Electricité: qui bénéficiera de la tarification progressive wallonne?

(© Siska Gremmelprez) ©BELGA

En principe, 65% des Wallons verront leur facture diminuer. Seront exclus du système les catégories professionnelles, les indépendants et les agriculteurs. Les consommateurs ne disposant pas de compteur professionnel mais dont la consommation découle en partie de leur activité pourront introduire des recours pour sortir du système.

L'exécutif wallon est parvenu à s'accorder jeudi sur le dossier de la tarification progressive et solidaire de l'électricité. Non sans mal car, depuis l'annonce faite par le ministre de l'Energie Jean-Marc Nollet (Ecolo) en février promettant 500 kilowattheures gratuits d'électricité à tous les ménages wallons et une baisse des prix pour 78,6% d'entre eux, le texte a été profondément remanié.

Sur le fond, la philosophie reste inchangée: "On était dans une situation d'injustice sociale. La tarification d'électricité était dégressive pour les hauts revenus. C'était donc 'toujours les petits qu'on spotche (écrase, ndlr)'", souligne un ministre. D'où l'idée d'un nouveau système dont le principe est assez simple: chaque ménage wallon va recevoir gratuitement des kilowattheures d'électricité en fonction de la composition du ménage. Et à partir d'un seuil de consommation (qui varie également en fonction de la composition du ménage), la facture d'électricité commence à augmenter.

Les professionnels exclus

Le système prévoit une série d'exceptions. Ainsi, les ménages qui se chauffent à l'électricité ou via une pompe à chaleur, sont exclus. En clair, ils ne recevront pas de kWh gratuits mais ils ont également l'assurance que leur facture ne sera pas alourdie par le système en cas de dépassement de palier.

Les catégories professionnelles, les indépendants ou encore les agriculteurs ne se verront pas non plus appliquer la mesure.

Par ailleurs, les Wallons qui produisent leur électricité et qui ont une surproduction sont également bannis du système. Finalement, il reste les cas intermédiaires, c'est à dire les personnes qui n'ont pas de compteur professionnel. S'ils estiment qu'une partie de leur consommation d'électricité vient de leur activité, ils auront la possibilité de recours pour sortir du système.

Quid des familles nombreuses?

Reste donc les ménages "classiques". Afin d'éviter de taper sur les familles nombreuses qui, forcément, consomment plus qu'un couple sans enfants, le cdH a obtenu que le caractère familial des ménages soit pris en compte. Le résultat final donne donc une "tarification progressive, solidaire et familiale".

Exit par contre les 500 kWh pour chaque ménage. Le nombre sera fonction de la composition familiale. Une personne isolée recevra gratuitement 400 kWh. L'allocation est de 500 kWh pour un ménage de 2 et 3 personnes. Cette catégorie sera par ailleurs touchée négativement à partir d'une consommation dépassant les 3.900 kWh. Pour les ménages de 4 personnes, c'est 600 kWh gratuits et une hausse de la facture dès 4.700 kWh. Pour les ménages de 5 à 6 personnes, 800 kWh gratuits et une augmentation des prix dès 5.400 kWh.

Les 35% restants

D'après le gouvernement, 65% des Wallons verront leur facture diminuer. Reste donc 35% dont la facture va augmenter! De combien? Les chiffres donnés varient entre 160 et 170 millions d'euros. "Cela pourrait donc représenter une hausse des prix de 10%", estime le ministre André Antoine (cdH). Un prix à payer qu'assume de son côté Jean-Marc Nollet: "Ces 160 millions d'euros, ce sont les petites gens qui les payaient. Ils ne devaient pas les payer."

A cette hausse, il faudra intégrer les coûts liés à la mise en place du système par le gestionnaire du réseau de distribution et les fournisseurs. Le gouvernement sait qu'il marche sur des oeufs. Et d'ici l'entrée en vigueur du mécanisme en 2015, une étude universitaire devrait apporter quelques indications supplémentaires sur le profil des ménages qui rentrent dans la catégorie des 35%. Et après? "Des adaptations ne sont donc pas exclues si l'étude montre des anomalies", insiste un ministre.

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