Décret expropriation: "une mesure prise sous le coup de l'émotion"

L'UWE dénonce une mesure prise sous le coup de l'émition de la restructuration chez ArcelorMittal. (©Benoit Doppagne) ©BELGA

L'UWE ne veut pas du décret expropriation. L'union dit tout le mal qu'elle en pense.

L'Union wallonne des entreprises (UWE) estime que s'il était voté, l'avant-projet de décret wallon sur l'expropriation d'entreprises ou de branches d'activités pour cause d'utilité publique, constituerait un véritable épouvantail qui ferait fuir les investisseurs potentiels. L'organisation patronale dénonce une mesure envisagée sous le coup de l'émotion, en réponse aux restructurations d'ArcelorMittal en Wallonie mais qui va toucher toutes les entreprises et qui pourrait sérieusement handicaper l'attractivité économique de la région.

L'avant-projet de décret prévoit qu'en cas de fermeture d'activités et de refus de cession à un repreneur, le gouvernement wallon puisse, à certaines conditions, moyennant juste indemnité, sous contrôle judiciaire et pour cause d'utilité publique, exproprier à son bénéfice ou à celui d'un tiers. Pour l'UWE, si le texte est adopté, il s'appliquera inévitablement à toutes les entreprises.

Or, l'organisation dénonce, au cours d'une conférence de presse, un texte inapplicable par les questions juridiques qu'il soulève - comme par exemple la reprise des dettes sociales ou environnementales - et qui constituera un frein important aux décisions d'investissement en Wallonie.

Les investisseurs potentiels, menacés d'une sorte de nationalisation voire d'une cession à des concurrents si leurs activités ne fonctionnaient pas comme prévu en Wallonie, seront très peu enclins à s' y installer. Pour l'UWE, s'il venait à être voté, cet avant-projet de décret consacrerait une vision à court terme de l'utilité publique, constituerait une atteinte au droit de propriété et à la liberté d'entreprendre. Et il réduirait drastiquement l'attractivité économique de la Wallonie.

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