En échange, un abattement dégressif serait accordé pour les droits d’enregistrement en fonction de la valeur du bien et non plus par rapport au revenu cadastral de l’immeuble, qui ne reflète plus la réalité.

Combien de Wallons seraient concernés?

Lorsqu'on passe au peigne fin les déclarations de l'impôt des personnes physiques pour l'année 2013 compilées par la DG Statistique - Statistics Belgium, on s'aperçoit que 40.799 déclarations se retrouvent dans la catégorie des Wallons déclarant un total de revenus professionnels nets dépassant les 100.000 euros. Il n'est malheureusement pas possible d'accéder à des données plus précises, notamment celles comprises entre 120.000 et 200.000 euros par an, la cible du projet Lacroix. Notons que ces 40.799 déclarations représentent 2,05% du total des déclarations wallonnes pour un montant de 6,19 milliards d'euros, soit 10,67% du montant global déclaré comme revenus professionnels net dans le sud du pays.

"Cette réforme doit être un outil de relance."
Christophe Lacroix
Ministre wallon du Budget

Tout en travaillant sur "une réforme qui me parle" sur le plan idéologique, Christophe Lacroix reste prudent: "Je veux une réforme qui tienne compte des capacités contributives de chacun mais il faudra évidemment se demander si c’est rentable et soutenable. Cette réforme doit être un outil de relance. Il n’est pas dans mon intention de rentrer dans une querelle idéologique."

Reste à connaître l’avis du cdH, le partenaire des socialistes en Wallonie!

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