analyse

Explosion des coûts dans les communes wallonnes

Les communes wallonnes subissent les effets de mesures prises par d'autres entités. ©Anthony Dehez

L'Union des villes et communes de Wallonie vient de faire ses comptes. Les 262 municipalités du sud du pays vont devoir absorber un surcoût de 342 millions d'euros en 2020 suite à une série de mesures prises par le Fédéral et la Région wallonne.

Les communes wallonnes crient famine. Et ce n’est visiblement pas près de s’arranger. En cause, encore et toujours, les charges financières qui les assomment, martèle l’Union des villes et communes de Wallonie (UVCW), la tête de pont qui défend les intérêts des 262 municipalités du sud du pays. En interne, certains parlent même d’une véritable bombe à retardement.

Tout le monde a déjà entendu vaguement parler de la problématique des coûts des pensions des agents statutaires communaux financés par les municipalités wallonnes. Pour faire simple, ces coûts explosent. Les prévisions calculées par l'UVCW ont en effet de quoi effrayer plus d’un municipaliste wallon. En 2018, ce coût a représenté 245 millions d’euros et "à l’horizon 2025, ce sera 363 millions par an", soit 118 millions de plus qu’en 2018.

342,4 millions
Un pic en 2020
Une série de mesures prises par le Fédéral et la Région wallonne vont engendrer un surcoût de 342,4 millions pour les communes du sud du pays en 2020.

La faute à qui?

Cette sombre perspective ne s’arrête pas à la problématique des pensions. L’UVCW vient de mettre à jour la liste des principaux manques à gagner et surcoûts qui pèsent sur les communes. Cette galerie des horreurs est présentée par les communes comme la "conséquence de certaines décisions politiques issues des niveaux de pouvoir supérieurs." En clair, on accuse Fédéral et Région wallonne de reporter une série de charges financières sur le dos des communes.

Voici où on en est réellement. Dans le cadre de sa veille, l’UVCW vient de "dresser l’état de la situation pour l’année 2019" et anticipe l’évolution sur l’ensemble de la mandature communale "en tenant compte de la récente déclaration de politique régionale". En 2016, rappellent les responsables, "l’ensemble des dossiers engendre un surcoût de 233,6 millions d’euros". Depuis, les montants n’ont cessé de grimper pour atteindre, "selon nos estimations", 299,1 millions en 2019. Cette inflation des coûts "devrait continuer à progresser jusqu’en 2020 pour atteindre un surcoût total de 342,4 millions". La situation va s’améliorer ensuite "et suivre une courbe descendante pour atteindre un surcoût total de 243,4 millions en 2024."

Une hypothèse plus pessimiste circule aussi. Elle part du principe que la reprise du financement des zones de secours par les provinces se fera seulement en 2023 et non 2021 comme annoncé par le gouvernement wallon PS-MR-cdH. Ce cas de figure fait grimper la facture globale à 403,7 millions en 2022, pour redescendre ensuite à 243,4 millions en 2024.

Tax shift et certificats verts

Derrière ces gros chiffres, on retrouve une série de mesures:

  • Défaut de mise à jour de la matrice cadastrale: le manque à gagner au niveau des additionnels communaux du précompte immobilier est évalué à 48,9 millions en 2019.
  • Gel de l’indexation du matériel et de l’outillage: 26,7 millions en 2019.
  • Frais administratifs exigés par le Fédéral pour le prélèvement des recettes additionnelles à l’impôt des personnes physiques: 9,9 millions.
  • Surcoût lié aux certificats verts: la Wallonie a revu à la hausse l'évolution des quotas de certificats verts depuis 2012 sans débloquer les compensations promises aux communes. L’impact est de 7,8 millions.
  • Effets du tax shift sur la réduction de la base taxable en matière d’additionnels à l’IPP: 53,7 millions en 2019 et jusqu’à 106,9 millions chaque année à partir de 2021.
  • Dotation aux zones de secours: 79,6 millions de surcoût suite à la réforme des zones de secours. "Le Fédéral ne tient pas sa promesse de rééquilibrer le financement fédéral/local jusqu'à 50/50."
L'état des finances communales est catastrophique. C'est la législature de la dernière chance pour les finances communales.
Pierre-Yves Dermagne
Ministre des Pouvoirs locaux

L'UVCW pointe encore la peste porcine africaine et son impact sur les ventes de bois, la hausse des besoins des CPAS (19 millions) suite à la hausse des personnes bénéficiant du revenu d'intégration, la réduction fiscale forfaitaire pour les propriétaires promise par la Région (64 millions de manque à gagner dès 2023),...

Bref, n'en jetez plus, la coupe est pleine!

La législature de la dernière chance

Pour Pierre-Yves Dermanges (PS), le ministre en charge des Pouvoirs locaux en Wallonie, la situation est préoccupante. "Il faut un discours vérité. L'état des finances communales est catastrophique. C'est la législature de la dernière chance pour les finances communales. Toutes les décisions prises doivent respecter le principe de la neutralité budgétaire. Il faut également trouver des solutions pérennes pour les soulager" insiste-t-il non sans appeler le fédéral à ses responsabilités. "Tous les niveaux de pouvoirs doivent prendre leurs responsabilités, en ce compris le fédéral.

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