La Wallonie se trompe-t-elle pour sa fiscalité immobilière?

La Région wallonne veut majorer le chèque-habitat en cas d’acquisition couplée à la réalisation de travaux économiseurs d’énergie. ©Bloomberg

L'économiste Philippe Defeyt, très critique sur les prochaines mesures du gouvernement wallon en matière de fiscalité immobilière, livre ses propres propositions.

Plusieurs nouveautés en matière de fiscalité immobilière wallonne ont été énoncées dans l'accord de gouvernement wallon. Globalement, le but est de favoriser la rénovation des bâtiments pour améliorer leurs performances énergétiques. On attend que ces intentions deviennent dispositions légales. 

Philippe Defeyt, ancien coprésident d'Ecolo, économiste et responsable de l'Institut pour un développement durable, s'est penché sur les différentes mesures. Son constat? Plutôt dur. Il dénonce l'"absence d'une vision stratégique claire et globale en matière de fiscalité sur le logement", dans une analyse. Pour argumenter sa sanction, il décortique les différents points de cette fiscalité immobilière.

Le télescopage de ces mesures rend perplexe.
Philippe Defeyt
Economiste


Droits d'enregistrement

Philippe Defeyt, ancien coprésident d'Ecolo, est économiste et responsable de l'Institut pour un développement durable. ©doc

D'abord, la proposition de réduire les droits d'enregistrement pour les acquéreurs qui améliorent la performance énergétique d’un bâtiment voué à la location lui semble encore fort floue. "Les réductions envisagées sont-elles suffisantes comme incitant? À quel moment cette réduction est-elle octroyée? Que se passe-t-il si le bâtiment est revendu rapidement?", se demande notamment l'économiste.

Chèque-habitat

Concernant le chèque-habitat qui pourrait être majoré en cas d’acquisition couplée à la réalisation de travaux économiseurs d’énergie, Philippe Defeyt se demande pourquoi favoriser les propriétaires lançant des travaux directement suite à leur achat plutôt que quelques années plus tard

Précompte immobilier et abattement fiscal

Les logiques de la réduction forfaitaire sur le précompte immobilier et de l'augmentation de l'abattement fiscal sont tout autant démontées par Philippe Defeyt. Pour la première mesure, il se demande quelle est sa réelle finalité et relève son coût élevé pour la Région: 110 millions d'euros... Et pour la seconde, l'économiste souligne que l'achat de biens existants est avantagé par rapport à la construction de logements, normalement de meilleure qualité énergétique.

Ainsi, Philippe Defeyt tire ce constat: "l'acheteur d'un bien neuf (21% de TVA) de haute qualité énergétique recevra moins de soutiens publics que l'acheteur d'un bien ancien, qui bénéficiera d'un abattement pour le calcul des droits d'enregistrement même s'il ne fait aucune rénovation énergétique."

Les propositions de Philippe Defeyt

Alors, que faire? Philippe Defeyt a quelques idées. Ce dont il rêve, c'est d'une vision cohérente entre les Régions et le fédéral en matière de fiscalité immobilière, notamment pour une estimation plus correcte des revenus cadastraux... En ce qui concerne la politique purement wallonne, il propose:

  • une logique inversée. C'est-à-dire rendre les normes énergétiques obligatoires, afin de forcer les rénovations nécessaires. Quand et par qui? "Cette obligation d'atteindre un PEB élevé pourrait intervenir, pour les bâtiments anciens, lors d'une mutation, que ce soit un primo-accédant ou que ce soit un 2e, 3e ou Xe achat." L'économiste ne doute pas que les prix de vente s'adapteront à la baisse pour les bâtiments concernés par des travaux lourds.
  • l'isolation obligatoire. Certains travaux énergétiques comme les vitrages performants et l'isolation du toit doivent être rendus obligatoires même en l'absence d'un changement de propriétaire.
  • un soutien financier modulable. Il s'agit d'aider les ménages concernés en fonction de leurs possibilités financières.
  • la facilitation de la mobilité résidentielle. La portabilité des droits d'enregistrement ou une augmentation de l'abattement à l'achat permettrait de déménager plus aisément en fonction des changements inhérents à la vie (âge, emploi...).
  • la disparition de certains "cadeaux fiscaux". La réduction forfaitaire du précompte immobilier est ici visée.

Concernant le coût de ses propositions, l'économiste ne s'inquiète pas au vu de ce que coûtent déjà les mesures existantes. "On n'est pas loin du milliard d'euros", affirme-t-il, tout en envisageant néanmoins une révision, voire une élimination, de certaines politiques, comme le chèque-habitat. Et cela pourrait financer, espère Philippe Defeyt, des logements publics.

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