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tribune
Densifier l'habitat en Wallonie ne sera pas une sinécure
Si la Wallonie entend ralentir le rythme d’artificialisation de ses sols et éviter la dispersion de l'habitat, elle devra impérativement mettre en place des mesures fortes.
Une des causes du changement climatique est l’artificialisation des sols. Un sol imperméabilisé est un sol qui n’absorbe plus de CO2, contribuant ainsi à l’augmentation des gaz à effets de serre dans l’atmosphère. L’imperméabilisation des sols a également pour conséquence de dégrader le paysage et de détruire des habitats. Elle participe de ce fait à la détérioration de l’état de la biodiversité.
Par ailleurs, un des problèmes majeurs associés à l’artificialisation des sols est la raréfaction des ressources en eau. Selon le World Resource Institute, la Belgique figure parmi les pays souffrant le plus de la sécheresse. Notre pays figure à la 23e place (sur 164) du classement. La Belgique est jugée pays « à haut stress hydrique », c'est-à-dire qu’elle utilise chaque année entre 40 et 80 % de l'eau disponible sur son territoire.
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Notamment pour ces différentes raisons, nos autorités régionales (à qui l’essentiel de cette compétence appartient) se sont fixé des objectifs afin de ralentir le rythme d’artificialisation des sols, voire même d’y mettre fin.
Stop béton
En ce qui concerne la Wallonie, dans sa déclaration de politique régionale (DPR) 2019-2024, le Gouvernement s’est fixé le double objectif suivant : plafonner l’artificialisation des sols en 2025 et mettre fin à « l’étalement urbain » à l’horizon 2050. Par ailleurs, le schéma de développement du territoire (adopté par le Gouvernement en 2019 mais non encore entré en vigueur) ambitionne de cesser la consommation de terres non artificialisées en 2050 (« stop béton »).
Il s’agit là d’objectifs très ambitieux lorsqu’on sait que la Wallonie consomme actuellement 10 à 12 km² de sols (soit environ 3 hectares par jours).
En exécution des engagements pris dans la DPR, le Gouvernement wallon a mis en place, en début d’année, un groupe d’experts chargé de travailler sur ces objectifs. Ce groupe d’experts a déjà remis son rapport.
Le ministre Borsus s’est expliqué le 18 mai dernier, devant le Parlement wallon, sur les suites à donner à ce rapport et, plus généralement, sur la manière de répondre aux objectifs de lutte contre l’étalement urbain.
Lignes directrices
Le ministre y a annoncé que « c’est à travers la notion de centralité urbaine et rurale que doit s’opérationnaliser la réduction de l’étalement urbain ». L’intention du ministre, suivant ainsi les recommandations d’un certain nombre d’experts en la matière, est d’à l’avenir concentrer l’urbanisation sur des lieux du territoire qui combinent une certaine concentration en logements et en services de base à la population.
Si une tendance à la densification s’observe déjà depuis un certain nombre d’années, il faut s’attendre, dans les prochaines années, à ce que ce mouvement s’intensifie.
Si une tendance à la densification s’observe déjà depuis un certain nombre d’années, il faut s’attendre, dans les prochaines années, à ce que ce mouvement s’intensifie et à ce que les projets immobiliers ne soient autorisés qu’à la condition de prendre place dans des « centralités ».
Afin que les acteurs immobiliers puissent s’inscrire dans ce mouvement, il faudra que des lignes directrices claires soient tracées par les autorités et qu’une méthodologie transparente soit mise en place afin d’identifier ces « centralités » ou « polarités ». En effet, les investisseurs et développeurs immobiliers ont, comme tous les acteurs économiques, besoin d’un cadre réglementaire clair et stable, qui leur donne de la prévisibilité pour leurs projets futurs.
Mesures fortes
Si le Gouvernement entend que ces objectifs soient effectivement atteints, il devra impérativement mettre en place des mesures fortes (ou renforcer des mesures existantes), telles que des incitants au redéveloppement de friches ou à la densification de zones déjà développées, la révision d’outils planologiques, etc.
Au niveau communal, on observe fréquemment de la réticence à la densification du territoire.
Ceci devrait également permettre de réduire le fossé actuel entre les directives de densification provenant du niveau régional et la réalité concrète vécue au niveau communal, où l’on observe fréquemment de la réticence à la densification du territoire. La route pour atteindre ces objectifs est encore longue mais les mesures pour y parvenir existent ; celles-ci doivent être prises sans plus attendre.
Charles Poncelet
Avocat Cabinet Schoups