Et si le PS allait taxer ses grosses fortunes en Wallonie…

Christophe Collignon, chef de file du PS au Parlement wallon: "Il ne serait pas logique d'adopter une position au Fédéral et d'en défendre une autre à la Région". ©BELGA

C'est un peu l'histoire de l'arroseur arrosé. Dans l'opposition au Fédéral, le parti socialiste milite pour la mise en place d'un impôt sur les grosses fortunes. La démarche s'est soldée jusqu'ici par une fin de non-recevoir de la majorité libérale. Mais voilà, face aux attaques socialistes, certains au MR invitent aujourd'hui le PS à aller taxer les grosses fortunes chez lui... en Wallonie.

Le PS n’entend pas lâcher prise. Dans l’opposition au Fédéral, le parti d’Elio Di Rupo milite pour la mise en place d’un impôt sur les grosses fortunes. La démarche s’est soldée jusqu’ici par une fin de non-recevoir de la majorité. Mais voilà, face aux attaques socialistes, certains au MR commencent à perdre patience et invitent aujourd’hui le PS à aller taxer les grosses fortunes chez lui… en Wallonie. "Que le PS sorte du bois et fasse son impôt sur les grosses fortunes en Wallonie, là où il est au pouvoir", lâche ainsi Hervé Jamar.

Si les socialistes sont à la pointe sur ce dossier, ils devraient avoir à cœur de mettre en œuvre cette politique à la Région.
David Clarinval
député fédéral MR

Juridiquement possible

Tout en prenant soin de préciser qu’il n’est pas favorable à ce type d’impôt, le ministre du Budget explique que la chose est légalement possible pour la Wallonie. "La Région wallonne en a la compétence. Je me base sur un avis technique que j’ai reçu de l’administration fédérale. La Wallonie peut lever l’impôt dès lors que l’État ne l’a pas encore fait. Pour l’heure, il n’existe pas encore d’impôt sur la fortune ou sur le patrimoine. La Wallonie peut donc y aller." Hervé Jamar fait notamment référence à la loi du 23 janvier 1989 relative à la compétence fiscale visée à l’article 110, §§ 1er et 2, de la Constitution.

"Dans les cas non prévus par l’article 11 de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions, les Parlements de communauté et de région ne sont pas autorisés à lever des impôts dans les matières qui font l’objet d’une imposition par l’État", explique le texte. Le professeur Marc Bourgeois, du Tax Institute de l’ULg, confirme la possibilité. "On peut effectivement imaginer un impôt régional sur la fortune, mais tout dépendra de l’interprétation qu’on fait de la matière imposable, déjà occupée par l’administration fiscale aujourd’hui."

Hypocrisie socialiste?

Ce doute levé, Hervé Jamar est d’avis que le PS prenne ses responsabilités en Wallonie. "Ils sont au pouvoir, qu’ils assument leurs idées. Je suis surpris que la proposition du PS arrive toujours à la Chambre, mais n’aille pas jusqu’au Parlement wallon. C’est un peu facile de faire la morale toujours au même endroit et de lâcher des slogans qu’on peut appliquer à soi-même en Région Wallonne."

David Clarinval, député fédéral MR, est du même avis: "Si les socialistes sont à la pointe sur ce dossier, ils devraient avoir à cœur de mettre en œuvre cette politique à la Région. Qu’ils le fassent au lieu d’utiliser le Fédéral pour masquer leur inaction à la Région", pointe-t-il. Le député libéral se dit même ouvert au principe d’un impôt sur la fortune. "Je ne suis pas contre le fait que les grandes fortunes participent plus à l’effort, mais je préfère la formule du PTB sur la taxe sur les millionnaires que la solution du PS qui touche la classe moyenne."

Le PS cherche toujours des arguments pour repousser cette réforme.
Stéphane Hazée
chef du groupe des verts au Parlement wallon

Il reste maintenant à savoir si les Wallons vont mordre à l’hameçon. Chez Ecolo, on ne devrait pas freiner la démarche. Stéphane Hazée, chef du groupe des verts au Parlement wallon, partage d’ailleurs l’analyse des libéraux sur le double jeu pratiqué par le PS. "Le PS cherche toujours des arguments pour repousser cette réforme. Quand il a les armes, il ne les utilise pas et préfère demander à d’autres de le faire. D’un point de vue pratique, ce n’est pourtant pas trop compliqué. Le logiciel existe! Via décret, la Région pourrait toucher le pourcentage des revenus les plus élevés en modifiant l’additionnel à l’impôt des personnes physiques et ainsi lever une contribution particulière à l’égard de la tranche des revenus les plus importants."

Le PS ne dit pas non

Reste un mystère… Le PS! En cartel avec le cdH à Namur, osera-t-il se lancer dans une telle réforme en sachant que son partenaire y est opposé?

Christophe Collignon, le chef de file du PS au Parlement wallon, est d’avis que la Région avance sur ce dossier. "Il y a un blocage au Fédéral. Si on peut mettre en place cet impôt sur la fortune dans le sud du pays et rééquilibrer les ressources via la taxation, il faut le faire et le parti socialiste le poussera. Il ne serait pas logique d’adopter une position au Fédéral et d’en défendre une autre à la Région." Le député émet cependant une réserve: "Je préférerais évidemment que cela se fasse de façon concertée avec les autres entités pour éviter la concurrence fiscale et pour une mise en place optimale."

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