Comment dénoncer un fonctionnaire wallon?

"Un agent qui a une suspicion pourra déposer plainte auprès d’une personne de confiance au sein de l’administration", explique Christophe Lacroix. ©BELGA

Un poste de "référent intégrité" va être créé au sein de chaque administration wallonne pour lutter contre les abus de certains fonctionnaires.

Ce n’est pas de la délation. C’est une contribution civique à faire progresser collectivement la gouvernance.
Paul Magnette

Il y aura un avant et un après OWD en Wallonie. Scandalisé par la fraude commise par un de ses agents au sein de l’Office wallon des déchets, le gouvernement wallon réfléchit depuis plusieurs semaines à une formule destinée à encourager ses fonctionnaires à dénoncer les abus commis par certains de leurs collègues.

Monté au créneau plusieurs jours après que le scandale fut dévoilé, le ministre-président avait même lancé au Parlement wallon à la mi-mars un appel à l’intention de tous les fonctionnaires wallons. Dans son allocution, Paul Magnette (PS) encourageait les agents à dénoncer les agissements de leurs collègues. "Les fonctionnaires ont le devoir d’informer sans délai leur hiérarchie et le cas échéant les autorités judiciaires des dysfonctionnements ou des faits délictueux dont ils auraient connaissance", rappelait ainsi Paul Magnette qui, malgré les apparences, refuse d’y voir une forme de délation. "Dénoncer ce genre de faits, ce n’est pas de la délation. C’est une contribution civique à faire progresser collectivement la gouvernance."

Il restait à trouver la bonne formule… À l’image de ce qui a déjà été mis en place pour lutter contre le harcèlement ou le radicalisme, la Wallonie va créer un référent "intégrité" au sein de son administration. Sa mission sera de recueillir les témoignages des fonctionnaires. "Un agent qui a une suspicion pourra déposer plainte auprès d’une personne de confiance au sein de l’administration", a détaillé Christophe Lacroix (PS), le ministre en charge de la Fonction publique, lundi en Commission.

Une commission intégrité

Le gouvernement wallon ne s’aligne donc pas sur le processus utilisé par la Flandre ou le Fédéral. Un choix que semble regretter le député libéral Laurent Henquet. "Le Médiateur flamand, le Médiateur fédéral et l’Ombudsman germanophone ont été désignés comme point de contact central, respectivement pour les fonctionnaires flamands, fédéraux et germanophones, témoins d’une atteinte suspecte à l’intégrité."

Pour Christophe Lacroix, qui promet un texte sur la table du gouvernement d’ici les vacances, le processus doit rester au sein de l’administration. "Ce poste de référent sera présent dans chaque administration et chaque organisme d’intérêt public. Cette personne sera là pour accompagner tout le processus."

Le cheminement est prévu en deux temps. Une fois que la plainte dénonçant un éventuel cas de malversation au sein de l’administration est déposée auprès du référent intégrité, le dossier sera transmis et examiné par une commission intégrité que présidera un magistrat.

Du côté des représentants des travailleurs, la proposition de Christophe Lacroix soulève déjà des questions. "La DGO3 (l’administration qui chapeautait l’OWD, NDLR) était déjà l’administration la plus certifiée au niveau de l’intégralité. Que va changer ce référent intégrité? Le problème, c’est qu’il n’y a pas le personnel en suffisance pour éviter qu’une personne, comme à l’OWD, puisse tout faire dans son coin", réagit Christine Bouché, secrétaire permanente Région wallonne à la CSC.

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